Charte des libertés

Nations Unies, et sur un plan strictement géographique, les organisations à caractère régional. Les organisations internationales sont instituées à travers un traité, qualifié d'acte constitutif et qui peut assumer diverses dénominations Charte (comme la Charte de San Francisco qui a institué l'ONU) ; Constitution (comme dans le cas de l'OIT) ; Pacte (comme c'est le cas de l'OTAN); ou simplement traité (constitutif de la Communauté européenne). Il s'agit substantiellement des synonymes qui ne comportent

Droit des libertés fondamentales Examen oral : 15 mn de préparation/ 15mn de passage (10mn + 5mn de questions) Introduction – le sens et le choix des mots : Montre ce que les sociétés modernes sont obligées d’affirmer et de garantir pour protéger les individus contre les abus de pouvoir, la barbarie que peuvent commettre les hommes à l’égard d’autres hommes. Dans la société parfaite il est inutile de proclamer des droits et libertés car on y retrouve un homme parfait qui ne peut vouloir

Libertés fondamentales Gaston Bachelard « il n’y a de sciences que du cacher » qu’est ce qui est caché ? Les droits fondamentaux sont- ils nécessairement des libertés ? Correspondent--ils aux droits de l’Homme ? Il y a sur ce point une controverse. Il existe 3 types d’écoles, 3 façons de voir par 3 hommes : le manuel de Guita boreux soit l’école dite d’Aix en Provence est un manuel collectif datant des années 70. fédérer des équipes réalisé par 8 personnes date de sortie années 2000. Le manuel

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CHARTE 
DE L'IDENTITE EUROPEENNE | |  | |I. | |

spécifiquement politiques organisés par le PIDCP ne sont pas autant nombreux que ceux relatifs aux droits civils, économiques, sociaux et culturels. Le Pacte prévoit la liberté et le droit de participer à la vie politique et de prendre part à la direction des affaires publiques, de voter et d'être élu (article 25), droit à la liberté partisane (article 22.1) et le droit d'asile (article 13). Dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme, on retrouve prévus un droit politique non repris dans

une répartition des richesses, les constituants de 1789 sont unanimes avec cela. Pour eux l’état doit se cantonner à un rôle de protection des droits et libertés (John Lock). L’interventionnisme étatique est combattu car on considère que c’est une entrave à la liberté d’entreprendre et de marché. Textes interdisent les corporations professionnelles, les syndicats et la grève sont interdits (obstacle à l’économie).Il y a trois conséquences :-

DDHC 1789, Préambule Constitution 1946, Constitution 1958 et Principes fondamentaux de la République. - Préambule de 1946 consacre les D sociaux essentiels : Δ de grève, Δ au travail, liberté syndicale, négociation collective, Sécu Soc, délégués des salariés. → Les principes édictés (égalité de traitement et liberté d’entreprendre) s’impose au législateur et inspirent les décisions des juges MAIS il appartient au seul Conseil Const de contrôler la conformité des lois avec la Constitu. Ex. Censure

La charte de 1814   Napoléon Bonaparte a été exclut du pouvoir en 1814. En effet, le 2 avril, le Sénat vote sa déchéance. Louis XVIII, considéré comme l’héritier légitime du trône est appelé à reprendre sa place par le Sénat. Le roi accepte de revenir au pouvoir mais refuse de se soumettre à la constitution sénatoriale le 6 avril 1814. Il souhaite, en quelques sortes, « sauver la face » tout en sachant bien qu’il ne peut pas rétablir la France d’avant 1798. Il élabore une commission dès

[pic] ( L’EXPERIENCE D’UNE MONARCHIE LIBERALE (1814-1820) L’avènement de Louis XVIII, la charte du 4 mai 1814. ( L’entrée des alliés dans Paris signe la fin du premier Empire. ( Le 2 avril, le Sénat proclame la déchéance de Napoléon I, il abdique le 6 et est ensuite exilé à l’ile d’Elbe. ( Le traité de Paris signé le 30 mai, reconnaît à la France les territoires annexés entre 1789 et 1792 (tels la Savoie, Nice, Avignon, ou Mulhouse notamment), sans occupation, ni indemnité de guerre.

suivent de manière inconsciente. Ex = ne pas mettre de virus 2e les Chartes : ce sont ces règles qui nous proposes les sites auxquels on adhèrent. Il y a des problèmes si pas d’accord avec la charte on adhère pas au site. Mais le deuxième problème la charte elle même, parfois trop dur a comprendre pour les non juristes = du coup doivent faire des petits paragraphe facile = bref interminable ex : charte Facebook. A la base les chartes étaient la pour protéger les internautes maintenant valeur inverse