Charte sociale européenne

collectives (en droit du travail, on nomme « convention collective » un accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d’emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées), création délégués du personnel (Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France. L'employeur a l'obligation de mettre en place les élections du personnel, dès lors qu'il a franchi le seuil

des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne Introduction : - Phrase d’accroche : « Le respect des droits de l'homme ... ne peut être bâti que sur des structures supranationales associant une cour de justice indépendante, une assemblée des nations légiférant et une police chargée de faire respecter le droit. » Antoine Waechter - Situer le sujet dans l’espace et dans le temps : Espace : européen Temps : 1992- traité de maastricht (creation de l’union

Le traité de Lisbonne a été rédigé par une conférence intergouvernementale (CIG) convoquée par le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 avec un mandat précis qui a encadré ses travaux. La CIG, composée de juristes du Conseil, avait pour mission de formaliser l'accord politique auquel ce Conseil européen avait abouti. En effet, le compromis politique était délicat entre la prise en compte de la ratification du projet de Constitution par 18 États membres, les inquiétudes exprimées lors des rejets

droits de l’homme de 1948 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 L’Organisation des Nations unies (ONU) est créée en 1945, dans un contexte marqué par les crimes de la Seconde Guerre mondiale et les violations des libertés fondamentales. La Charte des Nations unies fait d’ailleurs de très nombreuses références aux droits de l’homme. Les États signataires affirment, dans le préambule de la Charte, leur foi " dans les droits fondamentaux

 Les chartes du patient Charte : Ecrit solennel contenant les règles, les lois fondamentales d'un organisme. 1) La charte du patient hospitalisée (circulaire ministérielle du 2 mars 2006) Contexte historique et législatif La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

L'Europe sociale : dynamiques, régulations et enjeux L'Europe pourrait être un pôle de régulation sociale, particulièrement dans un contexte de mondialisation et de crise. Les règles de la mondialisation ne doivent pas être forcément imposées : l'UE accepte et joue de ces règles. Quelque part, la construction européenne promeut la mondialisation par la libéralisation des barrières techniques, douanières et économiques dans son espace régional. Toute la question est de savoir quelle mondialisation

Charte Européenne du Patrimoine Architectural Adoptée par le Conseil de l'Europe, octobre 1975 INTRODUCTION Grâce à l'initiative prise par le Conseil de l'Europe en proclamant 1975 Année européenne du patrimoine architectural, de gros efforts on été déployés dans l'ensemble des pays européens pour sensibiliser l'opinion aux valeurs culturelles, sociales, économiques irremplaçables des monuments, des ensembles et sites en milieu urbain et rural hérités du passé. Il importait de coordonner tous ces

La Charte est le fruit d'un long processus, dont les prémices se trouvent dans les divers traités internationaux, notamment en matière de droit de la guerre, de droit maritime et des frontières et de droit international signés à la fin du xixe et au début du xxe siècle, actant l'échec de la Société des Nations créée en 1919. Elle fait suite à plusieurs traités et déclarations, plus ou moins formels, publiés entre 1941 et 1944 entre les Alliés de la Seconde Guerre mondiale : Charte de l'Atlantique

aux onze pays européens et faire adopter le 1er mars 2005 la Charte environnementale. Il aura fallu deux ans et demi pour que soit soumis au vote l’adossement de cette charte à la Constitution française, à égalité avec celle des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et celle des droits économiques et sociaux de 1946. Ce texte consacre le droit de chacun « à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (article 1er). La commission chargée de rédiger la charte, installée en

RANSDORF * Si la gauche européenne veut promouvoir un monde plus multipolaire, elle doit empêcher l’Union européenne d’arriver à un point où avec l’OTAN ou séparément elle serait amenée à engager des guerres impérialistes. Le combat pour la justice sociale est aujourd’hui directement lié au combat contre le militarisme, pour le désarmement et la paix. Par conséquent notre soutien actif au mouvement pacifiste est aussi un devoir permanent de la Gauche européenne. M algré la controverse