Charte sociale européenne

de l’Union européenne et les pays de l’AELE/EEE. 2. Contexte 2.1. Introduction au programme Progress Progress1 est le programme de l’Union européenne pour l’emploi et la solidarité sociale destiné à soutenir financièrement la réalisation des objectifs de l’Union dans les domaines de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, tels que définis dans l’agenda social2, ainsi que des objectifs de la stratégie Europe 2020. Cette nouvelle stratégie à forte dimension sociale vise à faire

de l'Union européenne FR L 319/1 I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) DIRECTIVES DIRECTIVE 2007/64/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 2001 du Parlement

parlement européen à la fonction législative du conseil Le véritable législateur communautaire est le conseil, et non le parlement européen. L’Assemblée de Strasbourg intervient toutefois à des degrés différents dans le processus législatif. Il existe 4 procédures qui permettent d’associer, le parlement au processus décisionnel communautaire. Certaines d’entre elles sont en perte d’influence (A), ce qui n’est pas le cas pour la procédure de codécision (B). Le parlement européen dispose de

Institutions Politiques Le budget de l’Union Européenne Un budget se définit comme un plan financier annuel, établie selon les principes budgétaires, qui, pour chaque exercice budgétaire, prévoit et autorise une estimation des recettes et des dépenses futures et contient une description et une justification détaillées, cette dernière incluse dans les commentaires budgétaires. TVA ou taxe sur la valeur ajoutée. Taxe indirecte, exprimée comme un pourcentage du prix de vente de la plupart des

COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 25.11.2009 COM(2009)640 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Les compétences clés dans un monde en mutation Projet de rapport conjoint 2010 du Conseil et de la Commission sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» {SEC(2009) 1598} FR FR COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL

rapport à 2007 et 2006. La grande majorité d’entre elles vivent de transferts sociaux et quand elles n’ont pas d’enfant, leur revenu moyen ne dépasse pas 646 euros. En France le seuil de pauvreté correspond à un niveau de vie inférieur à 910 euros par mois. féminisation de la pauvreté En septembre 2005, dans un avis intitulé « La pauvreté chez les femmes en Europe », le CESE (Comité économique et social européen) souligne qu’un nombre bien plus élevé de femmes que d’hommes vit cette situation

 Géographie Claire Errico 3ème C Juin 2014 Bruxelles, capitale Européenne. Fonctions urbaines : politique Economique Culturelle Sociale Carrefour Historique Les communautés dépendent de la langue Les régions dépendent du territoire. Il y a trois pouvoirs en Belgique. Pour chaque décision, on organise des élections : les électeurs élisent les personnes qui vont décider à leur place. 1. Un pouvoir Législatif qui dirige les lois. C’est le parlement qui se réunit au

Introduction : La Belgique est un membre fondateur de l’Union européenne établie en 1952. A Bruxelles  siègent de nombreuses institutions de l’Union européenne jusqu'à dire qu’on peut considéré Bruxelles comme une capitale politique. En effet le siège de la Commission, le parlement (repartie entre Bruxelles et Strasbourg), le Conseil de l’Union européenne, le Service européen pour l’action extérieur, le comité des régions et le Comite économique et social sont situés a Bruxelles. Aujourd’hui pouvons-nous

Organisation de l'Union Européenne L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique : le parlement européen S es députés, représentant chaque Etat membre, sont élus au sufrage universel. Le Parlement européen, dont le siège est à Strasbourg, dispose de trois lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg. Placés sous l'autorité d'un Secrétaire général, quelque 3 500 fonctionnaires, recrutés sur concours dans tous les pays de l'Union, sont au service

Droit communautaire et système institutionnel de l'Union Européenne I. * I. Qu’est ce que le droit communautaire Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux Etats membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant la réalisation