Citoyenneté Et Nationalité

Dissertation d'Institutions Politiques « La citoyenneté européenne » Dans un article du journal Le Monde de mai 2008, il est dit « Les Roms, citoyens européens, devenus expulsables ». Ce titre montre alors toute l'ambiguïté qui règne au sein de la citoyenneté européenne. Or l'article 17 du Traité instituant la citoyenneté européenne dispose : « Est citoyen européen toute personne ayant la nationalité d'un État membre. ». Au niveau juridique, la citoyenneté définit l'appartenance d'un citoyen à un État

(Art. 67 s. TFUE) -> franchissement des frontières extérieures de l’U€. * Union € et monétaire -> dispositions relatives à l’€uro (monnaie unique) => libre circulation des marchandises et des capitaux. * Avènement de la notion de « citoyenneté européenne ». Art. 17 et 20 TFUE : « Tout citoyen de l’U€ a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des EM sous réserve des conditions et limitations prévues par le traité ». * Protection diplomatique si déplacement ds

national d'un état, tout en étant dépourvu de titre de séjour en règle. → Titre de séjour: Le titre de séjour est la reconaissance par l'administration.C'est un document délivré sous certaine condition → Naturalisation: Acquisition d'une nationalité par un individu qui ne la possède pas par naissance → L’espace Schengen comprend les territoires des 26 États européens qui ont mis en œuvre l'accord de Schengen et la convention de Schengen signés à Schengen (Luxembourg), en 1985 et 1990. L'espace

décide d’acquérir la nationalité de la principauté d’Evallonia. Ce pays a des règles très laxistes relativement à l’octroi de la nationalité. Il suffit d’y résider pendant trois semaines et de payer une somme substantielle pour des frais administratifs. A peine un mois plus tard, il rentre à Zenda avec sa nouvelle citoyenneté evallonienne. Sa déception est grande lorsqu’il veut s’annoncer à la police des étrangers et que celle-ci refuse de reconnaître sa nouvelle nationalité. Evallonia envoie une

personnel et professionnel et réussir sa vie en société. Ce socle comprend : - la maîtrise de la langue française ; - la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; - une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; - la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ; - la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication. Ces connaissances et compétences sont précisées par décret pris après avis du Haut conseil de l'éducation

Thème 3 : La citoyenneté | La question de la citoyenneté est d'actualité, la citoyenneté renvoie à un idéal du bon citoyen qui s'oppose aux mauvais actes d'incivilité. Paragraphe I: Définitions La citoyenneté: vient du latin civis=citoyen qui a donné le terme citée, en fait ces termes latin ne sont que la traduction latine du grec polis qui veut dire la communauté politique indépendante. Polis a été traduit en français par citée, citée au sens état, organisation politique souveraine

les institutions européennes. Le peuple européen est représenté individuellement par chaque citoyen européen, mais cette citoyenneté est une innovation majeure du traité de Maastricht signé en 1992. En effet, tout national d’un Etat membre de l’Union européenne est citoyen européen sans qu’il existe de nationalité européenne. Cette citoyenneté se superpose à la citoyenneté nationale et est attribuée exclusivement par l’Etat membre. La légitimité du principe démocratique repose sur ce citoyen

B. Citoyenneté Dans l’empire romain (I-IIe siècles apr. JC) Points à développer : Le cadre territorial et chronologique de l’Empire romain, La notion de citoyenneté et son extension progressive à tous les habitants de l’empire. La participation des citoyens à la vie publique depuis le cursus honorum des citoyens appartenant aux ordres supérieurs aux manifestations collectives religieuses et festives. Aspect artistique : La cité romaine, témoignage de la vie publique et de l’évergétisme.

journée obligatoire de sensibilisation à la défense et à la citoyenneté est créé à la place . 2) Le recensement QUI – QUAND ? Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser dès l’âge de 16 ans, avec possibilité de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. Les personnes ayant une double nationalité sont soumises à des règles propres aux accords bi-nationaux

augmenter le niveau de connaissance de la langue française... • "Un nouveau contrat avec la Nation pour les ressortissants étrangers souhaitant accéder à la nationalité française" : faire de l'entretien d'assimilation préalable un temps fort du processus de naturalisation, créer une nouvelle voie d'accès accéléré à la nationalité française... • "Réaffirmer la fierté d'être Français" : accroître la place des symboles de la République (drapeau national, Marianne...), mise en place de cycles