Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Léa Jeannin Décembre 2009 Fiche technique : Les principes généraux du droit européen Les principes généraux du droit (PGD) sont des règles non-écrites que le juge est réputé appliquer et non créer même si la nécessaire constatation préalable qu’il doit en faire est en réalité largement créatrice. Le rôle du juge communautaire est en effet très actif dans la découverte de ces principes dont l’objectif est notamment de combler les lacunes des traités. Les

montre que c’est attractif, depuis 1ER dec 2009 (traité de Lisbonne) un état peut se retirer de l’union. L’UE est une organisation évolutive, elle a évolué depuis création de la 1ère communauté née en juillet 52 avec la CECA (organisation sui generis). Cette organisation n’a pas atteint le stade d’état fédéral mais a dépassé le niveau de confédération. 1ère étape création des communautés européennes TCECA 52 TCEE 57 TCEEA 58 But : mis en place de l’intégration économique, organisation d’intégration

nationale : 43701 ho -la gendarmerie nationale dont la mission est à la fois d’assurer la sécurité publique et la défense du territoire. 87518 ho III/ Vers une défense européenne Reprise de l’organigramme sur la défense de la France et observation de la partie qui concerne la défense en Europe : le sigle PESC, relié au Conseil européen, est identifié. Il s’agit maintenant de trouver son sens. (Prise de notes) Relevez pendant ma lecture de l’article 11/1 du traité de l’UE de Maastricht du 7/02/92

domaine du "droit privé". Mais les relations juridiques entre les individus et l'Etat ne peuvent pas être organisées de l'extérieur : l'Etat est nécessairement "juge et partie". C'est le problème central du "droit public". Article 12 de la DDHC de 1789 : "La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée" On retrouve l'idée fondamentale de l'édifice

 Sujets et acteurs B.      Statique/dynamique, droit et politique III.    Méthodologie A.      Approche  descriptive ou formelle (constitution, fonctionnement, modalités de prise de décision, etc.) B.      Approche analytique/dynamique (pouvoir normatif, action sur l’opinion publique internationale…) IV.     Articulations et pré-requis A.      Relations internationales B.      Droit international public C.      Une synthèse : le droit des organisations internationales Chapitre II

concises sur l’Union européenne sont disponibles en ligne à l’adresse: ec.europa.eu/publications. Commission européenne Direction générale de la communication Publications B-1049 Bruxelles Manuscrit achevé en juillet 2009 Copyright: couverture Groupe © Getty Images – Poignée de main © Corbis, p. 1 iStockphoto, p. 2 iStockphoto (Joerg Reimann), p. 4 iStockphoto, p. 6 iStockphoto (Emrah Turudu), p. 7 Commission européenne/ECHO, p. 8 Commission européenne, p. 10 Reporters, p. 12 Parlement européen, p. 15

L'Union africaine (UA) est une organisation d'États africains créée en 2002, à Durban en Afrique du Sud, en application de la déclaration de Syrte du 9 septembre 1999. Elle a remplacé l'Organisation de l'unité africaine1(OUA). La mise en place de ses institutions (Commission, Parlement panafricain et Conseil de paix et de sécurité) a eu lieu en juillet 2003 au sommet de Maputo au Mozambique. Son premier président a été le Sud-Africain Thabo Mbeki, précédemment président de l'OUA.L’actuel president

de l'Union Européenne Introduction « le renvoi au droit international méconnaîtrait la nature sui generis de l'ordre juridique communautaire ». Cela a été affirmé par deux arrêts fondamentaux de la Cour de Justice de l 'Union Européenne ( CJUE ) dans l'affaire Costa du 15 juillet 1964 puis Commission / Luxembourg et Belgique du 13 novembre de la même année. De cet énoncé on pourrai déjà mettre en avant l’incohérence d'un revoie au droit international dans la nature juridique de L’Union Européenne

Européanisation et constitutionnalisation du droit national Béligh NABLI Le traité établissant une Constitution pour l’Europe dessine les contours de « l’avenir de l’Europe » sur fond de constitutionnalisation de l’Union européenne. Par delà son intitulé aux résonances paradoxales, ce texte conforte également l’européanisation de la notion de constitution, pilier conceptuel de l’État nation. Cette double lecture illustre plus généralement le double phénomène juridique d’européanisation

1ère Partie : Les fondements historiques de l’union européenne Titre 1 : Des communautés européennes à l’union européenne Chapitre 1 : La construction de l’Europe après la seconde guerre mondiale Nous verrons donc une Europe fondée sur des organes internationaux de coopération (Section I) et la mise en place d'une organisation d'un type nouveau (Section II). Diverses organisations internationales se sont crées : se sont des organisations dites classiques et puis à partir des années 1950