Civ 1re 3 Juin 2010

Annales BAC+2 BAC+3/4 Sér ie 2005 › 2006 admission en 1re année d’ESC admission en 2e année d’ESC Annales officielles SUJETS • CORRIGÉS Le concours qui vous ouvre le monde des Grandes Écoles Diplômés • 1er cycle universitaire • 2e cycle universitaire • Maîtrise – Ingénieurs… CERAM SOPHIA ANTIPOLIS Rue Dostoïevski - BP 085 06902 Sophia Antipolis cedex Tél : 0 820 424 444 (0,12 /min) info-esc@ceram.fr ESC AMIENS PICARDIE 18, place Saint-Michel 80038 Amiens cedex 01 Tél :

Heures 18 – Sigles Ponctuation 19 – Tableau des espaces 20 – Le point 20 – La virgule 20 – Les points d’interrogation et d’exclamation 20 – Le point-virgule 20 – Le deux-points 20 – Les points de suspension 20 – Les parenthèses et crochets 3 21 – Le tiret 21 – Le trait d’union ou division 21 – L’espace insécable 22 – Les énumérations Guillemets 22 – Citations 23 –  itres d’œuvres, noms de journaux T et périodiques 23 – Noms propres de bateaux ou d’avions 23 – Mots et expressions

Droit Sommaire THÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SÉQUENCE 05 – LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE .............................................. 3  SÉQUENCE 06 – LA PÉRENNITÉ DE L’ENTREPRISE ........................................................... 29  THÈME 3 : LE CONTRAT SUPPORT DE L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE  SÉQUENCE 07 – LA FORMATION DES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS ............. 47  SÉQUENCE 08 – LES RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC LA PERSONNE PUBLIQUE .................

avoir 35 ans. Le Sénat est soumis à un régime de renouvellement partiel. Les sénateurs sont désormais élus pour six ans, avec un renouvellement par moitié, tous les trois ans. A la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissous. 3) Rôles respectifs de l'Assemblée nationale et du Sénat L'Assemblée nationale et le Sénat participent aux deux missions constitutionnelles essentielles du Parlement : le vote de la loi et le contrôle de l'action du Gouvernement. Les deux assemblées

droit commun (dont les règles sont fixées par les articles 1 984 et suivants du Code civil), ils peuvent également opter pour un statut particulier, comme celui d’agent commercial, d’agent général d’assurances ou d’agence de voyage. La loi du 25 juin 1991 prévoit que « peut prétendre au statut d’agent commercial tout mandataire chargé de négocier des contrats au nom ou pour le compte d’une entreprise, qui exerce son activité à titre permanent et de façon indépendante ». Les relations entre l’agent

Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2008 Sujets et corrigés SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de dossier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 • Test Arpège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 • Test

aujourd’hui à un pluralisme des modèles familiaux. Parenté (lien de droit) →1. Rapport entre les personnes issues d'un même sang ou alliées par le mariage. 2. Lien juridique entre personnes qui ont un ascendant commun ou qui descendent les unes des autres. 3.Ensemble des règles qui unissent les membres d'un clan familial et définissent leurs relations.→ système de parenté 4.Ensemble des parents et alliés qui composent la famille d'une personne. 5.Analogie, ressemblance. Filiation → Lien juridique unissant

Section 1 : Le statut procédural de la loi étrangère ou l’établissement du contenu de la loi étrangère. A/ L’application de la loi étrangère par le juge B/ La charge de la preuve Paragraphe 2 : L’interprétation de la loi étrangère CHAPITRE 3 : MECANISME PERTURBATURE DU SYSTEME CONFLICTUEL Section 1 : L’ordre public Paragraphe 1 : Le contenu A/  distinction entre une appréciation in abstracto et in concreto B/ L’ordre public va varier selon des réalités spatiales C/ prise en compte

URQ UOI S’I NT ERESSER AUX BI OCA RBURA NT S ? ....................................................................................................... 3 La prise de conscience.............................................................................................................................................................................. 3 PRO BL EMA TIQ UES ..................................................................................................................................

passerelle-esc.com et/ou à la brochure et aux sites des ESC). • À l’issue des épreuves orales, le jury de chaque école arrête la liste des candidats admis et sur liste supplémentaire. • Affichage des résultats d’admission sur le site Internet le mardi 26 juin 2012 à partir de 11 heures. *Anglais, arabe, allemand, chinois, espagnol, italien et russe. Affectation dans les écoles • Les écoles membres de Passerelle ESC ont élaboré une procédure d’affectation centralisée des candidats qui a pour but de faciliter