La Hie Rarchie Des Normes E Crites Au Sein De L Ordre Juridique Interne
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La hiérarchie des normes écrites au sein de l'ordre juridique interne Introduction
Accroche : « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Par cette phrase, Montesquieu énonce la nécessité de délimiter les normes qui régissent la société, afin d’éviter toutes contradictions entre celles-ci. Il faut donc que soit instauré une hierarchie des normes écrites au sein de l'ordre juridique interne.
Définitions : L'ordre juridique interne c'est l'ensemble des règles de droit qui gouverne un pays.Cet ordre juridique interne disposent donc de normes écrites cad l'ensemble des règles de droit écrites, générales et impersonnelles, obligatoires édictées par les autorités publiques ce qui leur donne un caractère coercitif et induit qu'elles sont sujettes à une sanction étatique si elle ne sont pas respectées : ces normes ce sont la Constitution, la législation et les règlements. Ces normes sont en effet hiérarchisées, cad qu'elles classées selon un rapport de subordination et d'importance respective.
Contextualisation : Popularisée par Hans Kelsen au milieu du vingtième siècle, qui mit au point une représentation pyramidale du droit, la hiérarchie des normes apparaît véritablement en France avec la constitution de 1958, qui rend effective la supériorité de la constitution.Cette hierarchie est aujourd'hui largement utilisée, que ce soit d'un point de vue national, européen ou international.
Intérêt : En effet hierarchiser ces normes permet de rendre plus cohérent l'ordre juridique interne. Cette hiérarchie permet d’empêcher les différentes normes de se contredire et permet donc une stabilité et une sécurité juridique.
Problématique : Une hiéarchie des normes au sein de l'ordre juridique interne suffit-elle à son applicabilité ?
Idée générale : Hierarchiser l'ordre