Choses Hors Du Commerce Juridique

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT 1. INTRODUCTION L’HISTOIRE DU DROIT • Généralement l’histoire relève tous les événements qui se sont succédé et qui ont marqué une civilisation ; • L’histoire du droit est l’histoire des institutions juridiques ; • L’histoire de droit permet de comparer : o Le droit actuellement en vigueur (Droit positif) ; o Le droit qui était appliqué autrefois. Exemple Le droit marocain à l’époque du Protectorat et le droit marocain après l’avènement

I/ L'approche sociologique des biens Les biens encadrent la vie des individus sur le plan juridique et ce, aussi bien en temps de paix qu’en temps de crise. A/ en temps de crise En temps de crise, il existe des souffrances patrimoniales, il n'y a pas que le corps qui souffre, très souvent quand les gens sont angoissés ils le sont aussi parce que leur talon d'Achille c'est le patrimoine. On envisage deux hypothèses de rupture familiale, ou à chaque fois si cela coince, c'est à cause d'un problème

civil. Outre cette classification sommaire des choses, il est des choses qui sont commune, selon les termes de l'art 714 du code civil, certaines choses sont à usage commune, classé dans cette catégorie l'air et l'eau. Cette chose étaient à l'origine d'utilisation libre. Mais aujourd'hui avec l’apparition de l’écologie et de la notion de protection de l'environnement, ces choses communes sont de plus en plus réglementées. À contrario, il existe des choses sans maître (art 713 du code civil). Il s'agit

pour l’intérêt privé. Différent du droit public des biens (intérêt public). *Nature dans le système juridique -Droit de tous les biens, droit très terre à terre, droit de l’accès et de la réservation de toutes les richesses. Préserve toutes les richesses de la plus grande à la plus petite. La propriétaire n’est pas toujours le grand gagnant du droit des biens. Le droit des utilisateurs des choses. -Droit qui participe de l’intérêt général, beaucoup de règles d’ordre publiques. Défendre les règles

TD Droit des Obligations La validité du contrat. L'objet I) Vocabulaire Objet du contrat: Opération juridique que les parties ont voulu effectuer (ex: une vente, un prêt, contrat de travail) Objet de l'obligation: chose matérielle, corporelle ou incorporelle (ex: propriété intellectuelle) sur laquelle porte l'obligation. Plus largement : prestation ou la chose que chacune des parties s'est engagée à fournir (le prix pour l'acheteur, la chose pour le vendeur);

Thème 1 : Le cadre juridique de la vie des personnes I .Finalité et spécificité de la règle de la règle de droit A- La notion de droit le droit est symboliser par le glaive= force et la balance=justice ;le droit est la force légitime. Définition : l’ensemble des règles qui régissent la vie des personnes en société . Toute les règles de vie en société ne sont pas des règles de droit , il existe d’autres règles de droit : règle de politesse, règle de bienséance ; morale ;religieuse

b) Les propriétés industrielles 2) Les signes distinctifs a) Signes spécialement protégés b) Signes non spécialement protégés B. Les fonds d’exploitation 1) Le fonds de commerce 2) La généralisation du modèle IV. Les droits sociaux § II. Le passif Section II. Les caractères du patrimoine § I. Lien avec la personne I. Le patrimoine comme reflet économique de la personne II. Conséquences A

classés en 2 catégories : - d’une part des droits extrapatrimoniaux, qui tendent à la satisfaction des intérêts moraux d’une personne et qui ne sont pas évaluables en argent. - D’autres parts des droits patrimoniaux qui portent sur des choses qui ont une valeur économique. Trois caractéristiques des droits patrimoniaux: ils sont évaluables en argent, disponibles, et ils sont transmissibles. Ils sont évaluables en argent, cad qu’ils sont cessibles, si bien qu’on peut les aliéner

certain nombre de questions auxquelles il est difficile de répondre si on s’en tient à la loi. Par exemple, avec les choses incorporelles : le Code Civil a été adopté uniquement à l’égard des choses corporelles. Mais deux siècles plus tard, les choses incorporelles sont de plus en plus fréquentes et la législation ne leur est pas adaptée. La conséquence est que le régime juridique des choses incorporelles peut être particulièrement difficile à déterminer. Le droit des biens fait appel à des concepts particulièrement

Les choses Le mot chose vise tout ce qui existe dans la nature. Les choses sont ou ne sont pas susceptibles d'appropriation. Dés quʼune chose est appropriée, elle devient un bien, élément du patrimoine de la personne qui se lʼest appropriée. Les biens sont donc des choses appropriées. 3 espèces de choses qui ne sont pas des biens : - Les choses communes : ce sont celles qui nʼappartiennent à personne et dont lʼusage est commun à tous. (ex : le ciel, les nuages, le soleil) - Les choses qui