Civ 1 10 Juillet 2013

Chapitre I – Les caractéristiques du cautionnement Section I – Les critères essentiels du cautionnement § 1 – Le cautionnement est un contrat Dans la pratique, c’est souvent le débiteur qui demande à la caution de s’engager à ses côtés. Le contrat est conclu entre la caution et le créancier et non pas entre la caution et le débiteur. A . Un contrat consensuel 1 ) Le principe Le contrat est formé par un simple échange des consentements. Il n’y a aucune autre cause de validité

UNIVERSITÉ LYON 2 Faculté de droit et science politique septembre 2013 3ème année Licence AES TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT SOCIAL (*) ORGANISATION DU CONTRÔLE CONTINU...............................................................................2 FICHE N°1 : MÉTHODOLOGIE................................................................................................. 3 Méthodes de travail...............................................................................................................

Université de Rouen Droit des personnes Cours de Droit – Semestre 1 Pris en note par Etienne Jaunin S1 Droit - 2014 ARER.FR – JAUNIN Etienne Droit des personnes Introduction : Distinction des droits objectifs et des droits subjectifs : -Droits objectifs : on définie le droit par rapport à son objet, ex : droit de la propriété -Droits subjectif : on définie le droit par rapport à ses sujets, droit par rapport à ses titulaires. La règle de droit n’est plus abstraite, elle apparaît comme une faculté

de son devoir, ne pas s'en écarter. C'est vrai que c'est plus dur de citer le sujet à tous les paragraphes, mais vraiment ne vous éloignez pas (trop) du sujet. On part assez vite en hors sujet. Un des des points fondamentaux du devoir (comme pour le 1 COURS DE RENFORCEMENT BADJI ET LO commentaire d'arrêt) est l'introduction. C'est elle qui va non seulement introduire le devoir, mais le justifier, lui donner de l'intérêt... ce qui est fondamental. L'introduction Elle le comporte en principe 8 points

Droit civil Cours de droit des personnes Point 1- droits subjectif. Sujets de droit : personnes physiques et morales. Les sujets des droits subjectifs sont d’abord les êtres humains considérés individuellement que l’on appellera les personnes physiques. Seuls les êtres humains sont des personnes physiques dotées d’une personnalité juridiques (aptitude à êtres sujet actif ou passif de droit) avec un certain nombre de nuance. Les droits subjectifs sont ensuite destinés à des groupements dotés de

DROIT ADMINISTRATIF II Chapitre 1: Les actes juridiques de l’Administration Didier Truchet définit les actes de l’Adm comme « une manifestation de volonté qui modifie l’ordonnancement juridique par les droits qu’elle confère ou les obligations qu’elle crée » Il distingue l’acte matériel ds la mesure où celui-ci n’a pas de conséquence juridique. Il faut distinguer du pt de vue formel entre 2 gds types d’actes adm : AAU résultant d’une seule volonté. Ils peuvent être des actes réglementaires (obligatoires

1 Principes fondamentaux du droit Programme Cours de Nicolas Mathey Semaine Thème du cours 1 Origine du droit & obéissance 2 Rédaction et lecture des décisions de justice 3 Complexité et simplification du droit (codification ; inflation normative ; évaluation des normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6

règles sont contournable. En pratique, certaines règles de procédure civile sont d'ordre public. On regardera si l'IG est en jeu ou non pour le rendre d'ordre public. Paragraphe 1: Les Sources historiques du droit judiciaire privé A- Le droit romain Il y a 3 systèmes qui se sont succédés dans le temps. 1- Système des actions de lois (legis actiones) Il existait 5 actions de lois: Per sacramentum Per judicis postulationem Per conditionem: pour les créances Manu injection Pignoris capio

tirées notamment du cours. Il ne faut donc pas avoir une attitude descriptive mais une attitude réfléchie et critique. Pour réaliser ce travail, il semble judicieux de suivre un cheminement précis. Voici les différentes étapes qui composent ce travail. 1) Lire le sujet Cette première étape provoque bien souvent un sourire aux étudiants. On ressent même parfois une certaine moquerie de plusieurs étudiants ou une vexation laissant croire que l’on prend ces derniers pour des idiots. Pourtant, tel n’est

Année universitaire 2012/2013 Faculté de droit, d’économie et de finance Semestre d’automne Professeurs : Professeur David HIEZ Maître Paul MOUSEL Chargés de travaux dirigés : Monsieur Etienne DE RE Mademoiselle Maria-Vasileia KOMAITI Mademoiselle Marie MARTY Monsieur Guillaume ROYER Madame Anabelle ROSSI Monsieur Willy TADJUDJE INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT Séance de travaux dirigés n° 4 : LA CODIFICATION Objet de la séance : Cette séance est l’occasion d’aborder le thème de