Circuit Douanier Effectué Par Un Transitaire

client, identifiant fiscal, référence facture …) L’exactitude des calculs arithmétiques (multiplications, additions, TVA, etc.). La signature et le cachet apposés à la facture. Le département achats et approvisionnements, une fois ces contrôles effectués, transmet le dossier d’achat (BC, BL, BR et la facture) à la comptabilité pour enregistrement comptable et règlement du fournisseur à échéance. Le département achats et approvisionnements, en cas d’anomalie constatée, établit une lettre de contestation

organisation de la production.                            a: Le cadre d'organisation de l'échange:                                  -G.A.T.T,O.M.C,C.N.U.C.I,F.M.I...                                  § 1: Le G.A.T.T (Accord général sur les tarifs douaniers et de commerce):                                        -C'est un accord signé le 30 octobre 1947 entre 28 états et entré en vigueur au 1er janvier 1948.Son objectif était la libéralisation du commerce international qui s'élevait à l'époque à

La régulation institutionnelle Un certains nombre d’institutions tentent de donner des règles aux échanges internationaux : Organisation | Rôle, missions et objectifs | FIATA | FIATA " Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés " a été créée à Vienne, le 31 mai 1926. Elle est une représentation non gouvernementale représentant 40 000 entreprises environ, employant 8 à 10 millions de personnes dans 150 pays. Elle a une voix consultative auprès d'organisations

Code civil: le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige.Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur.Un tel article risque d'éffaroucher les exportateurs français. *La règle selon laquelle le paiement doit être éffectué au lieu et temps de la livraison: cette règle se justifie dans les ventes où entre la conclusion du contrat et la livraison des marchandises se passe pendant une période courte. Mais pour le commerce international,la vente concerne les biens qui

d'organisation international: -Il y a un cadre d'organisation international d'échange et une organisation de la production. a: Le cadre d'organisation de l'échange: -G.A.T.T,O.M.C,C.N.U.C.I,F.M.I... § 1: Le G.A.T.T (Accord général sur les tarifs douaniers et de commerce): -C'est un accord signé le 30 octobre 1947 entre 28 états et entré en vigueur au 1er janvier 1948.Son objectif était la libéralisation du commerce international qui s'élevait à l'époque à 25 milliards de dollars. Libéralisation des

à de multiples obligations, l’impôt a aussi la charge des fonctions économique (corriger les inefficiences du marché en matière d’allocation des ressources) et sociale (la redistribution des revenus). Cependant, l’impôt qui est un prélèvement effectué sur le revenu du contribuable, par voie de contrainte, sans contrepartie apparente, immédiate et bien déterminée, se présente comme un fait déplaisant. D’où, le phénomène de résistance à l’impôt. La résistance à l’impôt est un phénomène courant

: 6 Réalisé et soutenu par Martin EDAH & Michel EYOU Gestion du cycle d’exploitation au Port Autonome de Cotonou : Période 2004 à 2008 - des regroupements et de fréquents mouvements de protestation de la part des usagers, surtout les transitaires, - un net accroissement de la situation en fin de période des créances accordées par l’entreprise, - une existence d’importants besoins de financement avec, dans le même temps, d’importantes liquidité sous forme de dépôts en banque. Il se

généraliser les mesures d’encouragement à l’investissement en introduisant une certaine neutralité fiscale intersectorielle. Abrogeant les anciens codes d’investissement des différents secteurs, elle accorde désormais plusieurs avantages fiscaux et douaniers à tout investisseur qu’on peut présenter brièvement comme suit : ✓ Allègement des procédures administratives liées à la réalisation des investissements ; ✓ Une réglementation des changes garantissant le transfert de tous les bénéfices sans

géocentriques sont rares. Etre géocentrique demande de se détacher de son origine géographique et de se considérer uniquement comme une organisation globale (8). Le rapport WITKINS établi en 1968 définit la firme comme une plurinationale qui effectue un investissement direct à l’étranger, où elle coordonne les opérations de ses filiales réparties dans divers pays, les intègre à plusieurs degrés dans la plupart des cas, le siège social doit être consulté au sujet des changements du financement

USA ; il s’agit en fait pour le pays exportateur de limiter ses ventes au maximum supportable par l’autre pays sous peine de représailles. Selon des chiffres cités au début de l’Uruguay Round, la communauté européenne appliquait alors un tarif douanier pondéré sur les échanges de 5,7 %, les États-Unis de 4,6 % et le Japon de 3,5 % mais il faut nuancer ces chiffres en tenant compte des maximums tarifaires imposés par les Américains sur les textiles, les chaussures et le verre, ou encore des barrières