Chèque En Droit Marocain

Principales réformes du secteur bancaire Marocain A partir des années 90 le Maroc a entamé des réformes visant la mise en place d’un système financier moderne, libéral et permettant de favoriser la reprise de l’investissement en vue d’assurer une croissance forte et durable. Deux étapes importantes de ces réformes ont touché l’ensemble des composantes du secteur financier Marocain. La première étape à partir du 06 Juillet 1993 Le secteur bancaire marocain a fait l'objet en 1993 d'une importante

Page 1 sur 67 MODULE : DROIT COMMERCIAL 2 En faveur des étudiants de la troisième année INGENIEURIE FINANCIERE ET AUDIT Préparé par : Dr Youssouf El Meskini Y.Elmeskini@emsi.ma Année universitaire 2022-2023 Page 2 sur 67 Introduction Définition : Le droit commercial est une branche du droit privé représenté par l’ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s’applique aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle, et aussi

I - Définition de Droit : Le mot droit peut prendre deux sens : - Sens large « Droit objectif » : est un ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes dans un état bien déterminé. Le non respect de ces règles est sanctionné ; c’est ainsi que l’on parle de droit civil, droit commercial, droit de travail … - Sens étroit « Droit subjectif » : désigne le pouvoir ou la faculté » reconnue à une personne de faire ou désigné quelque chose en applications des règles

Définition de Droit : Le mot droit peut prendre deux sens : Sens large « Droit objectif » : est un ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes dans un état bien déterminé. Le non respect de ces règles est sanctionné ; c’est ainsi que l’on parle de droit civil, droit commercial, droit de travail … Sens étroit « Droit subjectif » : désigne le pouvoir ou la faculté » reconnue à une personne de faire ou désigné quelque chose en applications des règles de droit c’est ainsi

années une accélération économique, politique et sociale. La Caisse de Dépôt et de Gestion a participé massivement dans ce développement, elle a pu intervenir grâce à ses ressources financières et humaines. Cette évolution récente de l’économie marocaine vers plus de libéralisation n’a pas fondamentalement changé la nature de la mission de la Caisse de Dépôt et de Gestion, mais l’a incité à adapter ses structures et son mode de gestion pour devenir plus compétitive et plus proche des intérêts de

pas à la mesure du péril, la suspicion jetée sur la monnaie peut être irrémédiable et conduire au pire bouleversement. Qu’il s’agisse du faux monnayage qui affecte la monnaie métallique et fiduciaire ou des infractions en matière de chèque ou monnaie scripturale, le législateur s’est ingénié à trouver la parade. En dépit de la disparité des résultats obtenus – modification sinon quasi éradication de la délinquance dans le second- il semble en définitive que la loi pénale

agricole CRCA : caisse régionale du crédit agricole CLCA : caisse locale du crédit agricole BAM : Bank AL Maghreb BCM : Banque Commerciale du Maroc BP : Banque Populaire SGMB : Société générale marocaine des banques BMCI : Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie BMCE : Banque Marocaine du Commerce Extérieur CIH : Crédit Immobilier et Hôtelier BNP : Banque nationale de Paris GAB : Guichet Automatique Bancaire SCV : Super Carnet Vert SOCAP : Sociétés de crédit agricole et de prévoyance

l'organisation d'un secteur sporadique et entretenu par des étrangers notamment. En 1892, le sultan donna ses ordres aux responsables des ports pour organiser la poste marocaine. Cette organisation embryonnaire a englobé 13 villes marocaines qui étaient reliées par lignes définies chacune par des cachets spécifiques. En 1911, la compagnie marocaine du télégraphe est chargée d'organiser la poste nationale mais surtout de commencer à utiliser dorénavant des timbres postaux au lien des cachets. La compagnie

partie théorique de ma formation, et particulièrement Mr Pospai pour l'aide et les conseils qu'il m'a apportés lors des différents suivis, concernant les missions nécessaires dans ce rapport. A l’issue de mon stage au sein de la société générale marocaine des banques, je tiens à présenter mes remerciements à toutes les personnes qui ont contribué à la réussite de mon stage, et tout particulièrement aux personnes suivantes : Mon superviseur Mme NACER Kaoutar, pour son accueil et son aide qui m’a permis

l'artisanat ,et de la pêche. Il assure à ces salariés une protection contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, de maternité, d'invalidité ou de vieillesse ; il leur sert aussi des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d'une pension de survivants et d'une allocation au décès. Les entreprises privées sont tenues de s'inscrire auprès de la CNSS et déclarer l'ensemble de leurs salariés mensuellement pour leur permettre de bénéficier d'un éventail de prestations sociales