Charte Nationale D Aménagement Du Territoire

GALMICHE (PLAN URBAIN) Avec la participation de Jean CHAUDONNERET (DAU) La plupart des documents cités ici sont consultables au CDU (Grande Arche de la Défense), du mardi au vendredi de 9h30 à 17h30 (tél: 01 40 81 11 78). Les éditions Villes et Territoires – Grande Arche – 92055 Paris la Défense cedex ISBN : 2-11 082156 6 3 Cette note tente de poser la composition urbaine comme l'un des instruments pertinents de mise en forme de la ville "éclatée" contemporaine, la pratique du dessin traduisant

ensemble dans la perspective d’établir des préconisations liées aux conséquences du vieillissement de la population.Bénéficiant de l’aide des collectivités, cette entité, par son expérience unique, pourrait devenir exemplaire au plan régional, voire national. | 2. Mobilité * Anticiper le vieillissement par les collectivités locales avec l’élaboration de plans de mise en accessibilité de la voirie et du bâti (obligation depuis 2005 pour les communes de Plus de 5 000 habitants) ; * Etudier des

immatérielle (patrimoine monumental, rural, vernaculaire, industriel, scientifique, ethnologique et de savoir faire, historique et lié à la mémoire collective, ainsi que les ressources naturelles), représente une ressource bien identifiée dans les territoires. Sa valorisation est un enjeu largement exprimé, elle est pensée dans une approche large et décloisonnée, et représente un véritable potentiel de développement. Elle devient ainsi un objectif important de la société contemporaine, car c’est le moyen

d’organisation loin de constituer un simple palliatif sont devenues à la fois des lieux de régulation sociale et une autre« façon de faire le développement ».La gouvernance entendu comme une mise en réseau des différents acteurs à l’échelle d’un territoire donné autour de projets fédérateurs provoquant une dynamique économique pérenne convoque une série de principes dont : l’intégration, la participation, la négociation, la cohésion, l’équité, la transparence… Ce sont là aussi les vertus présumées

préambule de la DDHC + PFRLR + charte de l’environnement de 2004 + Liberté d’association (1571 Conseil constitutionnel). Pour le CCl, tous ces éléments de la constitution sont opposables à la loi. Peut-on opposer la constitution aux actes administratifs ? Le conseil d’état dans un arrêt Société EKY de 1960 a dit que tout à chacun peut invoquer la constitution devant un juge administratif contre un acte administratif. Le conseil d’état a dit la même chose pour la charte de l’environnement. L’arrêt

Conseil Provincial du Tourisme d’Al Haouz et ci-après dénommé, «le CPT». Ensemble dénommé ci-après les Parties PREAMBULE La Province d'Al Haouz s'étend sur une superficie de 6 612 km², le territoire de cette province est constitué d'une plaine qui porte le même nom, ainsi que de plusieurs chaînes de montagnes dont, l'altitude varie entre 1 000 m et 4 165 m (Montagne Toubkal qui constitue le point le plus culminant de l’Afrique du Nord), des

et à la reléguer au rang de puissance finalement assez peu étudiée car secondaire sur le plan mondial. Le choix des documents vise ici à mettre en évidence la Catalogne comme Communauté autonome d’Espagne, région puissante et motrice au niveau national, affirmant une identité politique et culturelle la conduisant à se démarquer fortement du reste du pays et à se percevoir à l’échelle européenne comme une « nation ». Cette réalité permet de réfléchir à des notions comme celles de peuple, d’État

au pied des usines… 3 Support de préparation épreuve PR3 – septembre 2009 Fiche 1 – Qui sommes-nous ? 1 - Les dates clés qui ont contribués à faire ce que nous sommes aujourd’hui 1937 : création de la Société Nationale des Chemin de fer Français : la Société Nationale des Chemins de fer Français est créée par décret le 31 août pour une durée de 45 ans (création effective le 1er janvier 1938) • • • La SNCF est une société anonyme d’économie mixte (l’État possède 51% du capital)

DÉMARCHE EN 6 ÉTAPES SYNTHÈSE DE L’ÉTAT DES LIEUX FORCES FAIBLESSES TERRITOIRE - Dispose du seul volcan de l’île - Sport, nature et patrimoine très présents - Présence d’un fort patrimoine naturel - Ville qui a gardé et tente de réhabilité son patrimoine historique - Eloigné de la mer - Commerces et services présents sur le territoire mais peu exploités - Pas de réelle identité territoriale - N’exploite pas tous ses atouts (Soufrière, rivières, habitations

et de consommation 5 Modes de gouvernance du développement durable 5.1 Gouvernance mondiale 5.2 Gouvernance dans les États 5.2.1 Union européenne 5.2.2 États-Unis 5.3 Gouvernance sur les territoires : Agenda 21 5.4 Gouvernance dans les entreprises : responsabilité sociale des entreprises (RSE) 6 Éducation au développement durable 6.1 Dans l'enseignement 6.2 Dans les entreprises et les administrations