Chèque En Droit Marocain

personnes : un souscripteur et un bénéficiaire. Le premier s’engage à payer au second ou à son ordre une somme déterminée à une certaine échéance. Historiquement, le billet à ordre semble être apparu avant la lettre de change. Dans l’ancien droit, ces billets devinrent rapidement suspects, car ils permirent assez souvent d effectuer des prêts usuraires. Avec la disparition de la crainte de l’usure, le billet à ordre à fait l’objet d’un regain de faveur puisque le code de commerce français de

Dans un effort de développement de l’économie nationale et dans un contexte d’internationalisation des affaires, le Maroc a voulu rehausser l’entreprise marocaine au rang des firmes de haut niveau, c’est ainsi qu’il a entrepris une série de reformes tant sur le plan juridique que comptable. L’objet étant d’assurer une transparence pour la mise en place d’un système d’information et d’organisation clair et fiable. Soucieux de préserver cette transparence

Crédit Agricole de Meknès, pour leur aide et leur soutien valorisant et tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’aboutissement de ce travail. [pic] INTRODUCTION ………………………….…………………………………………………………...3 PARTIE i- LE SYSTeME bancaire marocain…………………..……..........4 Chapitre I- Présentation du secteur bancaire au MAROC……………….…...……….…5 1. Historique …………………………………………………………….….. ……………….....5 2. Conditions d’exercices de l’activité des établissements de crédit…………….……… ..7

AU NOM DES MAROCAINS RESIDANT A L’ETRANGER. ........................................................................ 49 SECTION 1 : COMPTES EN DEVISES. .................................................................................. 49 Article 45.- Ouverture des Comptes en devises au nom des Marocains résidant à l'étranger. 49 Article 46.- Crédit des comptes en devises au nom des Marocains résidant à l'étranger. ...... 49 Article 47.- Débit des comptes en devises au nom des Marocains résidant à

compris du cours magistral. De ce fait elle n'engage aucune responsabilité, ni des professeurs, ni de l'école quand à l'exactitude ou la pertinence des informations et opinions formulées dans ce document. Il va sans dire que ce document est libre de droits, pour une utilisation à des fins éducatives. L'auteur est ouvert a toutes les remarques, précisions et signalement d'anomalies ou erreurs relevés que vous pouvez envoyer sur l'adresse web ou email qui figurent en bas de page du document… Bonne

INTRODUCTION GENERALE L´essor considérable que connait le monde des affaires et l´influence des usages bancaires ont poussé le législateur marocain a développé des instruments juridiques spécifiques ayant pour finalité d´assurer soit l´exécution d´une obligation de payer une somme d´argent par le biais des instruments de paiements, soit de permettre le financement à court terme d´opérations par le moyen des instruments de crédit. S´il est courant de faire figurer les instruments de paiement et

elle permet d’apprendre tant sur un domaine qui était auparavant peu connu ; et d’autre part, de se familiariser avec un environnement où l’étudiant devra un jour évoluer. Née de la fusion entre 2 grandes banques marocaines la BCM et la WAFABANK. Attijariwafa Bank est entrain de tracer son chemin par excellence. Classée au 1 er rang des banques du Maghreb et au 9 éme rang des banques africaines hors Afrique sud, Attijariwafa Bank a pu réussir le challenge

instruments de paiement, le cheque, la lettre de change, le billet à ordre, paraissent appartenir à une ère révolue. a. le chèque Le chèque est un écrit qui permet au titulaire d’un compte dans un établissement financier de tirer de l’argent de ce compte. C’est un retrait de fonds par lequel une personne « tireur » donne l’ordre à sa banque « tiré » de payer une certaine somme à son profit ou à une autre personne appelée « bénéficiaire » En droit marocain, le chèque est essentiellement régi par

l’élaboration de ce travail de près et de loin : Qu’ils trouvent ici l’expression de notre grande reconnaissance. [pic] [pic] Première partie Introduction Historique de la banque Historique de la banque au Maroc Le système bancaire marocain Le cadre juridique Le marché national (statistiques) Le marché local (statistiques) Deuxième Partie Historique du crédit du Maroc Présentation de la banque Activité du crédit du Maroc Le réseau du crédit du Maroc Premier chapitre

Postcomptés : K*T*D/1200 avec K=capital, T= taux et D=durée Précomptés : Capital à verser = K*100/100+(100*T*Nombre jours/360) Le compte courant : il s’agit d’un compte à vue ouvert tant pour les personnes physiques (compte chèque) que pour les personnes morales (compte courant entreprise). Ce type de compte n’est pas rémunéré mais peut donner lieu à un débit en compte ou découvert. Sur ce compte, les intérêts sont calculés à partir de la notion de date de valeur.