Chef d'État

sont rares et les républicains en position de faiblesse = assemblée de type conservateur. Elle prend 2 décisions : * Met entre parenthèses le pacte de bordeaux : on s’installe dans le provisoire. * L’assemblée nationale désigne Thiers comme chef de l’exécutif de la République française. Celui-ci désigne les ministres qui sont responsables devant lui. Stabilisation Eco et social du pays, libération du territoire par une conclusion de paix. * Détérioration progressive sur un plan institutionnel

présidence sans précédents, ni références, à laquelle les constituants de 1958 se sont voués. Le Président de la République est vu comme la "clé de voûte" du régime, comme l'exprime Michel Debré. Loin de la volonté des constituants de 1958, la primauté du Chef de l'Etat a fait de la Cinquième République un régime parlementaire hyper présidentialisé. Elu de et par la nation toute entière, il a très vite et considérablement, élargi en pratique la portée de sa fonction, en soumettant notamment le gouvernement

TITRE 2 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES INSTITUTIONS L’exécutif est bicéphale sous la Ve république, avec un chef d’État et un premier ministre qui est le chef du gouvernement. Le président de la République ,sur proposition du 1er ministre, nomme les membres du gouvernement. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale. L’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement et le Président de la République peut prononcer sa dissolution. Le Président de la République n’est pas responsable

présider le conseil des ministres avec un ordre du jour déjà établit. III- Le régime de responsabilité du PDR Art 68 → «Le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité»: Irresponsabilité politique du chef de l'Etat 2 Moyens permettant d'engager la responsabilité pénale du PDR: Par la voie internationale, admet la juridiction de la Cour Pénale Internationale en cas de commission de crimes contre l'humanité par exemple. Par voie interne

un régime parlementaire bicaméral : une Chambre des députés (Camera dei Deputati) de 630 députés ; un Sénat (Senato della Repubblica) de 315 sénateurs (ainsi que d'anciens présidents de la République et de 5 sénateurs à vie, au plus, nommés par le chef de l'État). Le Parlement est élu au suffrage universel direct. La loi électorale a été substantiellement modifiée suite à un référendum abrogatif en 1993 pour introduire une part de scrutin majoritaire (75 %) afin d'éviter l'instabilité gouvernementale

les élections(B). A) Les différentes fonctions du président Le président, chef d’État, est le symbole de l’unité de la nation. Il assure la continuité et la permanence de l’État. Il prête le serment « de sauvegarder, protéger et défendre la Constitution »[]. En tant que chef d’État, le président est à la tête de la diplomatie américaine. Il est vrai que la Constitution

éviter un coup d’Etat comme lors de la 2ème République. Il est élu par le parlement tout seul. Les pouvoirs du président sont que tous ses actes doivent être contresignés par son président du conseil sauf un : son message de démission. C’est pourquoi tous les actes du Président doivent être contresignés par un ministre qui endosse ainsi la responsabilité de ceux-ci. Nommer un président un conseil doit être fait par son prédécesseur. Il a une fonction très ambiguë car il n’est pas le chef de gouvernement

pas élu au suffrage universel. La durée de son mandat est de 7 ans, juste milieu entre les 10 ans voulu par les monarchistes et les 5 ans voulu par les Républicains. - Les pouvoirs du chef de l’état sont considérables, c'est un véritable monarque constitutionnel. Il a, entre autre, le droit de Grâce ; il est chef des armées et n'est responsable que dans le cas de haute trahison. De plus, il peut dissoudre l'Assemblée quant il le veut. ( ==> En fait il était vraiment pensé comme un monarque...)

parlementaire lorsque le gouvernement, nommé par le monarque, est responsable devant un parlement disposant du pouvoir législatif. Cf. : Régime parlementaire. Le monarque, qui est le représentant de l'Etat est garant de la continuité des institutions. Chef d'Etat, il a une fonction représentative ou symbolique et joue un rôle d'arbitre. Exemples de monarchies parlementaires : - Royaume-Uni, - Espagne, - Suède, - Norvège, - Pays-Bas, - Belgique, - etc. 3) Diderot défend dans cette article l'autorité

irresponsabilité politique du chef de l’état se traduit par le contreseing du premier ministre ou *du ministres concerné*par ces actes, qui eux endossent la responsabilité politique. La responsabilité politique du chef de l’état n’a pas été *mis*en valeur par les successeur du General de Gaulle. Ce dernier avait mis en jeu son mandat présidentiel lors des référendums. *Ainsi ,* il mettait en jeu sa responsabilité politique en menaçant de quitter son rôle de Chef d’état si la réponse ne lui était pas