Circulation routière

pouvoirs publics doivent veiller au respect du libre jeu de la concurrence pour les entreprises. Des libertés au niveau communautaire et international: Liberté d’entreprise: a été reprise dans la charte des droits fondamentaux de l’UE; Liberté de circulation: des marchandises, des personnes, des capitaux et des prestations de services au sein de l’UE. L’OMC a pour objectif de faciliter le commerce mondial en supprimant progressivement les barrières tarifaires et non tarifaires. La liberté des entreprises

échange :libre circulation,... union douanière: tarif douanier vis à vis de l'extérieur (tous les membres appliquent ce même tarif) il faut une zone économique :il faut qu'il y ait suppression des droits de douane à l'intérieur de la zone,facilité circulation des produits:il doit y avoir des règles de libre circulation notamment des marchandises:ensemble économique crée,permet de déroger aux règles du GATT. => Union économique européenne Il y a eu reconnaissance de la libre circulation des personnes

l'Union Européenne, L'entrée dans l'UE pour les nouveaux membres présente beaucoup d'opportunités notamment sur le marché, de part le nombre important de personnes , les débouchés deviennent notables ce qui entraîne une compétitivité. La libre circulation est également un avantage car cela facilite les échanges( Capitaux, personnes, biens et services). De plus les nouveaux membres bénéficient d'une aide pour combler leur retard cela leur permettrai de se développer et se trouver à un rang égal a

opportunités. I- Partie théorique : Libre échange : Cadre général de référence Chapitre I : Libre échange : cadre conceptuel L’organisation mondiale du commerce(OMC) incite les pays membres à ouvrir leurs frontières pour permettre une libre circulation de biens et de services, elle encourage également la constitution de zone de libre échange et des unions douanières. Elle demande aux pays membres de ne pas recourir au protectionnisme qui peut se manifester sous formes de règles dissemblables de

d’indépendant, ou d’entrepreneur. 4- Je pense que l’on peut exercer n’importe quelle profession sur le territoire communautaire grâce à la liberté de circulation, mais sauf les emplois dans l’administration publique. 1.1 La liberté dans l’Union Européenne 1- La liberté de circulation assure aux travailleurs une libre circulation à l’intérieur de l’Union, il n’y a plus de discrimination entre les travailleurs des Etats membres. Les travailleurs peuvent répondre à des emplois offerts

sont : -La Liberté de circulation des marchandises qui met en place une Union douanière et interdit des mesures d’effet équivalant à des droits de douane ainsi que des restrictions quantitatives entre les états membres et des mesures d’effet équivalant à des restrictions quantitatives -La Liberté de circulation des personnes qui reconnaît à tout citoyen de l’Union le droit de circuler et séjourner librement sur le territoire des états membres -La Liberté de circulation des capitaux qui interdit

de compétences qu’elles se sont accordées, les autorités administratives ont porté atteinte à une liberté fondamentale de la jeune femme. En effet, en ne lui restituant pas ses papiers d’identité, les autorités ont porté atteinte à la liberté de circulation de Mademoiselle Mohamed et cela sans justification. Or cette liberté d’aller et venir même si elle ne figure pas en tant que telle dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en découle naturellement de l’ensemble du texte et

d'annuler le jugement n° 0400018 du 28 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 octobre 2003 par lequel le maire de la commune de Cazalis a interdit la circulation sur le territoire communal des engins de transport dépassant le seuil de tolérance au bruit entre 22 heures et 7 heures ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; .. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice

social. 3°) Les sources communautaires Le Droit communautaire a une incidence sur le Droit français : il lui est supérieur. Les traités fondateurs 1957 : Traité de Rome Il met en place la liberté de circulation des marchandises, des capitaux et des services, ainsi que la libre circulation des travailleurs. Années 70 Tentatives pour harmoniser les dts nationaux : • 1976 : Egalité professionnelle entre hommes et femmes • 1977 : Maintien des travailleurs en cas de transfert d'entreprise

Libertés de circulation Traité de l’union européenne, cela se découpe en quatre aspects - libre circulation des marchandises : principe qui interdit toute mesure restrictive aux échanges entre les Etats membres, les marchandises circulent sans considération des frontières. - libre circulation des personnes : reconnaissance à tout citoyen de l’union européenne du droit de circuler librement sur le territoire européen, d’y séjourner afin d’exercer un emploi, d’étudier… - libre circulation des capitaux