Chef de gouvernement

d‘instaurer un exécutif fort, composé d’un chef de l’Etat et d’un premier ministre qui lui est associé. Si la Constitution de 1958 offre une place prépondérante au Président de la République, il n’en a pas toujours été le cas. Ainsi dans l’histoire constitutionnelle de la France, de nombreux autres régimes ont été mis en place. Elle ne s’est dotée d’un Président de la République qu’en 1848, sous la Seconde République, ce chef d’Etat n’étant autre que Louis-Napoléon

militaires va apparaître comme la seule alternative face à un pouvoir bloqué ou en déshérence, ce qui aura pour conséquence une rupture avec les principes de l’ordre constitutionnel jusqu’à l’installation au pouvoir de l’armée par l’ancrage de gouvernement militaro-civil dans un régime aconstitutionnel[6]. La dynamique des mouvements socio-politiques et des mutations des régimes autoritaires monopartisans en régimes démocratiques pluralistes sur le continent dans les années quatre vingt dix va

signifie littéralement la chose publique, la chose de tous, c’est-à-dire du peuple entendu non pas au sens social de plèbe mais au sens de l’ensemble de la population. On comprend alors que la république soit communément définie comme la forme de gouvernement où le pouvoir est chose publique, c’est-à-dire rapporté au peuple, au corps social. C’est pourquoi la république se pose par opposition diamétrale à la monarchie, laquelle s’entend d’un régime politique où le pouvoir est exercé par un individu

de pression réciproques traduits par la responsabilité politique du gouvernement et de la chambre basse. Ce régime se traduit donc par la dépendance réciproque, la collaboration fonctionnelle des pouvoirs publics, un exécutif bicéphale et la nécessaire confiance de la majorité parlementaire à chaque instant. « Constitution » de Broglie : Acte dit « Constitution » du 13 mars 1873 ayant pour objectif de limiter les pouvoirs du chef de l’Etat, Adolphe THIERS à travers le « cérémonial chinois » .Celui-ci

Conseil d'Etat rend un avis négatif sur le texte rédiger par le gouvernement de CDG, le Conseil d'Etat considère le procédé de révision de CDG contraire à la Constitution. CDG engage sa responsabilité, si le référendum est négatif, il démissionne. Oui = 62,25% donc révision adoptée. Pour sanctionner CDG de l’emploi de l’article 11, les parlementaires utilisent l’article 49 alinéa 2, la motion de censure et renverse le gouvernement de CDG. Le Conseil Constitutionnel répond en novembre 1962 à la

L’inspiration de la Constitution du 3 octobre 1958 vient de la loi du 3 juin 1958. En effet lors du retour du général De Gaulle au pouvoir, l’Assemblée Nationale lui accorde l’investiture le 1er Juin 1958. Le nouveau gouvernement obtient immédiatement le vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui l’habilite, sous certaines conditions, à mettre en place de nouvelles institutions. L’extrait du texte « Les sources idéologiques de la Constitution de 1958 » a été écrit par le doyen Georges

Septembre 1870 au 10 Juillet 1940 connaîtra des débuts fragiles mais parviendra rapidement à s'imposer grâce à la publication de nouvelles réformes. La III ème république est le régime le plus durable en France. Une république est une forme de gouvernement qui n'est pas héréditaire, dans laquelle les gouvernants ont (ou prétendent avoir) un mandat du peuple, via l'élection, ou d'une partie de celui-ci. Le terme de république s'oppose donc à ceux de royauté ou d'empire. Elle devra donc faire face

nomination des juges se fait par le gouvernement, le gouvernement est soumis à l’approbation du parlement. Régime parlementaire Un régime parlementaire se reconnaît à la révocabilité mutuelle des deux pouvoirs exécutif et législatif. La chambre basse peut renverser le gouvernement (5). Le chef de l'État peut en général dissoudre la chambre basse (6). La séparation des pouvoirs est donc souple. L'exécutif associe un chef de l'État et un chef du gouvernement. Le chef de l'État est élu par les chambres

extraits AROMATARIO (S.), « La dérive des institutions vers un régime présidentiel », RDP 2007/3, pp. 731-752. AVRIL (P.), « Equilibrer la présidence quinquennale ? », Droits 2006, n° 44, pp. 149-159. BLACHER (P.), « Les pouvoirs discrétionnaires du chef de l’Etat, sources de la présidentialisation du régime », LPA 10 juillet 2008, n° 138, pp. 5-13. CHARLOT (J.), La politique en France, Le Livre de poche, 1994, pp. 12-19. DEBBASCH (Ch.), « Président de la République et Premier ministre dans le système

CONSTITUTIONNELLE CHAOTIQUE, LA FRANCE A EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec la thèse de la souveraineté nationale, ceux qui voulaient la séparation des pouvoirs, ceux qui voulaient la monarchie, alors la France a essayé plusieurs constitution de façon à adopté la meilleure des constitution. Les anglo