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Institutions internatioles

14643 mots 59 pages
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Plan du cours

Chapitre I
Définitions, concepts, méthodologie et articulations
I. Définitions
A. Organisations internationales gouvernementales
B. Organisations internationales non gouvernementales
C. Les entreprises internationales (sociétés multinationales)

II. Ordre institutionnel, ordre relationnel

A. Sujets et acteurs
B. Statique/dynamique, droit et politique

III. Méthodologie

A. Approche descriptive ou formelle (constitution, fonctionnement, modalités de prise de décision, etc.)
B. Approche analytique/dynamique (pouvoir normatif, action sur l’opinion publique internationale…)

IV. Articulations et pré-requis

A. Relations internationales
B. Droit international public
C. Une synthèse : le droit des organisations internationales
Chapitre II
Typologie
I. Organisations universelles et organisations régionales ou continentales II. Organisations à vocation générale et organisations à vocation spécialisée III. Organisation à pouvoir normatif (ONU, ISO, OIT…) organisations qui en sont dépourvues ou du moins n’en disposent que de manière très limitée (CNUCED, OMPI…)
IV. Organisations de coopération et organisations d’intégration
V. Spécificité des intégrations économiques régionales (IER)
A. Les étapes de l’IER
B. Illustrations
Chapitre III
Statut juridique
I. L’acte constitutif de l’Organisation internationale

A. Richesse terminologique
B. Nature juridique
C. Structure générale

II. Les composantes de la personnalité juridique des Organisations internationales A. Capacité juridique
B. Autonomie
C. Permanence
D. Spécialité (subsidiarité)
E. Protection diplomatique

III. Quelques aspects du droit des organisations internationales

A. Admission
B. Les modes de votation
1) L’unanimité
2) La majorité
3) Le consensus
C. Révision

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