Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

le nom de la société] Droit de l’Union Européenne Séance 5 : Les droits fondamentaux Commentaire du projet révisé d’accord portant adhésion de l’Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Depuis plus d’une quarantaine d’années, l’Union Européenne tente de rejoindre la Convention Européenne des droits de l’homme (CEDH), mais cette question d’adhésion demeure. Cette adhésion de l’Union pourrait peut être voir le jour

UNIVERSITE DE KINSHASA CHAIRE UNESCO POUR LA CULTURE DE LA PAIX, REGLEMENT DES CONFLITS, DROITS DE L’HOMME, DEMOCATIE ET BONNE GOUVERNANCE EN AFRIQUE CENTRALE ET DANS LES PAYS DE LA SADC (ANTENNE DE L’ISP/GOMBE) IIIème CYCLE DE FORMATION UNIVERSITAIRE DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES (D.E.A.) DEPARTEMENT : MANAGEMENT ECONOMIQUE ET DROITS DE L HOMME Par Etienne ILUNGA KABULULU etienne_ilunga@yahoo.fr 2009-2010 INTRODUCTION Le

L’UNION EUROPEENNE Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe à bout de souffle cherche un moyen de consolider la paix si chèrement acquise. Le 17 mars 1948, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, et le Royaume-Uni signent à Bruxelles le Traité d'Union occidentale qui prévoit une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de légitime défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l’OTAN qui inclut un plus grand nombre

La notion d'ordre public vous paraît elle extensive? On a coutume de définir l'ordre public par la maxime "tranquillité, sécurité, salubrité". En droit, il est considéré comme l'antithèse de la valeur contractuelle, comme indiqué à l'article 6 du Code Civil, "on ne peut déroger, par les conventions, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs". La conception de l'ordre public remonte à celle d'autorité morale et politique, co-substantielle, au sens de Max Weber, dans le savant

Lisbonne signé le 14 décembre 2007 entre les 27 États membres de l'Union européenne transforme l'architecture institutionnelle de l'Union. Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale constituée suite au blocage du processus de ratification consécutif aux « non » en France et aux Pays-Bas au printemps 2005, le problème restait entier et devait être résolu. Alors que la Constitution Européenne remplaçait tous les traités par un texte unique, le Traité de Lisbonne

Droit institutionnel de l'UE Introduction générale: (comprendre la logique de ce plan) Les institutions européennes entre union et souveraineté. L'union européenne n'est pas un état car on ne parle de constitution d'un état. Système de constitution de l'union avec caractère propre de ce système constitutionnel, distinct de l'organisation classique d'un état. Ne pas confondre l'Europe et l'union européenne. Enfin, si d'aventure l'Irlande refuse le trait, la cour européenne des droits

| |Les fondements de l’identité européenne permettent-ils une construction solide de l’UE ? | | |Après diverses réformes constitutionnelles dans différents, et l’entrée en vigueur du traité de | | |Lisbonne le premier décembre2000 la confusion entre communauté et union européenne disparait, ce | | |qui prouve

le traité de Lisbonne I. la conclusion du traité de Lisbonne a permis à l’Union de sortir de la crise ouverte par l’echec du traité constitutionnel au prix d’un renoncement limité à une part des ambitions initiales A. L’adoption d’un traité modificatif reprenant pour l’essentiel les acquis institutionnels et juridiques du traité constitutionnel a permis à l’Union de sortir de la crise 1) Le processus d’adoption du traité de Lisbonne a) L’échec du processus de ratification du traité constitutionnel

nécessitant d'harmoniser leur droit, cela se complique. En effet lorsque le droit à plusieurs sources, nationales et international, déterminer la hiérarchie des normes devient compliqué. La constitution française actuelle est celle du 4 octobre 1958, mise en vigueur par Charles de Gaulle à son retour au pouvoir, elle est considérée comme la loi fondamentale de la Ve république. Les textes assurent et garantissent la séparation des pouvoirs, proclament certains droits fondamentaux collectifs et individuels

de l’arrêt de la CJCE du 3 septembre 2008 Yassin Abdullah Kadi, Al Barakaat International Foundation/Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord La Convention de Vienne du 23 mai 1969 définit la notion du jus cogens dans son article 53 :« Aux fins de la présente Convention, une norme impérative de droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble