Civ 1 19 Juin 2013

d’inexécution, solidarité passive. Mécanismes découlant du rapport d’ob lui même. Au contraire la sûreté est un mécanisme qui vient s’ajouter au rapport d’ob pr le renforcer davantage. Détenir une sûreté permet au créancier de se voir affecter 1 bien, 1 ensemble de biens voire un patrimoine en garantie du respect de son ob par le débiteur. - La sûreté est dire réelle lorsqu’un bien ou un ensemble de biens est affecté à la satisfaction du créancier. Créancier dispose alors d’un D de préférence

sur la question de l’internationalité). Son objet est international mais aujourd’hui, les sources du DIP sont dans une très grande mesure des sources internationales, conventionnelles, européennes. Section I. Le DIP, international par son objet §1. Un droit special 4 grandes thématiques s’y appliquent : Le conflit de lois Le conflit de juridictions La condition des étrangers Le droit de la nationalité Les deux derniers ne sont plus abordés et ne correspondent pas à la vision traditionnelle

de son devoir, ne pas s'en écarter. C'est vrai que c'est plus dur de citer le sujet à tous les paragraphes, mais vraiment ne vous éloignez pas (trop) du sujet. On part assez vite en hors sujet. Un des des points fondamentaux du devoir (comme pour le 1 COURS DE RENFORCEMENT BADJI ET LO commentaire d'arrêt) est l'introduction. C'est elle qui va non seulement introduire le devoir, mais le justifier, lui donner de l'intérêt... ce qui est fondamental. L'introduction Elle le comporte en principe 8 points

PRINCIPALES APPLICATIONS AU DOMAINE DU VIVANT Jean-Pierre PLAVINET Maître de Conférences Cours de tronc commun de 2ème Année (Socle commun AgroParisTech & Socle commun de domaines) & Enseignements optionnels de 2ème année ***************** Année 2012/2013 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS .................................................................................................................7 PREMIERE PARTIE: LES SIX CLASSIFICATIONS DE BASE ........................................10 1.1. L'ORDRE JURIDIQUE

droit des biens, l’opération de qualification nous conduit à envisager deux classifications. La première dite « principale » oppose les meubles aux immeubles. La seconde dite « secondaire » nous amène à distinguer au sein de ces catégories. Chapitre 1 : La distinction principale : les meubles et les immeubles Selon l’article 516 du Code civil, un bien ne peut être que l’un ou l’autre : « tous les biens sont meubles ou immeubles. » Cette distinction est la summa divisio du droit des biens, en

DROIT FISCAL ( écrit en 1 h => 4 questions de cours ) Section 1ère : La notion de droit fiscal l'étude cette notion va nous amener à distinguer : § 1 - Droit fiscal et fiscalité le dt fiscal est l'ensemble des règles juridique relative aux impôts . S'agissant du droit fiscal ,question ardue car les règles applicable aux impôts sont diverses se sont souvent des règles sui-generis , s'applique à tel ou tel impôt , des règles qui semble être élaboré sans aucune théorie . Pourtant

    TABLE DES MATIERES Introduction 3 Partie 1. La règle de minimis : Un instrument de sécurisation juridique 18 Chapitre 1. Présentation de la communication de minimis 18 Section 1. La clarification des notions juridiques du droit de la concurrence 18 I. La clarification des distinctions 18 II. Définition de la notion d’entreprises participantes 19 Section 2. La souplesse des conditions d’application de la règle de minimis 20

10/01/2013 TD: règle des trois P > Présence > Ponctualité > Participation Note en TD 1/3 sur interrogation de cours ^^ 1/3 sur le galop d'essai 1/3 sur deux préparations au minimum/ note qui peut être élevé grâce à ma participation. Sites de référence Légifrance <=> fiable à 100% Les codes sont très fiable mais pas à 100% Les sites. gouv sont des sites officiels Vos droits. gouv= moyen EVITER LE PLAGIAT EN TD Droit civil la famille et méthodologie L'être humain nous intéressera par rapport

comment gérer la diversité ? C'est le Droit International Privé qui va servir d'instrument de gestion de la diversité des ordres juridiques. Comment peut-on gérer cette diversité, comment appréhender cette diversité des ordres juridiques ? 2 idées : 1) Compte tenu de la définition de l'ordre juridique, Tout ordre juridique se présente sous la forme d'un ensemble autonome et complet ayant vocation a toujours régler toutes les questions de droit qui se posent. 2) A un litige qui met en jeu une interaction

certain nombre de droits civils, sociaux et fiscaux. En effet récemment, la revendication au droit au mariage a trouvé écho, aux Pays-Bas en 2001, en Belgique en 2003, Espagne et Canada en 2005, Portugal en 2010, Danemark en 2012, et en France en 2013. La revendication actuelle des couples homosexuels est la possibilité d’adopter ou d’accourir aux PMA. Les États ayant très tôt admis le mariage ont franchis le pas, il en est ainsi au Pays-Bas, Belgique, Canada. On parle d’homoparentalité ou de famille