Chèque En Droit Marocain

MARRAKECH TCE T.C.E. CHAPITRE INTRODUTIF : Le Commerce International et son Environnement……………………………….. … 4 CHAPITRE I : L’ETAT ET LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL…………………………... 8 1 La formation du contrat commercial…………………………………………. 9 1. Les conditions de formes…………………………………………… 9 2. Les conditions de fonds…………………………………………… 10 2 Le règlement

 Titre II : Les règles du droit commercial Le droit commercial est une branche de droit privé qui réglemente les activités de commerce. C’est l’ensemble des règles spéciales régissant l’exercice de la profession de commerce et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Au Maroc, ce droit est régi par le Dahir n°1-96-83 du 1er aout 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant code de commerce. Ce code est réparti en cinq livres : Le premier livre régit le commerçant ;

I. Secteur bancaire Marocain 1. Spécificités du secteur : (2006) De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006, l’apparition de la concurrence en 1998 ayant créé une dynamique de concentration des établissements financiers. Les banques publiques spécialisées, qui ont bénéficié d’une restructuration par les autorités de tutelle depuis 2000, ont pu dégager des résultats significatifs en 2006. Les banques généralistes commerciales ont également connu une

Remerciements Ce document est bien le labeur d’un modeste effort, mais il est surtout le fruit vaste contribution et ce serait injuste de l’entamer sans avoir rendu aux gens grâce aux quels il a été fait ce qui leur revient droit. C’est pour ceci que nous devons toute la gratitude à Mr Le directeur de Group EMSIGE, le chef d'agence Sidi Ouassel, ainsi que tout le personnel de l'agence pour son soutien, son indulgence et son aide Enfin, je souhaite remercier

pays. Son réseau est constitué à fin 2008 de 768 agences et de 765 guichets automatiques. Il est également: - Le 1er collecteur de l'épargne du système bancaire marocain; - La Banque qui réalise le Résultat Net le plus important du secteur; - La 1ère banque dans le rapatriement de l'épargne des Marocains Du Monde. ❖ Promotion de l'économie sociale: Fidèle à ses valeurs identitaires, le Groupe Banques Populaires s'est fixé comme principal objectif de promouvoir l'économie

taches effectuées durant ce stage et les enseignements donnés par les employés de cette agence. CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Attijariwafa Bank est une institution nouvelle qui puise ses racines dans deux grandes banques marocaines de renom ayant accompagné le Maroc dans son développement économique et social depuis plus d’un siècle. Attijariwafa Bank est une entité issue de la fusion de la Banques Commerciale du Maroc et de Wafabank. Attijariwafa Bank, est le premier groupe

· Suivre les dossiers de litiges auprès des avocats et des tribunaux· Développer l’esprit qualité du personnel· Gérer les tableaux d’affichage et de sensibilisation du personnel· Gérer les relations avec les sociétés d’intérim· Faire appliquer le droit du travail· Prévoir et gérer les déséquilibres sociaux (âges, qualifications,…) · Direction commerciale :· Proposer et appliquer la politique commercial en accord avec la DG· Administrer les ventes locales et export· Négocier

son organisation et son dispositif afin de répondre au mieux aux attentes de tous ses clients : Grandes Entreprises, Investisseurs Institutionnels, PME/PMI, Particuliers et Professionnels. Le groupe a su tirer parti de son ancrage dans l’économie marocaine comme de son appartenance à un grand groupe bancaire international. Société Générale Maroc est gérée conformément aux standards internationaux édictés par son principal actionnaire, Société Générale (56,94%).  1er opérateur Multicanal du secteur

PAGEREF _Toc382158460 \h 72.2.1. Les comptes : PAGEREF _Toc382158461 \h 72.2.1.1.Le compte sur carnet : PAGEREF _Toc382158462 \h 72.2.1.2. Le compte de chèques : PAGEREF _Toc382158463 \h 82.2.1.3. Le compte de chèque MRE : PAGEREF _Toc382158464 \h 92.2.1.4. Le compte de chèques en Dirhams convertibles : PAGEREF _Toc382158465 \h 92.2.1.5. Le compte de chèque en devises : PAGEREF _Toc382158466 \h 92.2.2. Les carte : PAGEREF _Toc382158467 \h 112.2.2.1. Carte Reflex : PAGEREF _Toc382158468 \h 112.2.2.2.Carte

La régulation de la liquidité bancaire par la Banque centrale :Le marché interbancaire permet à BAM d'exprimer sa politique monétaire surtout après la suppression de la technique de réescompte en tant que moyen de refinancement des banques marocaines officiellement en juin 1995. BAM injecte de la liquidité dans le but de maintenir les taux interbancaires au jour le jour à un niveau proche du taux directeur (3,25%), ou ponctionne de la monnaie centrale pour le même but. La régulation de la liquidité