Chef d'État

la personne est protégée » s’opposent deux visions de la responsabilité pénale du Chef de l’Etat sous notre République, emblématique de l’oscillement entre la reconnaissance d’un privilège de juridiction d’une part et la consécration de la responsabilité pénale de l’autre. Ainsi même si la lecture traditionnelle de l’article 68 de la constitution semble clairement exclure toute responsabilité pénale du Chef d’Etat pour des actes commis durant son mandat, exception faite du cas de haute trahison,

Commentaire de texte : « Une démocratie à part » par Olivier Duhamel. France : Régime semi-présidentiel => Chef de l’Etat élu au SUD Mais régime parlementaire => premier ministre responsable devant le parlement Semi-présidentialisme : Notion inventée par Maurice Duverger => juriste, politologue Français, spécialiste du droit constitutionnel. Seule comparaison historique de ce type de régime dans l’histoire : Allemagne de Weimar. S’applique dorénavant en Islande, Irlande, Croatie

entrant dans le cadre du huitième Forum pour le développement de l’Afrique (ADF VIII) qui s’ouvre officiellement aujourd’hui. Lors de cette réunion, la CoDa, organisation fondée en 2009 et qui comprend des hautes personnalités telles que l’ancien Chef d’Etat botswanais Festus Mogae, a mis l’accent sur l’optimisation du dialogue Etat-Société pour une meilleure gestion des ressources naturelles en Afrique. En effet, un premier constat semble se dégager quand on évoque la richesse minière en Afrique :

Le pouvoir exécutif : le chef de l'Etat I - L'élection du chef de l'Etat   A l'origine, le Président de la République est élu au suffrage universeil indirect par un collège électoral composé principalement des députés, des sénateurs, des conseillers généraux et de délégués des conseils municipaux. La révision constitutionnelle du 6 Novembre 1962 remplace ce mode d'élection par l'élection au suffrage universel direct, ce qui modifie en profondeur la nature du régime  L'élection a lieu "vingt jours

s'affirmer en tant que chef du gouvernement et donc chef de l'assemblée. Pour la première fois de l'histoire de la France, l'ensemble des citoyens sont appelés à élire leur président. Un président suivant une mouvances politiques peut, lors des élections législatives, être forcé de former un gouvernement qui lui est politiquement opposé. Ce cas s'est présenté uniquement à trois reprise durant la Ve république, sous la présidence de François Mitérrand, c'est Jacques Chirac qui sera chef du gouvernement

tête agissante du pouvoir, General Charles De Gaulle ».cette citations de Charles de gaulle laisse apparaitre une subordination du président de la république par rapport au premier ministre c'est-à-dire que le président de la république désigne le chef de l’Etat des pays ayant choisi une constitution républicaine tandis que le premier ministre désigne l’homme politique qui coordonne et conduit la politique du gouvernement selon les directives du président de la république. Cette diarchie de

Discours de M. DEBRE devant le Conseil d’Etat – 27 aout 1958 Ce discours marque le respect d’une des conditions posée par la loi du 3 juin 1958. M. DEBRE présente l’état dans lequel se trouve le pays en 1958 car il y a une défaillance des institutions sous les Républiques précédente caractérisé par la toute puissance et le jeu des partis, il faut donc refaire le régime de la IVe. Dans la 1ère partie, DEBRE justifie le choix du régime parlementaire en excluant d’autres régimes : le régime parlementaire

avoir à rendre compte de ses actes devant une instance humaine. Les régimes parlementaires de la IIIème et IVème République ont choisi un chef de l’État irresponsable. En effet, celui ci n’avait peu de rôle, outre celui de représentation sur la scène internationale. La responsabilité ou « le fait de répondre de ses actions ». Ainsi, on distingue, pour le chef de l’État, la responsabilité pénale de la responsabilité politique. La responsabilité pénale implique un recours par l’État contre un trouble

président du conseil et ministre d’état. Avocat réputé et a commencé a gauche, député socialiste de la banlieue nord de paris en 1914, maire socialiste d’Aubervilliers au début des années 1920. En 1924 victoire d’une alliance de la gauche « le cartel des gauche ». Ministre en 1925, après la défaite des gauches il se rapproche du centre droit et de la droite. Président du conseil en 1930, en 1932 éloigné du pouvoir jusqu’en 1934 ou la droite retrouve le pouvoir. 1935 chef du gouvernement. Quand Pétain

Président de la République à l’instar de la tradition monarchique d’une part (I) et la rupture totale des lois constitutionnelles de 1875 imposée par l’évolution politique d’autre part (II). I. D'un rôle conçu pour un monarque … A. Un véritable chef d’État parlementaire – On est face (dans les lois de 1875) à un régime parlementaire. Dimension organique et fonctionnelle souple.Normalement en régime parlementaire, exécutif bicéphale. Mais le rôle d'un Président du Conseil n'est pas prévu dans les