Civ 1ère 24 Janvier 2006 Laboratoires Servier

DROIT DU TRAVAIL Licence P. Steichen Notes de cours 2005-2006 INTRODUCTION Précisions étymologiques Le droit du travail s'insère dans le cadre plus général des politiques sociales. La notion de politiques sociales est plus vaste que celle du droit du travail. Dans les "politiques sociales" on englobe : - la protection sociale (sécurité sociale), l’aide sociale, la vieillesse, l’indemnisation du chômage, - les politiques de la formation professionnelle et de l'emploi, - différentes politiques

 PARTIE 1 : INTRODUCTION GENERALE AU DROIT 1ère Partie Introduction générale au droit Pour débuter l’étude du droit en général et plus spécialement du droit civil qui est la matière que je traiterai avec vous cette année (au 1er semestre, après l’introduction, le droit des personnes, des mineurs et des majeurs protégés anciennement droit des incapacités ; au 2ème semestre, le droit de la famille), il convient de s’accorder sur le sens du mot droit. Par principe, la notion est inconnue pour

la perte de profit illicite? Ex: une femme de ménage est engagée au noir, non déclarée. Elle subit un dommage qui va l'empêcher de travailler. Peut-elle se plaindre de cette perte de profit alors que ses rémunérations ne sont pas licites? Non, arrêt 24 janv 2002, 2ème chambre civile: la victime ne peut obtenir la réparation de la perte de ses rémunérations que si celles-ci sont licites. Dans la n°3 ce sont les rémunérations qui sont illicites, la CCass dans sa solution est conduite à refuser l'indemnisation

les 2 acteurs, le juge et la doctrine. Pour le juge il va y avoir des arrêts fondateurs, la jurisprudence. La belle époque du DA (se termine en 1921), l’arrêt Blanco (TC, 8 février 1873). La belle époque car il y a eu la création du CE par la loi du 24 mai 1872, créée aussi le tribunal des conflits, avant même les lois constitutionnelles de la IIIème il y a un appareil juridictionnel pour limité l’administration, la soumettre au droit. 9 mois après avoir été crée le TC va rendre l’arrêt qui pose les

l’administration active. Certains autorités ont été crées dans un passé récent AAI dans les années 70, car on a voulu soulagé les organes juridictionnels qui étaient encombrés. Exemples d’AAI : le médiateur de la république institué par la loi du 3 janvier 1973 modifiée depuis à plusieurs reprises. Il existe des médiateurs dans toutes les disciplines issues de la tradition suédoise (Ombudsman). Il ne règle pas le litige mais l’aide et contribue à le régler. Il a seulement une fonction de recommandation

Université de Versailles-Saint-Quentin Support de cours projeté en amphithéâtre. Document à usage pédagogique inséparable du cours, n’ayant pas vocation à le remplacer, ni prétention à servir d’ouvrage. Remise à jour au fur et à mesure du déroulement du cours. Cours du 14/09/2011 A jour à cette date Loi 16-24 août 1790 art. 10 : “Les tribunaux ne pourront prendre, directement ou indirectement aucune part à l’exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l’exécution des décrets du

lorsqu’il s’agit de poursuivre les voleurs d’un magasin, la jurisprudence considère qu’il y a gestion d’affaire. Le gérant (celui qui a poursuivi le voleur) a agit dans l’intérêt du magasin. Arrêt Chambre civil cour de cass 26 Janvier 1988 confirmer par deux arrêts du 12 janvier 2012 ou il a été décidé qu’il y a gestion d’affaire a propos d’une personne qui se lance a la poursuite de voleurs et récupère la recette dérobé à un grand magasin. 3eme situation qui exclu la gestion d’affaire, a l’égard de

MASTER 1ère année - DROIT PUBLIC – 2011-2012 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT SOMMAIRE Introduction Leçon n° 1 - La formation du droit de l’environnement Chapitre 1 : L’essor du droit de l’environnement Leçon n° 2 - Les sources du droit de l’environnement Leçon n° 3 - Les principes du droit de l’environnement Leçon n° 4 - Les principes en devenir du droit de l’environnement Chapitre 2 : Le droit de la protection de la nature Leçon n° 5 - La protection des espèces Leçon n° 6 - Les instruments globaux

entre réglementation et recommandation. Pour la population scolaire, comme pour l’ensemble des populations nourries en collectivité, la recommandation du GEMRCN demeure un guide pratique permettant de veiller à la qualité nutritionnelle des repas servis. Document téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/table.html SOMMAIRE Paragraphe Intitulé Préambule Page 7 1 Constats 2 Objectifs nutritionnels 9 Augmenter la consommation

entre réglementation et recommandation. Pour la population scolaire, comme pour l’ensemble des populations nourries en collectivité, la recommandation du GEMRCN demeure un guide pratique permettant de veiller à la qualité nutritionnelle des repas servis. Document téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/table.html SOMMAIRE Paragraphe Préambule 1 2 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 3 1 Intitulé Page 7 9 9 10 11 11 11 12 12 12