Ciber Criminalité

d’informations La phase d’enquête Des pouvoirs élargis contre la criminalité organisée La phase d’instruction Entre juridictionnalisation et déjudiciarisation des mandats Efficacité et systématisation de la justice pénale La phase de poursuite La réforme du statut et des pouvoirs du parquet : hiérarchisation et rôle prépondérant La phase de jugement CRPC ou « plaider-coupable » à la française La loi Perben II est un « monstre » hétéroclite : Criminalité organisée Entraide judiciaire internationale Procédures

maximum, durée susceptible d’être prolongée de 24 heures avec l’accord du procureur de la République (autorisation écrite et motivée du procureur de la République, qui s'est vu présenter la personne placée en garde à vue). Cependant, en matière de criminalité organisée, de terrorisme ou de trafic de stupéfiant, la durée peut être de quatre jours (deux prolongations autorisées de 24 heures). En l'espèce, se serait possible mais il semble peut probable que les OPJ n'aient pas obtenues toutes les informations

 Distinction entre enquête de flagrance et enquête préliminaire. «Aujourd'hui comme hier, la société ne peut imaginer qu'une infraction reste impunie ou élucidé » (Anne-Gaëlle Lefebvre et Lætitia Barrois). On peut très facilement illustrer cette phrase en regardant le nombre d'affaire qui sont ré ouvertes ou élucider plusieurs années plus tard. C'est pourquoi, au regard de l'article 14 du code de procédure pénal (CPP) que la police judiciaire vient constater les infractions à la loi

psychologiques. Les stigmates physiques : Lombroso a effectué des expériences sur des crânes de criminels, il compare les crânes de criminels et les crânes de non criminels et il dégage des caractéristiques qu'il considère comme étant les stigmates de la criminalité. Le criminel-né aurait un cerveau relativement petit, des mâchoires énormes, des lèvres charnues, un menton en retrait, des arcades sourcilières très avancées, des bras très longs, des orbites excessivement grandes et des cheveux abondants. Il indique

joueur n’est pas réellement identifiable, il reste virtuel, les données qu’il transmet à l’opérateur restent subjectives. Cependant des mécanismes d’auto-exclusion et de modération sont mis en place par les serveurs de jeux en ligne, grâce à une ciber-intelligence l’on peut détecter plus facilement le joueur pathologique, il est ensuite signaler et des mesures de sécurité doivent être mises en place. Dans un premier temps son compte d’accès doit être bloqué et dans un second un message avec le

diffusées ou stockées. Par ailleurs les créateurs de site sont tenu à une obligation de tracabilité et de retrait des contenus illicites à la demande et sous le controle du juge judiciaire. Dans le cadre de la convention de lutte contre la ciber-criminalité les opérateurs de communication éléctronique doivent conserver les informations permettant d'identifier l'utilisateur , les ordinateurs , la date et la durée de chaque communication ainsi que les destinataires des communications . En revanche