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Droit civil : les biens

5988 mots 24 pages
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B.O.C.S.

Droit civil : Biens, obligations, contrats
Partie 1 : Les BIENS :
Chapitre 1 : Les choses
Le mot chose vise tout ce qui existe dans la nature.
Les choses sont ou ne sont pas susceptibles d'appropriation.
Dés quʼune chose est appropriée, elle devient un bien, élément du patrimoine de la personne qui se lʼest appropriée.
Les biens sont donc des choses appropriées.
3 espèces de choses qui ne sont pas des biens :
- Les choses communes : ce sont celles qui nʼappartiennent à personne et dont lʼusage est commun à tous. (ex : le ciel, les nuages, le soleil)
- Les choses qui nʼappartiennent à personne : ce sont des choses qui nʼappartiennent actuellement à personne ce qui veut dire que contrairement aux choses communes, elles sont susceptibles dʼavoir un jour appartenu à quelquʼun, dʼavoir eu un propriétaire. (ex : un poisson que lʼon pêche dans la mer) - Les choses abandonnées : ce sont des choses qui, un jour, ont appartenu à quelquʼun mais dont celui-ci sʼest débarrassé volontairement.
Chapitre 2 : Les biens
= une chose appropriée; une chose doit être nommée bien à partir du moment où elle a un propriétaire.
On classe les biens suivants 3 catégories :
 Biens consomptibles : consiste à la disparition du bien au 1er usage que lʼon en fait #
#
#
(ex : aliments)
 Biens non-consomptibles : ne disparait pas lors du 1er usage que lʼon en fait## #
(ex : machine à laver, table, chaise, lit)
 Biens fongibles : interchangeable. Ceux qui peuvent être changés par un bien de même nature, de même espèce
(ex : une bouteille dʼEvian contre une autre bouteille dʼEvian)
 Biens non-fongibles : strictement individualisé
(ex : un chien, un Bic, une chaise, un chat)
 Biens corporels : existence physique
(ex : table, chaise)
 Biens non-corporels : existence non physique
(ex : les lois, le droit)

B.O.C.S.

a) Les biens dans le commerce / les biens hors commerce : les biens hors commerce ne peuvent pas faire bien de

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