Charte sociale européenne

est longtemps restée absente des traités européens. C’est en parallèle que l’action du Conseil de l’Europe a assuré le développement de la protection des droits fondamentaux constituant une source pour leur garantie au sein de l’Union européenne. I- Une reconnaissance progressive des droits fondamentaux dans les traités européens A-Les travaux du Conseil de l’Europe La création du Conseil de l’Europe en 1949 et l’adoption de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des

La démocratie participative au sein de l’Union européenne Le principe de la démocratie est reconnu par le droit communautaire sous la forme de la démocratie représentative,c’est-à-dire du droit des citoyens de participer à la gestion des affaires publiques par l’intermédiaire de leurs représentants élus.Pourtant ce système s’est trové d’être insuffisant pour réaliser tote lla principe de la dimocratie.C’est ce qui explique la recherche actuelle de nouvelle formes de

Le traité de Maastricht ou traité de l’Union Européenne signé en 1992, établit une citoyenneté européenne : « Est citoyen de l’Union, toute personne ayant la nationalité d’un état membre ». Cette citoyenneté confère ainsi des droits aux citoyens européens. Afin de clarifier ces droits, il était nécessaire de les rassembler dans un texte clair et compréhensible par tous les citoyens européens : La charte des droits fondamentaux. De plus, pour que celle-ci puisse être reconnue, il était important de

La politique social de l’Union Européenne. Les grands traités 1. Le traité de Rome. C’est le grand traité fondateur de l’Europe, il a été signé le 25 mars 1957 par l’Allemagne, la France, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas. Objectif : Instaurer un marché commun européen et une politique agricole commune. Ce traité va créer la Communauté Economique Européenne. Le traité va instaurer également l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. « 1. Chaque État membre assure

britannique » est un ensemble de principes non écrits, l’œuvre des juges par voie de la « Common Law », des conventions constitutionnelles. En revanche, plusieurs textes font partie d’une « Constitution non écrite » : - la Magna Carta Libertatum, charte rédigée en 1215 pour tenter de délimiter les pouvoirs de la couronne. Elle a le même statut que tout texte législatif. Cette Constitution non écrite a évolué avec le temps. Elle repose à la fois sur le droit écrit, le droit coutumier et le droit conventionnel

DROIT EUROPÉEN Bibliographie : Manuels : BLAMQUET – Droit général de l’UE, Sirey JACQUE – Droit institutionnel de l’UE, Dalloz ROUX – Droit général de l’UE, LexisNexis Ouvrages : Droit institutionnel de l’UE – Jacqueline Dutheil de la Rochère Télécharger tableau de correspondance des traités + traité de Lisbonne Dans une introduction, il faut aborder 3 questions : De quoi je parle ? Pourquoi ? Comment ? INTRODUCTION Le droit de l’UE fait partie intégrante du droit national. Dans la

LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION PRÉAMBULE TITRE I - DIGNITÉ TITRE II - LIBERTÉS TITRE III - ÉGALITÉ TITRE IV - SOLIDARITÉ TITRE V - CITOYENNETÉ TITRE VI - JUSTICE TITRE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE LA CHARTE Constitution/fr 1 PARTIE II LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION PRÉAMBULE Les peuples d'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur

Charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante 1) La Fondation Nationale de Gérontologie avait pris l’initiative, il y a vingt ans, de proposer au public, aux décideurs et aux professionnels, une « Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante » mise au point par sa commission « Droits et Libertés ». La Charte a été diffusée pour la première fois en 1987. Cette initiative avait été soutenue dès l’origine par le Ministère en charge des politiques sociales de

règne de Charles XIIILa monarchie de Juillet en France de 1830 à 1848ALes insurrections de 1830BLe règne de Louis-Philippe1L'établissement d'une monarchie constitutionnelle : la Charte de 18302Les institutions de la monarchie de JuilletCL'instabilité sous la monarchie de Juillet1L'instabilité politique2De l'instabilité sociale à l'abdication de Louis-PhilippeIVLes mouvements libéraux et nationaux en Europe de 1815 à 1848ALes contestations des mouvements libéraux européens1Le développement du libéralisme

DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L’UNION EUROPEENNE I. En consacrant des principes généraux du droit communautaire, la CJCE a dégagé certains principes fondamentaux de l’Union C’est afin de concilier le principe de primauté du droit communautaire avec le respect des droits de l’homme que la CJCE a consacré l’existence de droits fondamentaux dans son arrêt Internationale Handelsgesellschaft Le problème posé par l’absence de droits fondamentaux européens avant l’arrêt Internationale Handelsgesellschaft