Civ 1ère 24 Janvier 2006 Laboratoires Servier

: LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE 94 FICHE N°21 : LA CONSTITUTION D’UNE SECTION SYNDICALE D’ENTREPRISE 105 FICHE N°22 : LA DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX 108 FICHE N°23 : LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SECTIONS SYNDICALES 119 FICHE N°24 : LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS SYNDICAUX DU COMITE D’ENTREPRISE 125 FICHE N°25 : LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DISTINCTION CE/DUP 128 FICHE N°26 : LE CUMUL DE MANDATS ET DES FONCTIONS 132 FICHE N°27 : LE NOMBRE DE REPRESENTANTS A ELIRE

fr/catalogue/9782110062826/index.shtml http://www.amazon.fr/exec/obidos/ASIN/2110062827/ {draw:frame} Ce guide est la mise à jour très développée des anciens aide-mémoire réalisés par le SGG (secrétariat général du gouvernement) Ainsi la circulaire du 30 janvier 1997 relative aux règles d’élaboration de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en œuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre (Journal officiel du 1er février 1997, p. 1720 http://www.legifrance

d’autrui par exemple. 3ème source : la coutume mais elle s’applique peu. Et enfin, un apport très important de la doctrine. Les auteurs influencent la jurisprudence et aussi le législateur. Les droits de Common Law ne fonctionnent pas comme cela : la 1ère source est la jurisprudence. La règle législative est subsidiaire et la coutume et la doctrine ne sont pas reconnues. Que deux sources de droits. En Angleterre, c’est très marquée, la jurisprudence est le droit au sens noble. Aux Etats-Unis, un droit

Droit Commercial LEGEAIS « Droit commercial et droit des affaires » Sirey PIED DE LIEVRE « Actes de commerce, fond de commerce » Dalloz Lecon 1ère : Introduction au droit commercial Qu’est ce que le droit commercial ? On peut déjà dire que c’est un droit pragmatique, puisque il est là pour répondre aux besoins de l’économie et du commerce en privilégiant la sécurité et la rapidité des transactions. En effet, on peut dire que la vie économique est une compétition, et qu’elle nécessite de

du président du CNU (section 01) IV. –Sites Internet V. – Guide pour la rédaction et la présentation des thèses à l’usage des doctorants (source : ministère de l’éducation nationale, et ministère de la recherche, 2007) VI. – Arrêtés du 7 août 2006 GUIDE DE LA THESE (EN DROIT) - p. 5 - I. – APPROCHE DE LA THESE, PAR JMMOUSSERON APPROCHE DE LA THESE 10 questions … et quelques réponses par Jean Marc MOUSSERON Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier Président de l'Ecole du Droit

comme propres à son auteur. » SOMMAIRE PARTIE 1 : La contrefaçon de médicaments : son fonctionnement et les origines de son existence CHAPITRE 1 : De la recherche à la commercialisation du médicament : un processus très surveillé pour les laboratoires mais très peu pour les contrefacteurs Section 1 : Le circuit officiel du médicament Section 2 : Le circuit de la contrefaçon de médicaments CHAPITRE 2 : Les raisons de l’existence de la contrefaçon de médicaments Section 1 : La rationalité des

ses machines. La faute doit pouvoir être dégagée de manière moins subjective. Aussi la machine va-t-elle avoir un rôle essentiel dans la responsabilité. Le fléau majeur du XXème siècle, les accidents de la circulation, vont quant à eux devenir un laboratoire de réflexion pour les juristes. Du côté du contrat, la machine joue aussi un rôle important, mais bien plus récent. Elle interfère dans le processus contractuel; d'abord avec la machine qui sert au paiement, lorsque le paiement s'est dématérialisé

au regard du droit de communication soit en présentant le document demandé soit en remettant des photocopies du document en question - peuvent être (1) Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982, JORF 30/12/82, p.3995 et ss, DF 83 n°43 (2) Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, JORF 07/01/78 p.227 et ss (3) BODGI 13 K-2-85 du 26 novembre 1985, DF 51/85-II 8590 (4) BODGI 13 K-2-85 du 26 novembre 1985, DF 51/85-II 8590 (5) BOI 13 K-2-88 n° 6 du 18 mars 1988; Doc. adm. 13 K-118 n° 1 à 4, 1er juin 2001 6 remboursés

.................................................................................................................... 21 ANNEXE 1 : Fêtes et journées nationales et dates-clés ......................................................................... 24 ANNEXE 2 : les journées mondiales ...................................................................................................... 25 ANNEXE 3 : DATES MARQUANTES ..............................................................................

indivision. Un copropriétaire accomplit un acte sur le bien indivis. La loi 31 décembre 1976 a consacré cette solution. Il peut aussi avoir agit d’abord dans l’intérêt général, puis dans un deuxième temps dans l’intérêt d’autrui. Affaire Cash and Carry 26 janvier 1988 : Un vol à main armée dans un magasin. Un client s’élance à la poursuite des malfaiteurs et parvient à faire lâcher son butin à l’un des voleurs. Mais il est blessé par balle. Il essaie d’obtenir indemnisation de la part du magasin sur le terrain