Citoyenneté de l'Union européenne

DROIT EUROPÉEN Bibliographie : Manuels : BLAMQUET – Droit général de l’UE, Sirey JACQUE – Droit institutionnel de l’UE, Dalloz ROUX – Droit général de l’UE, LexisNexis Ouvrages : Droit institutionnel de l’UE – Jacqueline Dutheil de la Rochère Télécharger tableau de correspondance des traités + traité de Lisbonne Dans une introduction, il faut aborder 3 questions : De quoi je parle ? Pourquoi ? Comment ? INTRODUCTION Le droit de l’UE fait partie intégrante du droit national. Dans la

CHARTE  DE L'IDENTITE EUROPEENNE   I. L'EUROPE EN TANT QUE COMMUNAUTE DE DESTIN L' Europe est une communauté de destin. Le processus de civilisation européenne, tel qu'ii a été mis en marche par nous-mêmes et nos ancêtres, nous a menés à un niveau de développement où tous les hommes sont interdépendants. Nous pouvons contribuer à l'édification de ce destin commun ou bien le subir. Le maintien de la paix, la sauvegarde de notre environnement et l'organisation d'une vie respectant la dignité

une superposition d'ordres juridiques, à savoir ceux des États fédérés et celui de l’État fédéral, recouvrant l'ensemble du territoire des Etats fédérés et s'appliquant à l'ensemble de leur population, chaque citoyen étant donc doté de la double citoyenneté. Cette superposition constitue le principal critère du fédéralisme. Cette superposition nécessite que les États fédérés et leur constitution soient conformes à la constitution de l’État fédéral qui lui au contraire des États fédérés, dispose d'une

INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE : INTRODUCTION(origine de la construction communautaire) : 1]l’idée européenne avant 1945. L’idée européenne est à l’origine de la construction communautaire. L’idée européenne est un rêve de mettre en lien le continent européen sur le plan politique. Et l’objectif est une certaine conception de la civilisation et de ses bienfaits. Ces bienfaits étant l’humanisme, la prospérité, et la paix. Cette ambition trouve des origines anciennes ; on retient Rome,

histoire commune. Pourtant, il existe des nations sans Etat (le peuple québecquois reconnu comme nation faisant partie intégrante de l’Etat canadien) des Etats sans constitution écrites(Le Royaume uni) et des réunions d’Etat sans Constitution (l’Union Européenne), ce qui prouve que l’histoire n’est pas linéaire et qu’il faut tenir compte des particularismes. Il semble donc impératif, dans un premier temps, de définir les termes, aux contours si imprécis, et qui ont fait l’objet de polémiques, en fonction

Que pensent les jeunes actuels de l'Europe? En tant que jeunes, nous pouvons nous permettre de donner notre avis sur le sujet. D'après nous, l'Europe est perçue comme étant une passerelle d'échanges sociaux. Le libre accès à tous les pays européens sans avoir besoins de présenter son passeport nous conforte dans cette sensation d'unification des états et de grande communauté. Cependant, il est nécessaire de rappeler que notre position ne nous permet pas de pouvoir se tenir assez informés sur

duquel on trouvera un droit de l'urbanisme de plus en plus précis qui distinguera l'urbanisme commercial de l'urbanisme d'habitation ou d'environnement etc.. Cette complexité du droit est augmentée par l'invasion du droit européen qui est intégré au droit des états membres de l'union et qui produit un grands nombres de normes en vue de créer des relations plus étroites entre les états membres. A coté de la complexité il y a la confiance que les citoyens mettent dans le droit qui les poussent à chercher

Citoyenneté, définition Lien social établi entre une personne et l'état qui la rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu'elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cette qualité par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligation envers la société. Quels rôles un citoyen peut-il jouer dans la société ? La citoyenneté ne se définit

EDUCATION CIVIQUE LA REPUBLIQUE ET LA CITOYENNETE ► Les valeurs, les principes et les symboles de la république • Les valeurs • Les principes • Les symboles ► Nationalité, citoyenneté française et européenne • La nationalité française • Les droits et les devoirs des citoyens français et des habitants de France • La citoyenneté européenne LA VIE DEMOCRATIQUE ►La vie politique • Les institutions de la Vème République • Le pouvoir exécutif • Des rapports entre le parlement et le gouvernement

Les caractéristiques du traité sur l'Union européenne Le traité est intitulé « sur l’Union européenne » et non « d’Union européenne ». Ce n’est pas une constitution définitive, mais une étape dans le processus évolutif d’intégration européenne. Des étapes ultérieures doivent être franchies. Il comporte d’ailleurs une clause de révision par une nouvelle conférence intergouvernementale dès 1996, clause demandée par les États qui estiment insuffisantes certaines dispositions du traité (l’Allemagne