Charte Nationale D Aménagement Du Territoire

techniques d'aménagement du pouvoir administratif et du territoire qui ne remettent pas en cause l'unité de l'État. Toutefois, elles sont distinctes à la fois sur leur évolution et sur leur forme. La déconcentration constitue aujourd'hui le principe de droit commun de l'organisation administrative depuis la loi février 1992. Ainsi seules peuvent être confiées aux administrations centrales les missions qui présentent un caractère national ou dont l’exécution, en vertu de la loi, ne peut être déléguée

et la formation des architectes. Réponse d'un grand anticipateur qui s'adresse aujourd'hui aux praticiens autant qu'à leurs partenaires dans l'aménagement du territoire, les élus et les citoyens. DICTIONNAIRE DE L’URBANISME ET DE l’AMENAGEMENT PIERRE MERLIN FRANCOISE CHOAY PUF 2009 Abréviations: Am=aménagement; AT= am du Territoire Fr= France Reg= région Gvnmt= gouvernement Dév= développement CL= collectivités locales SD= schéma directeur DD= développement durable Activité économique:

Chapitre 6 Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires français Ouverture du chapitre 1. Commentaire du sommaire Les deux premières Situations permettent de mettre en évidence les territoires et les acteurs locaux, parfois confrontés à des enjeux contradictoires (compétitivité/équité). La Situation Complément fait le point sur les différents territoires de projet censés promouvoir l’attractivité des territoires ; elle peut s’articuler avec le Savoir-faire qui s’appuie sur

virulente (agression, annexion). Acteur : "Personne qui prend une part active, joue un rôle important " Dans le cadre du développement touristique les acteurs, personnes ou groupes organisés, sont ceux qui entreprennent des actions à l'échelle d'un territoire local. Action structurelle : C'est une action menée dans le cadre de la politique qui vise à aider les régions en difficulté . Activité motrice : Activité principale qui motive le choix du lieu de séjour . Activité de services : Ce sont

Tourisme responsable et territoires Document d’orientation stratégique pour l’aide publique au développement de la France Tourisme responsable et territoires Document d’orientation stratégique pour l’aide publique au développement de la France Tourisme responsable et territoires – Document d’orientation stratégique pour l’aide publique au développement de la France Sommaire 1. Préambule 2. Le tourisme : une croissance globale, des opportunités et des voies de progrès locales 2

civile direction du Transport aérien sous-direction des Transporteurs et Services aériens Qu’est-ce que le transport aérien public ? • Transport aérien de passagers, de courrier ou de fret contre rémunération • aviation commerciale, y compris charter • aviation d’affaires • aviation taxi, y compris par hélicoptères • soumis à la détention d’agréments de transport aérien public : • Licence d’exploitation – agrément juridique et économique • Certificat de transporteur aérien – agrément

LA DÉCONCENTRATION La déconcentration consiste en un aménagement de l'exercice des compétences au sein d'une même personne morale. Plus précisément, elle implique un transfert du pouvoir de décision d'une autorité supérieure vers une autorité inférieure qui lui reste hiérarchiquement subordonnée. Ainsi définie, elle peut apparaître au sein de toute institution mais, en pratique, elle est essentiellement appliquée à l'État où sa nécessité se fait le plus sentir. Il est, en effet

départementaux d’incendie et de secours (SDIS), cofinancés par les communes ; -  Participation au conseil départemental de prévention. - autorité de police générale ; direction, contrôle, et coordination de l’action des services de police nationale et de la gendarmerie ; membre de droit du SDIS ; direction des opérations de secours dans le département ; tranquillité dans les communes où la police est étatisée et quand un trouble dépasse le cadre communal ; polices spéciales (débits de boissons

économiques, sociaux et durables de l’écotourisme entant qu’intermédiaire entre le tourisme et l’environnement naturel? Comment cette nouvelle forme de tourisme écologique est gérée par l’Etat : Quel sont les dispositifs Juridiques et réglementaire nationales? Et quelles sont les institutions qui interviennent dans l’écotourisme ? I- Ecotourisme au Maroc 1- L’écotourisme au Maroc Tout d’abord, il est important de mentionner que le secteur écotourisme est généralement associé, pour ne pas

développement durable” a été créé. il est conduit par un groupe de pilotage réunissant des adhérents des quatre collèges de l’association (collectivités, entreprises, onG et associations, établissements publics) et des représentants de l’éducation nationale. ce programme est inscrit dans le cadre de la décennie pour l’éducation au développement durable des nations unies (2005-2014), dont le comité 21 est membre en France. Le premier volet de ce programme, consacré à l’agenda 21 scolaire, a donné lieu