Circuit De Dédouanement

trois premières années de la réforme est mitigé. L’intégration des sociétés infor- Il reste au Maroc beaucoup à faire pour être en mesure de rattraper ses voisins qui peuvent se prévaloir d’une gestion logistique plus compétitive. melles dans le circuit organisé est très faible. De même, la structure du secteur souffre d’une surcapacité structurelle, de l’individualisme de la profession et de l’atomicité de la grande majorité des entreprises. D’après les chiffres officiels du ministère de tutelle

par le tarif des droits de douane annexé à la loi tarifaire. 2- Des arrêtés du ministre des finances peuvent prescrire, pour la déclaration de l'espèce tarifaire des marchandises, l'utilisation des éléments de codification de la nomenclature de dédouanement des produits. Cette nomenclature est publiée par arrêté du ministre des finances. 3- Sans préjudice des règles générales pour l'interprétation de la nomenclature tarifaire du système harmonisé prévues par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, les

| |durable. | | | |-Initier des voyageurs à des circuits | | | |touristiques, visite des fermes perlières | | | |par

prix qui permettent au distributeur de réaliser des marges globales suffisamment intéressantes pour accepter de référencer le produit dans ses linéaires tout en gardant la maîtrise de sa politique tarifaire. La structure de la distribution (circuit long justifié par l‛existence de nombreux intermédiaires qui grèvent les coûts mais dont le rôle au sein de la chaîne de distribution est indispensable) du marché étranger visé ainsi que les pratiques commerciales des intermédiaires locaux (niveau

étranger ! c. Avantages : L'utilisation d'un importateur présente quelques avantages du point de vue de l'exportateur : Simplification des opérations logistiques et administratives (transport marchandises, facturation, recouvrement des créances, dédouanement,...) Puisqu'elles sont reportées sur le distributeur ; Réduction du risque de change puisque la vente se fait à l'importateur en devises nationales ; ENCG Settat 15 Institutions Commerciales Report du risque de non-paiement sur l'importateur

échanges commerciaux et de la sécurité nationale. Elle a apporté un nombre d‟assouplissement de procédures administratives visant la suppression de toutes barrières gênant l‟exportation et introduire de nouvelles mesures incitatives comme:     Dédouanement à domicile ; Cautionnement mutuel ; Système déclaratif de déchets ; Exonération des redevances … L‟administration des douanes et impôts indirects en tant qu‟administration publique est chargée d‟étudier les projets des textes législatifs et

l'insertion dans les échanges internationaux de nouvelles nations en voie de développement. Cette approche a notamment été mise en œuvre dans certains pays asiatiques qui ont connu une croissance économique rapide et une insertion spectaculaire dans le circuit des échanges internationaux (les NPI). Les pays développés se trouvent alors confrontés à la nécessité de devoir s'adapter rapidement à la remise en cause de leur structure de production face à l'émergence de nouveaux concurrents sur la scène internationale

politique Création d’avantage compétitif Marchés internationaux et consommateurs Concurrence internationale Exportation Alliances stratégiques Investissement direct – Acquisition Produits de consommation Produits industriels Services Gestion des circuits de distribution Négociation et vente sur les marchés internationaux Management des actions de marketing international Etape 1 : Décision d’internationaliser Etape 3 : Entrée sur les LES 5 ETAPES DU PROCESSUS THEORIQUE D’INTERNATIONALISATION

105 109 112 114 IV Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Le dédouanement des marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les régimes douaniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les échanges intracommunautaires et la TVA . . . . . . . . . . . . . Panaroma des risques à l’international

ces “ateliers” ont fait place à des malteries indépendantes. Le secteur de l’industrie du malt est soumis à un certain nombre de difficultés puisqu’elle est sans cesse soumise aux contraintes économiques et environnementales et est au centre du circuit de distribution du produit fini. En effet, l’entreprise Malteurop doit garantir ses engagements aussi bien auprès de ses fournisseurs qu’auprès de ses clients. Elle est donc un acteur essentiel en agissant en tant qu’intermédiaire entre les coopératives