Charte des libertés

traités européens Introduction « La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. » Alors que la protection des droits fondamentaux : (Dignité , Libertés , Egalité , Solidarité , Citoyenneté , Justice …) apparaît aujourd’hui comme une valeur inhérente à l’Union Européenne, cette question est longtemps restée absente des traités européens

2013 2 SYSTÈME AFRICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME • I- Définition • Les droits de l’homme, droits humains ou droits de la personne humaine sont un ensemble de prérogatives que détient chaque personne humaine et qui : Garantit sa liberté Conditionne le respect de sa dignité Assure son plein épanouissement physique et intellectuel. F.K. Camara, Système Africain de Protection des Droits de l'Homme, INTRO, Juillet 2013 3 INTRODUCTION SYSTÈME AFRICAIN DE PROTECTION DES DROITS

La Restauration Chronologie : janvier-juin 1814 : le roi et la charte juin 1814-mars 1815 : l'anarchie paternelle mars-septembre 1815 : deux cents jours septembre 1815- septembre 1816 un combat politique a front renversé : la chambre introuvable septembre 1816-décembre 1818 : le roi et la nation janvier 1819- -février 1820 : la majorité introuvable : decazes et l'échec de l'ouverture a gauche février 1820- décembre 1821 : transition décembre 1821-janvier 1828: grandeur et décadence

Master 2 Droit & Gestion Audit juridique et environnemental ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Exposé ------------------------------------------------- « La Charte de l’environnement de 2005 » ------------------------------------------------- 5 février 2013 BESSIERES Laure-Marie DUMONT Anne-Sophie Introduction « L’écologie est aussi et surtout un problème culturel, le respect de l’environnement passe

la révolution sont importants pour les français. 4 mai 1814 La Charte est éditée. 18 juin 1815, fin des Cents jours, défaite de Napoléon à Waterloo, Louis XVIII revient. Débuts de la seconde Restauration. Dans les premières années si la monarchie se remet en ordre et ce n'est pas sans heurt. Ainsi au lendemain des cents jours des massacres sont perpétrés par les ultras royalistes (partisans de la monarchie absolu, opposé à la charte) contre les personnes ayant soutenus Napoléon. C'est la terreur

relations amicales entre les nations, promouvoir le progrès social, à Instaurer de meilleures conditions de vie et à accroître le respect des droits de l'homme. De par son Statut unique à l'échelon international et les pouvoirs que lui confère sa Charte fondatrice, L’Organisation peut prendre des mesures pour résoudre un grand nombre de problèmes. En outre, elle Constitue un forum où ses 192 États Membres expriment leur opinion par l'intermédiaire de L’Assemblée générale, du Conseil de sécurité

ASPECTS THEORIQUES 6 Section 1. Principe ou droit ? 6 Section 2. Définition de peuple 7 Section 3. Définition du droit des peuples à disposer d’eux même 8 CHAPITRE 4. L’AUTODETERMINATION AU SEIN DES NATIONS UNIES 9 Section 1. Dispositions 9 A. La Charte des Nations Unies 9 B. Résolutions 10 C. Autres dispositions 10 Section 2. Mise en œuvre entre intégrité territorial et sécession 11 CHAPITRE 5. AUTODETERMINATION SUR LES RESSOURCES NATURELLES ET RICHESSES 12 CHAPITRE 6. AUTODETERMINATION INTERNE

institutionnels) Ces diff textes sont interprétés par une jurisprudence constructive de la CEDH : leur ont donné un contenu concret et tres protecteur. Les droits protégés sont de nature civile et politique. -> opposés aux droits eco et socio (figurant ds la charte sociale europeenne de 1961 revisée en 1996) MAIS dans un arret du 9 oct 1979, Airey contre Irlande, la cour a précisé que les droits civils et po de la convention possedaient svnt des prolongement d'ordre eco et social. CAD qu'elle considere qu'elle

de l’information, et ce à cause des nombreuses contraintes qui pèsent sur le secteur journalistique, qu’elles soient d’ordre politique, économique ou social. Le Journalisme Politique : une spécialisation à visées multiples La loi de la liberté de la presse du 29 juillet 1881 constitue un cap et permet aux journalistes de se composer en tant que profession, les laissant libres acteurs de la vie publique et politique. A cette époque, de nombreux hommes politiques sont investis dans le monde

Charte d’utilisation des moyens informatiques à usage pédagogique du lycée Roosevelt de REIMS Vu La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “ informatique, fi chiers et libertés ”, La loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs, La loi n°85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels, La loi n°88-19 du 5 janvier 1988 relative à la frau de informatique, La loi d’orientation du 10 juillet 1989, La loi 91-646 du 10 juillet 1991, La loi n°95-597 du 1er juillet 1992 “ code