Charte Nationale D Aménagement Du Territoire

| (Voir annexe 1) Texte de la Charte de l’environnement dans la Constitution française : une loi constitutionnelle. La France a adopté la Charte de l’Environnement dans sa Constitution en 2005. Cette charte, en tant que loi constitutionnelle, représente un tournant dans la prise en compte de l’environnement dans les choix de sociétés ; elle stipule les droits et devoirs des citoyens envers l’environnement. Nous avons relevés certains articles liés à cette charte qui nous semble les plus pertinents

Constitution : Les articles de la Constitution Préambule de la Constitution de 1958 Préambule de la Constitution de 1946 DDHC Principes fondamentaux reconnus par les lois de la IIIe République (loi des libertés d'association du 1er juillet 1901...) Charte de l'environnement. Il n’y a pas tout dans la Constitution de 1958, la question du recrutement des députés et des sénateurs est réglée dans un texte organique par exemple. Le droit constitutionnel est dans le même bain que des partis politiques

octobre 1958, qui comprend aussi la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, et la charte de l’environnement de 2004). ⇨ Difficulté procédurale de la modifier (On distingue cependant les constitutions rigides et souples). B° Constitution au sens matériel ⇨ Matière constitutionnelle / contenu constitutionnel, ensemble de règles régissant un territoire. ⇨ Cette matière constitutionnelle est divisée en deux grands blocs : l’organisation de l’état et la

(éloignement du territoire métropolitain, insularité, cultures locales), les collectivités territoriales métropolitaines bénéficient elles aussi de régimes inédits (en l’occurrence le principe de l’expérimentation locale législative et réglementaire) de nature à fragiliser un peu plus le sacro-saint principe de l’universalité. L’indivisibilité-unité, quant à elle, demeure absolue en matière de souveraineté (I) mais semble connaître quelques mutations en matière de territoire (II). I) La souveraineté

décolo. 3e point de la Charte de l’Atlantique en 1941 accorde à chaque peuple le droit de choisir son gvnt. De même, la charte de l’ONU en 45 et la DUHC en 48 insistent sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. De plus, les deux Grands URSS et USA sont hostiles à la colonisation. Cependant, les métropoles qui forment le « bloc colonial » ne sont pas prêtes à accepter l’émancipation de leurs colonies. 3. Entre 2 guerres : formation de mvts de libérations nationales dans les colonies. Indochine

Conseil national du tourisme Section des politiques territoriales et du développement durable ____________________________________________________________ ____ Président : Martial SADDIER, Député de Haute Savoie, Maire de Bonneville, Président de l’Association nationale des élus de la montagne Président délégué : Jean Pierre SERRA, Président de la FNCDT Impact des coûts de transport sur le développement touristique des Territoires, en particulier celui des vols « low cost » FEVRIER 2008

üTélécommunications üTerres agricoles ü Habitat q Perspectives Environnement q Globalisation de l’économie induit concurrence entre les Etats en plus de la concurrence traditionnelle entre les Entreprises q Phénomène d’attractivité du pays et du territoire q Investissements capitalistiques dans les services publics : mobilisation de financements dépassant les capacités des Etats q Rationalité économique et utilisation optimale des ressources exigées des Etats par la Communauté financière internationale

public interne Le droit public ( droit constitutionnel ) se divise en deux catégorie : le droit interne et le droit international. Ils ont tout deux le même but, la même finalité : l’Etat. Le droit interne c’est-ce qui se passe a l’intérieur du territoire ( relation entre les trois pouvoirs ) tandis que le droit international s’occupe des rapports entre l’Etat et l’extérieur ( les autres Etat, organisation international, ONU, UE ) B/ - contenu du droit constitutionnel : quel est l’objet du droit

. . . . . . . . . .5 > LES PRÉLÉVEMENTS DE L’EAU DANS LE MILIEU > POUR QUELLES UTILISATIONS DE L’EAU ? • L’utilisation à des fins énergétiques • L’utilisation pour l’irrigation • L’utilisation pour la consommation domestique LES TERRITOIRES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 LES INSTANCES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

désigner cette compétence de principe on parla de réserve de loi en matière de protection des libertés. Cela amène à des séries de compétences : les libertés ne peuvent être fragmentées sur le territoire national. Le principe d'unité dans la protection des droits et des libertés. Dans ces modalités cet aménagement de l'exercice des libertés suit deux directions possibles : le régime préventif : régime le moins favorable à l'exercice de la liberté car ce régime suppose que la liberté ne peut être exercée