Chèque En Droit Marocain

FACULTE DE DROIT SETTAT LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DU MAROC 2010/2011 INTRODUCTION PARTIE 1 : La mission de recouvrement des recettes et du contrôle des dépenses publiques SECTION 1 : La mission de recouvrement des recettes SECTION 2 : La mission du contrôle des dépenses publiques PARTIE 2 : La mission de La Gestion des Finances locales et l’activité bancaire SECTION 1 : La mission de La Gestion des Finances locales SECTION 2 : l’activité bancaire CONCLUSION

STAGE 1) Présentation de l’entité d’affectation 2) Tâches effectuées CONCLUSION : [pic] Les ports jouent un rôle très important dans l’économie marocain et dans les échanges commerciaux entre le Maroc et les pays du monde ; dont la quasi-totalité emprunte la voie maritime. Ils sont l’un des principaux outils industriels et commerciaux pour le développement économique et social du pays.

PLAN ✓ Notion de « l’obligation » : définition étymologique et juridique ✓ Aperçu historique et conceptions du droit commercial ✓ Relation du Droit Commercial avec les autres Droits ✓ Objectifs de la recherche ✓ Limites de la recherche ✓ Problématique objet d’étude I - OBLIGATIONS COMPTABLES ET CONSERVATION DES CORRESPONDANCES A - Obligations comptables 1 - Ouvrir un compte  2 – Tenir une comptabilité  B - Conservation des correspondances

BMCE-BANK Rapport de stage - 1 - PRESENTATION DE LA BMCE-BANK Fiche Signalétique : Raison sociale : Banque Marocaine du Commerce Extérieur Statut Juridique : Société Anonyme Siège Social : 140, Av. Hassan II, Casablanca 20000 Registre de Commerce : CASA 24.129 N° d’Identification Fiscale : 01085112 Patente : 35502790 C.C.P Rabat 1030 CNSS : 10.2805.5 B.P : 13425 CASA

Droits des affaires Introduction Branche du droit privé, le droit commercial est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont les commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre, de sécurité d’honnêteté entre

service commercial, j’ai constaté le rôle primordial que joue le commercial dans la fidélisation de la clientèle, la recherche de nouveaux prospects dans le but d’augmenter le fichier clientèle. J’ai découvert les procédures d’ouverture de comptes chèques ou courants, les circonstances d’une simulation de vente des cartes bancaires et d’octroi des crédits .J’ai déduit que la sympathie, la persévérance, l’ambition et la patience sont des qualités importantes pour l’exercice du métier de chargé clientèle

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes

coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de tout impôt, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. La phase de compétitivité : Elle se caractérise

monnaie scripturale ? Parce que tout on mettant une somme d’argent en banque, on peut payer par chèque ou par carte de paiement, sachant que les chèques n’ont pas une monnaie, le chèque se n’est qu’un moyen qui facilite la circulation de la monnaie scripturale existant dans un compte, donc avant d’émettre un chèque, on doit s’assurer que notre compte est suffisamment provisionné en liquidité, si non le chèque sera sans provision et automatiquement il y aura conséquence pénales. Maintenant, supposons

projet : Le CIH Le crédit immobilier et hôtelier Démandé par : Préparé par :Sommaire : 2Introduction : Le système bancaire qui occupe une place significative dans l’économie marocaine, connait actuellement une accélération rapide de son évolution ; secteur placé au centre de l’économie, il a développé un ensemble de techniques de marketing très performantes adaptées à l’activité de la banque. L’objet de ce mini-projet