Charte sociale européenne

STAT-S-302 Séminaire de questions approfondies en économie Groupe A-4 Spécialisation et positionnement stratégique des régions européennes et plus particulièrement de l’Ouest de la France. Université libre de Bruxelles Année académique : 2011-2012 Département de science économique 1 Spécialisation et positionnement stratégique des régions européennes Table des matières INTRODUCTION ................................................................................................

L 66/26 FR Journal officiel de l'Union européenne 11.3.2003 DIRECTIVE 2003/15/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission

I.Introduction L’Union européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États indépendants qui ont, par un traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. L'UE est une association d'États qui a pour principe de respecter la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte

FR FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 4.11.2008 COM(2008) 689 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la télémédecine au service des patients, des systèmes de soins de santé et de la société FR FR COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la télémédecine

l’Union européenne RÈGLEMENT (CE) No 596/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2009 18.7.2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EURO­ PÉENNE, (2) vu le traité instituant la Communauté européenne, et

ses partisans de cette tendance ont quitté le parti pour rejoindrre la Fédération pour une alternative sociale et écologique ; « Orthodoxe » (André Gerin, député-maire de Vénissieux, Jean-Claude Danglot, ex-secrétaire fédéral du Pas de Calais), environ 20% du parti aussi ; « Huiste » prônant une alliance avec le PS, c'est le courant de la direction qui pousse à l'ouverture vers le mouvement social et les autres forces de gauche, majoritaire dans le parti[réf. nécessaire]. Note : Officiellement, le

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 16.2.2012 COM(2012) 55 final LIVRE BLANC Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) {SWD(2012) 7 final} {SWD(2012) 8 final} LIVRE BLANC Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 1. INTRODUCTION Le vieillissement de la population fait peser une menace importante sur les systèmes de retraite dans tous les États membres

Secteur de l’hôtellerie et de la restauration Analyse sectorielle détaillée des compétences naissantes et activités économiques dans l’Union européenne Commission européenne Soumis à la Commission européenne, DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances. Réalisé par: Oxford Research DG EMPL — projet VC/2007/0866 Secteur de l’hôtellerie et de la restauration Ce rapport est publié dans le cadre d’une série d’analyses prévisionnelles sectorielles sur les nouvelles compétences

diversité des conceptions du « tourisme social », il n’existe pas une seule et unique définition du concept de tourisme social. Pour l’OITS, tel que défini dans ses statuts à l’article 3, le tourisme social est « l'ensemble des rapports et des phénomènes résultant de la participation au tourisme et en particulier de la participation des couches sociales à revenus modestes. Cette participation est rendue possible, ou facilitée, par des mesures d'un caractère social bien défini. L'OITS s’appuie, pour mener

Institutions et politique de l'Union Europeenne Cours obligatoire de 36 heures avec TD obligatoire de 20 heures Commun Master 1 science politique mentions APEI et APL Enseignant: Madame MICHEL, maître de conférences Ce cours destiné aux étudiants de 3ème année de Licence (et ouvert aux étudiants de Master 1) poursuit un double objectif : 1°) délivrer aux étudiants les connaissances nécessaires à la compréhension du fonctionnement de l’Union européenne 2°) leur permettre d’avoir une analyse