Charte Nationale D Aménagement Du Territoire

propositions pour un urbanisme durable et une architecture responsable De l’urbanisme durable… Une conviction guide le travail de l’Ordre des architectes depuis des années : la ville, le village, et plus généralement le cadre de vie bâti et son territoire offrent un puissant levier pour réussir l’engagement de notre société dans une voie durable, respectueuse de son environnement et de ses ressources. Maires et architectes : 18 propositions pour un urbanisme durable et une architecture responsable

AGREABLE A VIVRE ................................................................................................... 15 1. OBJECTIF 1 : ANTICIPER LES DYNAMIQUES URBAINES ET DEMOGRAPHIQUES POUR REDUIRE LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE, ADAPTER LE TERRITOIRE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE, LIMITER LES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT ET SUR LA SANTE HUMAINE ................................................................................... 16 2. OBJECTIF 2 : PRESERVER L’ENVIRONNEMENT ET LES USAGERS DE LA VILLE

faire des études d’impact avant tout aménagement. Elle a été prolongée récemment par la réalisation d’un inventaire du patrimoine naturel (plus de 4000 experts) ® réalisation de la carte des ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique) – dans cette carte 2 types de zones sont identifiées : - territoires caractérisés par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables du patrimoine régional ou national. – grands ensembles naturels (massifs

Aménager et développer le territoire français Question 1 – Valoriser et ménager les milieux Cours 2 Potentialités et contraintes du territoires français (ultramarin compris). I Les potentialités du territoire français 1. Les avantages d’un vaste territoire à l’ouest de l’Europe • La France est le plus vaste Etat d’Europe occidentale. Avec une superficie de près de 544 000 km2 pour la France métropolitaine (671 000 en comptant les DROM), elle représente 1/5e du territoire de l’Union européenne.

Gateau-Leblanc/TERRIDEV – Ronan Cariou/CETE Nantes – Juliette Maitre/CETE de Nantes – Selma Guignard/Capgemini Consulting, pour la relecture. Pôle National ÉcoQuartier du CETE de Lyon – Lyon Confluence, pour les crédits photos. Franca Berland/CETE de Lyon/groupe communication, pour la mise en page. La coordination a été assurée par Noémie Simand/CETE de Lyon/Pôle National ÉcoQuartier. Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations

nouvelles Catégories de coll. terr. ( ex les regions en 2003), mofidier le nombre ou les changer de statut. Etat civil Le coll terr sont des personnes morales Un nom pour les communes, dept, region. Procedures specifiques pour en changer Un territoire : commune : tres disparate. ( 2000 comm de + de 10 000, 37 de + 100 000) Dept : ( decoup geographique, chef lieu à 1 jour de cheval Max) , divisés en 4000 cantons (selon population) Region : decoup economique autour de pole urbains Cadre

compétences autonomes 4 3 . Les pays à 3 niveaux de structures locales 5 4 . Les états fédéraux 5 B . Les collectivités territoriales en Frce 6 Chapitre 1 Les politiques de devp local 10 A . Le concept de devp local 10 1 . De l’aménagement du territoire aux po de devp local 10 2 . Définition et caractéristiques du devp local 12 B . Les acteurs institutionnels des politiques de développement local et leurs stratégies 14 1 . Les orientations de la politique régionale européenne 14 2 . Le

géographique » Céline BAUSSON Y-a-t-il une spécificité de l’aménagement du territoire en montagne ? Introduction : L’énoncé d’un tel sujet « Y-a-t-il une spécificité de l’aménagement du territoire en montagne » nous amène à nous interroger sur la place de la montagne dans l’aménagement du territoire. Par aménagement du territoire, nous entendrons une action volontaire de l’Etat sur son territoire au travers d’aides, de mesures, de lois, etc. dont les objectifs peuvent être multiples :

Assemblée Plénière du 14 Septembre 2010 Le Tourisme de Territoire en Provence-Alpes-Côte d'Azur AVIS Adopté à l'unanimité des 105 Conseillers présents Rapporteur Mathieu BARROIS Avis La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, première région d’accueil des touristes français et seconde des touristes étrangers, présente une variété d’espaces géographiques et culturels contrastés, attrayants, desservis par des réseaux routiers, ferroviaires, maritimes et aériens. Le parc d’hébergements

: Collectivités territoriales Un récent mouvement c' est engagé en faveur de la reconnaissance d' une multiplicité de populations au sein même du territoire de la France. C' est notamment le cas avec la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, ou encore, les lois de janvier 2002 relative à la Corse. Néanmoins ce mouvement se heurte à un principe à valeur constitutionnel, le principe d’indivisibilité. Ce principe a fait son apparition dans les textes fondateurs au lendemain de