Civ 1 30 Avril 2009

TD Semestre 2 2011 Droit de la famille Deux devoirs minimums, pas de devoirs rédigés à l’ordi. Premier contrôle le 10mars et le deuxième après le galop ( 14 Mars soit cas pratique soit commentaire d’arrêt guidé) partiels le 2mai Tout coeff 1 sinon galop d’essai coeff 2 Méthodologie : CAS PRATIQUE 4 étapes: Première étape MAJEURE - Résumé des faits: Sélectionner les faits, écarte tout ce qui ne change pas la solution. Ensuite il faut les traduire juridiquement ( du langage courant

structure_________________________________8 A/ Le Centre Hospitalier d’Armentières (CHA)____________________________8 1) Présentation de l’établissement_______________________________ 8 2) Certification du CHA______________________________________ 9 B/ Management de la qualité et gestion des risques au CHA_________________ 9 1) Organisation de la qualité et de la gestion des risques_____________9 a) La qualité_________________________________________9

1 L1 UPA – DROIT DISTRIBUTION ––– UNIVERSITE PARIS-DESCARTES FACULTE DE DROIT ––– ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012 PRINCIPES FONDAMENTAUX Cours de Madame le Professeur Clothilde Grare-Didier 4ème SEANCE : JURISPRUDENCE La jurisprudence interne Document 1 : M.-C. Rondeau-Rivier, « La jurisprudence expliquée aux apprentis juristes », RTD civ. 1993, p. 90 Document 2 : Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t.1, Dalloz, 12ème éd., 2007, p.80 et s. Document à aller chercher Document 3

1ère PARTIE : LES DIFFERENTES PERSONNES Personnes : Droits objectifs Droits subjectifs Objet : règle par rapport à un objet. Art. 544 C-civ (droit des propriétés) Sujet : règle par rapport au titulaire. Ce n’est pas abstrait. Les différentes personnes : Une personne est un être qui jouit de la personnalité juridique, c'est-à-dire, qui a des droits et des obligations. Personnes physiques : Sens commun. Personnes morales : Immatérielle, incorporelle. Constituée pour répondre à des besoins économiques

1 AIX-MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DROIT COMMERCIAL Cours de M. le professeur Frédéric BUY TD. Licence 3. 1er semestre. Division A. Séance n° 1 INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIETES 1. Méthodologie : comprendre un arrêt de la Cour de cassation Lire la fiche méthodologique du conseiller J.-F. Weber : courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/ bulletins_information_2009_2866/no_702_3151/communication_3153/ 2. Questions - Quelle est

A. Classification selon leur objet. Si on s’intéresse à une obligation dont l’objet est l’argent, on parle d’obligation pécuniaire. On a aussi des obligations en nature qui portent sur les transferts de propriété d’une chose par exemple. 1. Les obligations en nature. On distingue entre les obligations de donner, de faire ou de ne pas faire. Cette distinction n’est pas seulement doctrinale mais se trouve aux articles 1101 et 1126 du Code civil. Le terme de donner doit être pris dans

liquidité (ratio de liquidité à un mois et ratio de liquidité à un an) ; renforcer les exigences prudentielles concernant le risque de contrepartie. Elle vient compléter une première série d’amendements à l’accord de Bâle II intervenus en juillet 2009 relatifs au risque de marché visant à : renforcer le suivi des activités de marché. Cette partie entrera en vigueur dès le 31 décembre 2011. À ces réformes micro-prudentielles visant à renforcer la résilience propre des établissements de crédit

LE CHANGEMENT DE LIEU DE TRAVAIL PARTIE I: LE CHANGEMENT DU LIEU DE TRAVAIL EN L’ABSENCE D’UNE CLAUSE DE MOBILITE SECTION 1 – LE LIEU ET LES ELEMENTS DU LIEU DE TRAVAIL A – La notion du « secteur géographique » : 1-Le secteur géographique et l’élément de référence du lieu de travail « …à défaut de clause précise dans le contrat de travail, celui-ci doit s’exécuter » « Dans un même secteur géographique, faute de quoi, cela constitue une modification du contrat de travail nécessitant

 Méthodologie : 1°/ On procède à une analyse mot à mot du texte (la glose), afin de préciser le sens exact de chacun des termes employés. 2°/ On réalise une analyse grammaticale pour mettre en évidence la construction du texte. C’est une analyse mot à mot, phrase par phrase. Chaque terme doit être expliqué, et certaines expressions ou termes « clefs » mis en évidence. Attention, aux conjonctions de coordination (ex et, ou), ils sont souvent importants. La ponctuation est importante, aussi, ainsi

L’enfant et les droits et libertés fondamentaux 1) droits fondamentaux de l’enfant, droit à la vie, respect du corps humain L’enfant, en tant qu’individu, a droit à la vie (condition première de son existence et de sa continuité physique, droit permettant de distinguer l’homme de l’animal, primauté d’un tel droit). Le droit à la vie (art 2 de la Conv) recoupe deux notions : - le droit au respect de l’être humain dés le commencement de la vie, - le droit au respect de la vie après la naissance