Civ 1ère 12 Novembre 2009 Le Divorce Pour Faute

.........................10 CLÉOPÂTRE, IDENTITÉ MYTHIQUE ET TRAGIQUE.................................................................11 Une femme de pouvoir...........................................................................................12 Cléopâtre, une nouvelle Isis ? ...........................................................................13 Cléopâtre face à Hatchepsout............................................................................15 Cléopâtre et les figures latines

REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès C OD E G E N E RA L D E S I MPOT S 1 REPUBLIQUE DU NIGER LOI N° 2012-37 du 20 juin 2012 Fraternité -Travail-Progrès portant Code Général des Impôts Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; Vu la Loi n°2003-11 du 1er avril 2003, portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la Loi n°2011-046 du 14 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2012 ; Le Conseil des Ministres entendu ; L'Assemblée Nationale a délibéré

d’illégalité : violation du droit, acte contraire au droit, acte illicite. L’iniuria est l’acte contraire au ius. Le mot prend, de manière spéciale, le sens d’outrage : atteinte à la personne, violence physique, injure verbale, parfois dommage causé par faute. D’iniuria à « injure », du latin au français, le mot s’est bien appauvri. Enfin, le mot prend le sens d’inéquité, d’injustice. Summum ius, summa iniuria dit certes « Droit extrême, suprème injustice », mais aussi « suprème illégalité », car le premier