Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère PARTIE TITRE I : L’évolution juridique des Communautés européennes vers l'Union européenne La construction de l’Europe communautaire est marquée par une grande progressivité. Si les Etats-Unis ont largement impulsé après la seconde guerre mondiale une « Europe atlantique », quelques Etats européens, en nombre réduit (six), ont lancé « l'Europe communautaire ». L’aboutissement actuel, qui n’est encore qu’une étape, est l’Union européenne créée par le traité

Norme juridique : Source de droit et d'obligation. Elle est créée par des institutions selon des procédures établies et sanctionnée par la puissance publique. La Constitution : La norme juridique la plus importante en France, elle comprend des règles relatives à l'organisation des pouvoirs en France. Il n'y a RIEN sur les droits et les libertés fondamentales. Il s'agit de l'accepte de naissance d'un Etat, quand les hommes q'unissent pour le créer. Ils vont abandonner une part de leur liberté en

prohibé par le droit français, puis nous analyserons les droits et libertés fondamentaux permettant le mariage homosexuel. I. L’impossibilité du mariage homosexuel. Le mariage homosexuel est prohibé en France. En effet, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme (A). Le mariage homosexuel est, de plus, soumis a des obstacles qui empêchent sa légalisation (B). A. Le mariage, union d’un homme et d’une femme. Le droit français considère le mariage comme étant l’union légitime

LEXIQUE DE DROIT A Adage Un adage est une énonciation courte mais mémorable qui tient un certain fait important d'une expérience qui est considérée vraie par beaucoup de gens, ou il a gagné de la crédibilité par sa longue utilisation./////Terme juridique Expression généralement issue du latin, de forme concise, et qui énonce une règle de droit inspirée de la morale ou du pragmatisme des juristes. Autorité Lecon1 p2 / L'autorité correspond au droit de pouvoir commander, d'être obéi[1]

------------------------------------------------- EXISTE-T-IL UN MODELE SOCIAL EUROPEEN ? La récente polémique lancée par le ministre de l’économie française, accusant l’Allemagne de favoriser sa compétitivité par des règles salariales contraignantes, pointe une problématique prégnante : la formalisation de règles socio économiques au sein de l’Union Européenne (UE). Ainsi, dans un contexte économique difficile la construction d’un modèle social européen est toujours source de conflit et d’interrogation. Mais

Hiérarchie des normes en droit français Aller à : Navigation, rechercher La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France. Cette hiérarchie, représentée sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution, ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. Il existe deux types de contrôle de ces normes juridiques : par voie d'exception ou

invoqués, le maire de Bègles revendique une erreur manifeste d’appréciation du droit commise par le ministre de l’intérieur en le sanctionnant pour manquement. En effet, il est souligné une certaine disproportion entre les sanctions juridiques et administratives. Selon l’article 68 du Code civil, en célébrant ce mariage malgré l‘opposition formée par le procureur de la République, M. Mamère, officier de l’état civil, encoure de droit par sanction judiciaire, une amende de seulement 4.50€. Alors que la sanction

DROIT DE L'UNION EUROPEENNE INTRODUCTION I/ Europe et Union européenne L'UE est tout à fait distincte de la notion générique d'Europe. Bien sûr, cette dernière couvre l'UE mais elle ne correspond pas totalement avec celle de l'UE. L'Europe c'est tout d'abord une figure mythologique. Au delà de cet aspect là, l'Europe c'est d'abord une notion et une réalité géographique. C'est cette addition d’États dont le nombre est assez difficile à identifier puisque si les frontières occidentales et méridionales

L’Union Européenne est une union économique et politique unique entre vingt-sept pays européens qui defende plusieurs valeurs et objectifs, comme, contribuer à la paix et à la sécurité et éliminer la pauvreté dans le monde. Elle joue un rôle essentielle dans la societé, puisqu’elle est importante pour la diplomatie et cherche à apporter les mêmes bienfaits, ainsi que la démocratie, les libertés fondamentales, et l’État de droit, dans le monde entier. Par contre, L’Union Européenne est de plus

organisé autour de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et d’autres textes de références sur la protection de l’individu. Le Conseil de l’Europe a une dimension européenne avec 47états membres. Ce Conseil de l’Europe siège à Strasbourg. 2 / Les objectifs du Conseil de l’Europe : On peut distinguer 4 grands objectifs : - Défendre les droits de l’homme, la démocratie pluraliste, et la prééminence du droit. - Favoriser la prise de conscience et la mise