Circonscription

recueille un score de 3,61 % des suffrages exprimés, - le meilleur score obtenu par le PSU depuis sa création -, le candidat socialiste Gaston Deferre, allié à Pierre Mendès France, n’obtenant que 5%. Il se présente aux législatives dans la quatrième circonscription des Yvelines en 1969 et bat le premier ministre sortant Maurice Couve de Murville. Il perdra ce siège en 1973. Il soutient la campagne présidentielle de François Mitterrand en avril-mai 1974, mais en octobre, lorsqu’il propose au PSU de rejoindre

décentralisation dans sa politique liée à la l’administration du territoire. Ainsi la direction générale de l’administration du territoire est chargée de : Etudier les questions relatives à l’organisation administrative territoriale, au fonctionnement des circonscriptions administratives et élaborer les textes y afférents ; Etudier de concert avec les services compétents, les questions relatives aux conditions d’entrée et de séjour, de circulation et d’établissement des étrangers ; Etudier la question relative

le tribunal de commerce, mais aussi un certain nombre d’autres (ex : tribunal d’instance, conseil de prud’homme) *L’organisation 1- organisation des tribunaux de commerce 135 tribunaux de commerce, répartis par circonscription sur l’ensemble du territoire, (dans les circonscriptions où il n’existe pas de tribunal de commerce, c’est le tribunal de grande instance qui sera compétent, mais on dira alors que le TGI statue commercialement (art L-721-2 du code de commerce qui pose cette règle). Quant

territoriale est la circonscription régionale ainsi que le département et l'arrondissement (article 3). De plus, en s’appuyant sur la loi du 6 février 1992, les autorités déconcentrées ont la compétence de droit commun, ce qui marque sans doute une évolution. La déconcentration joue sur une différence de niveaux. On distingue la région, le département (circonscription de droit commun), l’arrondissement, le canton et la commune. Cette distinction peur également se faire dans des circonscriptions relatives à

salubrité des voies publiques, lutte contre les bruits de voisinage, assure le bon ordre dans les foires et les marchés. 22. la police départementale Elle appartient aussi à la police administrative. Elle est exercée dans le cadre de la circonscription départementale par le préfet ou par le président du conseil général. LE préfet agit au nom de l’Etat, il dirige l’action des services de la police nationale et des unités de gendarmerie nationale. IL dispose de larges pouvoirs de police : maintien

intérêts légitimes des Chinois d'outre-mer, soumettre des projets de loi à l'Assemblée populaire nationale, décider de l'application de la loi martiale d'une région autonome ou d’une province, établir le plan économique et le budget, déterminer les circonscriptions territoriales et annuler les règlements émis par les ministères. Par ailleurs, il possède presque le monopole des compétences en ce qui concerne les secteurs techniques et économiques mais n'a aucun pouvoir en matière militaire. Des gouvernements

En france, Le principe des élections législatives (des députés) est le suivant : le territoire national est divisé en 577 circonscriptions qui élisent chacune un député. Le député est élu au premier tour s’il rassemble plus de 50 % des suffrages exprimés et plus de 25% des inscrits dans sa circonscription. Sinon on procède à un second tour qui opposera les deux candidats arrivés en tête ainsi que tous les candidats ayant rassemblé au moins 12,5 % des inscrits. Nous allons faire une rapide présentation

de femmes. En revanche, la part des femmes députées reste faible, même si elle est en augmentation. Cela permet de souligner une stratégie de contournement de la loi par les partis : les femmes sont souvent présentées comme candidates dans des circonscriptions difficiles à gagner, ce qui explique ce décalage. Introduction Définir la parité et expliquez le problème : la démocratie c'est pouvoir élire mais aussi pouvoir être élu(e). Donc il ne peut y avoir de démocratie digne de ce nom si la moitié

d’habitants. c’est la marque du fédéralisme qui suppose une prétendue égalité des états fédérés. La chambre des représentants est pleinement démocratique puisque les représentants sont élus au suffrage universel directe mais dans le cadre des circonscriptions dont la population est a peu près égale. En Europe, le modèle d’état fédéral est l’Allemagne. Chaque état fédéré dispose d’une certaine autonomie constitutionnelle, cependant limitée par la constitution fédérale. Chaque état fédéré organise ces

perpétuer des logiques de recrutement masculin. Les institutions et règles électorales peuvent aussi jouer un rôle de barrières à l’accès des femmes aux mandats. Les régimes électoraux majoritaires et uninominaux (centrés autour d’un candidat par circonscription) sont plus défavorables aux femmes que les systèmes proportionnels qui fonctionnent avec des listes de candidats. Les premiers (France, EU, Canada) tendent à offrir une prime aux candidats déjà installés et professionnalisés qui sont le plus souvent