Chute De L Absolutisme France

s’appuyant sur l’armée par une politique anti sénatoriale, dvp de la législation. Pendant cette période on n’ose pas dire qu’on est dans un empire alors qu’on est dans une république. On a rien prévu pour passer le pouvoir. Division du pouvoir et absolutisme monarchique sous le dominat Dominat vient de dominus qui veut dire maitre. Ce changement de nom montre bien que le régime a changé. L’empereur n’est plus le premier des citoyens mais le maitre. Les habitants sont donc des sujets. Pourquoi division

CHAPITRE I L’HERITAGE DU PASSE OU
LA FRANCE A LA VEILLE DE LA REVOLUTION Trois questions retiendront ici notre attention : nous examinerons d’abord le régime politique de l’ancienne France. En quoi la monarchie est-elle absolue ? Et l’est-elle vraiment ? Puis, dans une deuxième section, il sera question de l’organisation sociale de la France d’Ancien Régime, société d’ordres, société chrétienne, société faite de communautés rurales dominées par la ville. Une troisième section sera consacrée à

législateur se défausse sur les comités d’éthique qui émettent des avis. Section 2 : Le droit face à la religion Le droit n’est pas assimilable aux règles religieuses non obligatoires juridiquement. => 10 décembre 1905 séparation église /état en France Laïcité comme principe républicain. La règle juridique assure la cohésion et la sécurité dans la société, certaines règles s’inspirent de règles religieuses. Inversement la religion dispose du pardon et de l’ignorance du mal qui n’existe pas en

état de nature car il y a que des entités isolées mais égales. Le versant interne s’est que l’état ne supporte en son sein aucune résistance. Les décisions de l’état s’appliquent. §1) L’affirmation de la souveraineté de l’état contre les empires. Chute empire romain d’occident, 575. Mosaïque de foyers politiques qui ont eu raison de l’universalité romaine. Pour restaurer cette universalité, deux géants politiques vont tacher de s’affirmer contre les royaumes barbares, il y a le saint empire romain

est alors un empire. 284 : Dioclétien divise l’empire en 4 parties car, trop grand, celui-ci devient trop dur à gérer. 476 : Chute de l’empire romain d’occident dû aux invasions barbares. L’empire romain d’Orient existe toujours d’abord sous le régime de Constantin d’où la capitale Constantinople qui deviendra par la suite Byzance et enfin Istanbul. 1453 : Chute de l’empire romain d’orient. La légende romaine : Le fondateur de Rome est Romulus, un orphelin abandonné avec son frère jumeaux

construction de l’Etat = l’apparition des différentes langues en Europe. On va peu à peu avoir des monarchies espagnoles, française…. Pour parler d’un Etat monarchique il faut parler d’un Etat royal. La construction de ces Etats royaux va réussir en France par exemple. Mais dans d’autres régions, en Europe ça sera plus difficile, par exemple en Italie, on ne connaitra pas ça, on va connaitre une quantité de petits Etats : Florence / Venise étaient libres. En Allemagne : ça sera des principautés, il

roi (ordre publique), au lieu de la justice publique et des finances publiques on a la justice et les finances du roi. Le roi mérovingien n’est pas un chef d’état: c’est un chef militaire. Il a le titre de « Rex francorum » c’est-à-dire le roi des francs, c’est-à-dire le chef militaire de la tribu des vainqueurs puisqu’à l’époque il y a plusieurs invasions germaniques. Mais il n’est pas le roi d’une abstraction d’une chose publique, ce n’est pas le roi d’un royaume. En tant que Rex francorum, il est

urbaine). 2) La genèse du capitalisme à partir de la fin du 15e siècle. Le 15 e est un siècle charnière où se délite progressivement l’Europe médiévale avec notamment le développement des monarchies et les déchirements religieux (date symbolique, 1453 : chute de Byzance), et qui conduit, avec les grandes découvertes et le désenclavement qui s’en suit (date symbolique : 1492), à la formation d’un capitalisme marchand, et plus généralement de la société moderne (marché, capitalisme, Etats). C’est alors (16e-17e)

Litec M. Morabito et D. Bourmaud Histoire constitutionnelle et politique de la France 1788 - 1958 Montchrestien 2 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PUBLIC (De la fin de l’Ancien Régime à 1870) Année universitaire 2004-2005 DEUG DROIT 1ère année – 1er semestre Cours de Monsieur BOUVERESSE Suivant un plan chronologique, le cours comportera trois chapitres : Chapitre I : L'héritage du passé, ou la France à la veille de la Révolution. Chapitre II : La période intermédiaire (1789-1814).

cours à réviser : Ière p., liv. II, ch. 1. BIBLIOGRAPHIE BIBLIOGRAPHIE - Ch. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil d’après la méthode de Zachariae par Bartin, tome 1, Paris, 1936. - J. Bart, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, 1998 ; - Blondeau, Essai sur ce qu’on appelle l’effet rétroactif des lois, Sirey, 1809 II 277. - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2003 ; - A. Desrayaud, Eléments de commentaire du