Chef d'État

Le chef de l' Etat : nomme le premier ministre parmi les membres du gouv préside le Conseil des ministres ; promulgue les lois + chef des armées et peut dissoudre l'ass national Le Conseil Constitutionnel = institution juridictionnelle : porte ses décisions sur des sujets politiques avec 9 membres Le 1 ministre dirige le gouv et assure l 'exécution des lois Le gouv : -1 ministre -ministre d' État ,des ministres de plein exercice, des ministres délégués et des secrétaires d'Etat, voire

1951 à Port-Joinville sur L'Île-d'Yeu, est un militaire et homme d'État français. Chef militaire à l'action décisive au cours de la Première guerre mondiale, Pétain est généralement présenté comme le « vainqueur de Verdun » et, avec Clemenceau, comme l'artisan du redressement du moral des troupes après les mutineries de 1917. Si Foch lui est préféré comme généralissime des armées alliées (mars 1918), il demeure commandant en chef des forces françaises jusqu'à la fin de la guerre où il est fait maréchal

qui fait exécuter les lois (Chef d'Etat + son gouvernement) - le judiciaire qui s'occupe des conflits au sein de la société civile et qui sanctionne les infractions aux lois votées par le législatif Le principe d'indépendance des pouvoirs est essentiel mais deux limites subsistent: - le législatif peut intervenir sur l'exécutif: l'Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement en votant une motion de censure - l'exécutif peut intervenir sur le législatif: le chef de l'Etat peut décider de

ministre. La Constitution du 4 octobre 1958 a changé considérablement le rôle du président de la République. Il devient le personnage le plus influent de la Nation, à la tête des tous les organes constitutionnels, arbitre suprême de la vie politique et chef de l'exécutif (en obtenant notamment la présidence du conseil des ministres qui lui avait toujours échappé jusque là) sauf en période de cohabitation. Son élection au suffrage universel direct, le passage du septennat au quinquennat à partir de 2000

Responsabilité et irresponsabilité présidentielle Selon le célèbre adage, « le roi ne peut mal faire », la tradition historique de la France a imposé la présence d'un chef d'Etat irresponsable. La responsabilité, comme l'indique son étymologie gréco-latine, est le fait « d'avoir à répondre à quelqu'un de quelque chose » ; l’irresponsabilité politique, quant à elle, renvoie au fait de ne pas pouvoir être démis de ses fonctions lors d’un désaccord politique avec les assemblées. C’est la caractéristique

le régime parlementaire, mais le gouvernement dispose également d’une capacité, bien qu’encadrée, de dissolution des chambres. I. Responsabilité ministérielle A) Possibilité de contrôle des chambres sur le gouvernement * Nomme le chef de l’état de par la loi du 17 février 1871 > possibilité d’exercé un contrôle sur celui-ci, est de la couleur politique de la chambre. Caractéristique d’un régime parlementaire où l’assemblée est souveraine. * Loi du 31 aout 1871 : le président

renforcer le gouvernement et le chef du gouvernement mais le Président de la République (Idée nouvelle). En 1946, ce que l’on va faire c’est l’inverse (Président du Conseil : procédure de parlementarisme rationalisé). Il faut que le chef de l’Etat soit un vrai chef (paradoxe en 1946) : « il ne lui manquait en somme que deux choses pour être un chef d’Etat : premièrement d’être d’un chef, deuxièmement d’avoir un état ».Il faut donc mettre en place un instrument pour un chef (il faudra ensuite le trouver)

titres. Le titre premier traite de la libre administration des collectivités locales, principe affirmé par l'article 90 de la Constitution cité ci-dessus. Il se rapporte à une série d'enjeux qui traduisent les grands choix politiques opérés par le Chef de l'Etat, impérativement. Ce titre comprend trois chapitres consacrés aux dispositions générales (1), à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des collectivités locales (II) ainsi qu'à la coopération et à la solidarité (III). Ainsi

promulgation d’une disposition règlementaire contenue dans la loi, à partir de ce moment, le législateur est libre d’entreprendre ce qu’il veut. Le conseil consitutionnel donne un domaine potentiellement illimité au législateur. Toutefois, le conseil d’État, dans l’affaire Ullmann, en 2002, qui a été confirmé par le Conseil Constitutionnel, dans sa décision, en 2005, loi d’orientation sur l’avenir de l’école, déclasse les dispositions législatives qui relèvent du domaine règlementaire. Alors, plutôt

la solidarité ministérielle. Le parlement opta donc le pouvoir de contrôler l’usage fait des impôts. 2) Les caractéristiques du modèle Le régime parlementaire se caractérise par trois données essentielles : Dualisme de l’exécutif : d’un coté le Chef de l’Etat et d’un autre coté le gouvernement Collaboration entre les pouvoirs  Des moyens d’actions réciproques : la responsabilité du gouvernement, le pouvoir de dissoudre le parlement a) Le dualisme de l’exécutif C’est une caractéristique essentielle