Civ 1ère 24 Janvier 2006 Laboratoires Servier

Centre du Droit de l’Entreprise, Coresponsable du Diplôme d’Université de Finance Islamique, Faculté de Droit de Strasbourg et Ecole de Management Strasbourg, Université de Strasbourg. Laurent Weill, Professeur en Sciences Economiques, Directeur du Laboratoire de Recherche en gestion et en Economie, Coresponsable du Diplôme d’Université de Finance Islamique, Ecole de Management Strasbourg, Université de Strasbourg. Ibrahim Zeyyad Cekici, Enseignant-chercheur, Coresponsable du Diplôme d’Université de Finance

 INSTITUT D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS Introduction au DROIT CIVIL Cours de M. Jean Laingui (Maître de conférences) LICENCE DE DROIT 1ère année de LICENCE 2013-2014 Sommaire Sommaire 2 2 Introduction générale 3 Titre 1 Le Droit : une science humaine et sociale 4 Chapitre 1 Le sens des mots : Droit et Justice 4 Section 1 Recherche d’une « définition »  4 Section 2 Les parties de la Justice

prédéterminé généralement exprimé en pourcentage du dernier salaire. De ce montant se déduit la somme des pensions servies par les régimes de retraite obligatoire. Son versement s’étale jusqu’au décès du bénéficiaire. Il peut également s’agir d’un régime additif par lequel l’employeur s’engage à verser une prestation supplémentaire de retraite dont le montant est indépendant des autres pensions servies aux bénéficiaires. Le contrat d’assurance retraite article « 39 » est en principe réservé aux salariés cadres

de l’environnement. Il cite à cet égard les engagements de l’OIF dans différentes instances internationales comme la Conférence mondiale de Rio en 1992 et celle de Johannesburg en 2002, comme dans ses propres instances : Saint Boniface au Canada en 2006 et très prochainement à Québec, en octobre 2008, à l’occasion du 12e Sommet de la Francophonie qui traitera de l’environnement aux côtés de trois autres enjeux (paix, démocratie et droits de l’Homme ; gouvernance économique ; langue française).

l’inscription sur Internet (cf. réglement général du concours Passerelle ESC sur www.passerelle-esc.com), à l’adresse suivante : concours Passerelle esc BP 10404 – 63011 clermont Ferrand cedex 1 n° indigo : 0820 22 36 15 (0,09 € ttc/minute) Fax : 04 73 98 24 33 Ces pièces sont : • En fonction de votre cas : – boursier : une attribution définitive de bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur français de l’année en cours ; – sportif de haut niveau : une attestation de sportif de haut niveau

................................................................................................ 24 2.1 Les orientations.........................................................................24 2.2. Les voies civiles ........................................................................24 2.2.1. Les mesures d’aménagement de la procédure civile .............................................. 24 2.2.2. La transposition en France de l’article 39 de l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ***** Ouvrage conseillé : Droit de la Propriété industrielle, Burst, Chavanne, par J.Azéma et J.Ch.Galloux, Précis, Dalloz, 6ème éd., 2006 (nouvelle édition annoncée pour fin 2010)) Le droit de la propriété industrielle fait partie de la propriété intellectuelle, ensemble plus vaste, qui accueille également le droit de la propriété littéraire et artistique (P.L.A., branche parfois appelée encore Droit d’auteur et droits voisins), destiné à protéger les œuvres

intégrer que les candidats admis qui sont titulaires de leur titre ou diplôme au 1er novembre 2010. ORGANISATION GÉNÉRALE Concours Passerelle ESC BP 10404 – 63011 Clermont Ferrand Cedex 1 N° indigo : 0820 22 36 15 (0,09 € TTC/Minute) Fax : 04 73 98 24 33 Ces pièces sont : • En fonction de votre cas : – boursier : une attribution définitive de bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur français de l’année en cours ; – sportif de haut niveau : une attestation de sportif de haut niveau

réciprocité. Puisque les traités ont une supériorité par rapport aux lois, n'est-ce pas le Conseil constitutionnel qui doit veiller à ce que les lois cotées respectent les traités antérieures ? La question lui a été posé et dans une fameuse décision, du 15 janvier 1975, que l’on trouve publiée dans le Dalloz, le Conseil Constitutionnel a refusé de statuer : la question ne rentrant pas dans ses compétences : caractère absolu et définitif de la constitution. En effet, les décisions qu'il prenait dans le cadre

Centre du Droit de l’Entreprise, Coresponsable du Diplôme d’Université de Finance Islamique, Faculté de Droit de Strasbourg et Ecole de Management Strasbourg, Université de Strasbourg. Laurent Weill, Professeur en Sciences Economiques, Directeur du Laboratoire de Recherche en gestion et en Economie, Coresponsable du Diplôme d’Université de Finance Islamique, Ecole de Management Strasbourg, Université de Strasbourg. Ibrahim Zeyyad Cekici, Enseignant-chercheur, Coresponsable du Diplôme d’Université de Finance