Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

des raisons budgétaires). Le plus fort opposant à ces projets de réarmement, c’est la France avant de proposer elle-même que finalement le réarmement s’il doit avoir lieu soit encadrer par ou dans une communauté européenne de défense (CED en 1950) voir dans le cadre d’une armée européenne. Le réarmement de l’Allemagne est acté en 1954 lorsque l’Allemagne adhère à l’organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), c'est-à-dire après l’échec de la CED en 1954 et lorsque les américains imposent que

REMERCIEMENTS 4 INTRODUCTION 5 CONCEPTUALISER LA VIE PRIVÉE 5 LES NOUVEAUX DÉFIS LIÉS AUX ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES RAPIDES DE CES DIX DERNIÈRES ANNÉES 7 L'EUROPE FACE À DES ENTREPRISES D'ENVERGURE MONDIALE 10 I. LA LÉGISLATION EUROPÉENNE : UN MOYEN SUFFISANT DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ? 11 A) UNE LÉGISLATION ANCIENNE MAIS TOUJOURS PERTINENTE 11 1. Des directives qui ne prennent pas en compte les nouveaux services et pratiques en ligne 11 2

des citoyens -dispositions relatives au institution -dispositions relative au coopération renforcée -disposition relative a l’action extérieur de l’union et les dispositions spécifiques concernant la pol etrangère et la sécurité commune -disposition finales Il y a le TFUE :il fait 358 art ; la modification sur la communauté Européenne le traité de Rome a été modifié sur Lisbonne et donne le traité de L’UE 1er partie : porte sur les principes 2ieme : non discriminationet citoyenneté

INTERNATIONALES Séance n°6 Droits de l’Homme et protection de l’individu Droits de l’Homme et relations internationales Les Droits de l’Homme sont les attributs inhérents à la qualité de la personne humaine. Ce sont des droits universels et inaliénables, indépendant du droit positif en vigueur et quelque soit le régime politique en place. Ils sont donc opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir. Ce concept universaliste et égalitaire des Droits de l’Homme n’est pas

Sommaire . I/ Les différentes institutions européennes et leurs caractéristiques . II/ Les différentes sources du droit originaire et dérivé . III/ Les différents principaux traités et leurs caractéristiques . IV/ Le traité de Lisbonne . V/ Les mécanismes décisionnels de l'Union Européenne . I/ Les différentes institutions Européennes et leurs caractéristiques . L’Union européenne (UE) n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique. Elle n’est pas davantage une

l’élargissement de l’Union Européenne | | TD Droit Communautaire | | | | 16/03/2011 | LES ENJEUX DE L’ELARGISSEMENT DE L’UNION EUROPEENNE INTRODUCTION : Depuis sa création en 1951 la CE (Communauté Européenne), devenue UE (Union Européenne, a eu pour vocation un élargissement à l’ensemble des pays européens dans le but notamment d’étendre la zone de paix et de stabilité sur le continent européen pour éviter les conflits. Pour qu’un pays puisse adhérer à l’union européenne

A qui est confié le pouvoir d’élaborer la règle de droit ? Introduction : Les sources du droit se caractérisent par leur diversité et leur caractère évolutif. La diversité s'entend notamment au travers de la double acception de la notion de sources : autorités créatrices des normes et types d'actes pris par ces autorités. Le caractère évolutif des sources prend en compte leur évolution dans le temps mais surtout l'évolution de la répartition des domaines de compétences. La diversité des sources

DROIT 1. Le Droit d'accès à une activité professionnelle Décret d'Allarde affirme la liberté du commerce et de l'industrie Loi Chapelier interdit les groupements professionnels (Syndicats ouvriers) 1) a été adopté dans le contexte de la révolution de février de 1848 pour mettre en place la IIème république. Le texte proclamme la protection de tout individu notamment dans son travail. Elle reconnaît comme devoir pour la république de permettre à tous dans la limite du

- Fédération Européenne d’Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri AISBL Sans-abri en Europe Automne 2008 Droit au logement : des clés pour avancer Editorial Dans ce numéro 2 3 Editorial Instruments internationaux du droit au logement Dr. Padraic Kenna Les droits sociaux et la mise en oeuvre du droit au logement Thomas Hammarberg La mise en œuvre effective du droit au logement des personnes sans-abri ou mal logées : le rôle de la Charte sociale européenne Régis Brillat

Introduction : I) la réforme de l’union. Réforme opérée par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 entré en vigueur le 1er décembre 2009. A) l’historique du traité de Lisbonne. Il est entré en vigueur grâce à l’activisme du conseil européen. 1- la nécessité du traité. Institué par Maastricht 1992, l’union européen a très tôt connu une crise de croissance, autrement dit l’union est très tôt confrontée à une perspective d’élargissement sans précédent. Mais