Charte des Nations unies

parvient quand même à se mettre d'accord sur différentes choses : 5 points : - L' URSS rentrera en guerre contre le Japon une fois que l'Allemagne aura capitulé. - L' URSS s'engage à entrer dans la future ONU ( organisation des nations unies ). - Aprés la libération, les pays européens choisiront leur gouvernement grâce à des élections libres. - Les frontières de l'Allemagne sont modifiées, le territoire est réduit au profit de la Pologne.

définies en $ qu’en or, Documents 5 & 6 page 25 : les institutions de l’ONU & le préambule de la charte des Nations Unies – conférence de San Francisco le 26/06/1945 - EXPOSE : ONU, organisation des nations unies, créée en juin 1945 à la conférence de San Francisco, par les 51 Etats vainqueurs qui signent la Charte des nations unies & s’engagent à promouvoir la paix, les droits de l’homme et des nations. Document 5 page 83 = création d’un conseil de sécurité composé de 11 membres dont 5 permanents

les « nations unies » coalition militaire contre les puissance de l’axe et du Japon, en organisation de paix. La charte de l’Atlantique (14 Août 1941) signée par Churchill et Roosevelt, esquisse les principes fondamentaux de cette organisation. Décidée à la conférence de Téhéran(novembre 1943) mise sur pied dans ses grandes lignes par des experts à la conférence de Dumbarton Oaks(octobre 1944),affinée à Yalta(février 1945) par Churchill, Roosevelt et Staline. L’Organisation des Nations Unies (ONU)

aux attentats du 11 septembre 2001, les nations membres de l'OTAN ont mis en œuvre pour la première fois l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord, et la France, bien que non contrainte par ce traité, a décidé d'engager ses forces armées au côté de l'OTAN[9] . La résolution 1386 du Conseil de sécurité des Nations unies crée, le 20 décembre 2001, la Force internationale d'assistance et de sécurité (FIAS) placée sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies, dont le mandat d'origine est « d’aider

reconnues par les Etats en litige ‍; b) la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit‍‍; c) les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ‍‍; d) ... les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit» [1].  En considérant l'importance relative de ces sources du droit international, on laissera de côté la coutume, dont les

reconnues par les Etats en litige ; b) la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit; c) les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ; d) ... les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit» [1]. En considérant l'importance relative de ces sources du droit international, on laissera de côté la coutume, dont les règles

De la SDN à l’ONU Introduction : La SDN ou Société Des Nations, créée en 1919 après la Première Guerre mondial, par la suite l’ONU ou Organisation des Nations Unis, créée en 1945 après la Seconde Guerre mondial reprend les même objectifs mais en donnons une place essentielles aux grandes puissances dans le maintien de la paix. Nous verrons comment les deux conflits mondiaux ont-ils été à l’origine de la création d’organes supranationaux comme la SDN et l’ONU ayant pour objectif de mettre

donné une reconnaissance à certaines ONG et cela était prévu dès l’origine puisqu’on trouve des éléments sur les ONG à l’article 71 de la charte de l’ONU où il est indiqué que le conseil économique de l’ONU peut consulter des ONG relevant de sa compétence. La seule règle que pose la charte est donc que les ONG aient une mission qui soit compatible avec la charte de l’ONU. Cela ne veut pas dire que ces ONG vont participer à la décision qui sera prise dans le cadre de l’ONU. Elles n’ont qu’un pouvoir

égalitaire Comme l’observe Alexis DE TOCQUEVILLE dans son ouvrage De la Démocratie en Amérique, les sociétés démocratiques vouent une véritable « passion à l’égalité ». Preuve en est de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, de la Charte de l’ONU de 1947, ou encore de la devise de la République française « Liberté, Egalité, Fraternité ». En effet, tous ces symboles de la démocratie mettent en avant l’égalité comme un de leurs principes fondateurs. On comprend alors l’importance que

a toute une typologie des traités (= contrat où les Etats acceptent des normes supérieures) : il existe des conventions bilatérales (notamment en matière fiscale ou d’entraide judiciaire  extradition) ; multilatérales, grands traités fondateurs, Charte de l’ONU, traités européens. - Les normes non écrites du droit international : la coutume et les principes généraux du droit international. On a ici l’illustration du côté encore un peu primitif du droit international : très longtemps, beaucoup