Charte Nationale D Aménagement Du Territoire

N° d’ordre : 2005-5 N° de série : H-58 THESE présentée devant L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE AGRONOMIQUE DE RENNES pour l’obtention du titre de Docteur de l’ENSAR mention : Halieutique par Stéphane PENNANGUER Incertitude et concertation dans la gestion de la zone côtière Thèse soutenue le 8 mars 2005 devant le jury composé de : M. Jacques Denis, cadre de recherche, Ifremer M. Guy Fontenelle, professeur, ENSAR M. Jean-Eudes Beuret, maître de conférence, ENSAR Mme Marie-Christine Cormier-Salem

Des expériences déjà réalisées ou en cours au Québec ...................................................15 5.4.1 5.4.2 5.4.3 5.4.4 La Commission d’ étude sur les problèmes juridiques de l’ ................................. 15 eau Les projets d’ aménagement de cours d’ eau.............................................................. 15 Les programmes d’ assainissement de l’ .............................................................. 15 eau Le processus de classification des rivières et de désignation

. . . . . . . . 58 La démarche du thème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Les pages d’ouverture du thème . . . . . . . . . . . . . 58 Le sujet d’étude [Étude de cas] du thème . . . . . . . 58 © Éditions Magnard, 2006 Thème 3. Les territoires européens . . . . . . . . 119 Les problématiques du thème . . . . . . . . . . . . . . 119 Les notions du thème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 Les pages d’ouverture du thème . . . . . . . . . . . . 120 Les cartes-clés du thème . .

la Méditerranée. Or, ils prévoient également que 312 millions de ces touristes seront concentrés sur le bord de la Méditerranée ; Cela implique des investissements lourds « plage soleil » que les divers pays sont en train de réaliser. Si ces aménagements sont générateurs de devises et créateurs d’emplois, cette concentration spatiale, a des effets induits négatifs très importants : constitution de ghettos à fort pouvoir d’achat, exacerbation des frustrations dues aux inégalités sociales, pollution

d’un référencement. L’auteur (les auteurs) de cette recherche a (ont) signé une attestation sur l'honneur de non plagiat. 3 FORMATION PAR LA RECHERCHE ET PROJET DE FIN D’ETUDES La formation au génie de l’aménagement, assurée par le département aménagement de l’Ecole Polytechnique de l’Université de Tours, associe dans le champ de l’urbanisme et de l’aménagement, l’acquisition de connaissances fondamentales, l’acquisition de techniques et de savoir faire, la formation à la pratique professionnelle

interdépendante (cf modèle de l’encastrement à la Karl Polanyi). On a donc une ouverture selon trois axes : économique, sociale et environnementale. Modèle de l’encastrement à la Karl Polanyi (d’après le cours « Compétition interfirme & territoires Analyse porterienne » de A .J. Bernard) La spécificité de l’écoquartier réside alors de cette interdépendance entre les facteurs politiques, culturels et organisationnels. La démarche du développement urbain durable | Une démarche solidaire

Licence Professionnelle « Animation et Développement des Territoires Ruraux » Année Universitaire 2011-2012 Remerciements Dans un premier temps nous tenons à remercier nos enseignants, M. Pascal BARTOUT et M. François LEGOUY, qui se sont investis à temps plein dans le cadre de notre projet et nous ont apporté de précieux conseils. De même nous remercions M. Jacky DEWOLF, Maire d’Arthon, pour sa disponibilité qui nous a permis de mener ce projet à terme. Par la même occasion nous remercions :

DPE Direction de la Planification et de l’Equipement EFH Égalité entre les femmes et les hommes GD Gestion déléguée GLM Projet de gouvernance locale au Maroc GRH Gestion des ressources humaines INDH Initiative nationale pour le développement humain PCC Profil des compétences communes PCD Plan communal de développement PDC Politique de développement des compétences PMO Plan de mise en œuvre PSP Planification stratégique participative

poussée des finances locales. Au lendemain de l’indépendance, le jeune Etat marocain a voulu instaurer un contrôle total sur l’ensemble du territoire, pour ce faire une carte administrative et territoriale était nécessaire d’autant plus que la nouvelle carte prenait en considération les aspects géographique, socio-économique etc.., c’est ainsi que la première charte communale vit le jour en 1960 et allait accorder la personnalité morale et l’autonomie financière .Et pour la première fois les communes

publique, contentieux, droit administratif des biens…). III) L’évolution du droit administratif Depuis l’arrêt BLANCO et malgré la constance des principes dégagés, le droit administratif a subi une évolution profonde dans sa définition, dans les aménagements apportés à la règle de la liaison de la compétence et du fond et dans les sources et les moyens de l’administration. A) Dans sa définition Dans l’arrêt BLANCO et pendant longtemps, le service public est le critère du droit administratif. Progressivement