Civ 1ère 4 Juin 2009

chose ou personne. Et selon Malaurie, cette distinction entre la personne et la chose constitue le fondement principal de notre civilisation car sa a permis de libérer l’homme de l’esclavage. L’esclave était une chose puis on l’a considérer homme. 1ère PARTIE : LES PERSONNES Les personnes en droit c’est un sujet qui jouit de la personnalité juridique. En effet, la personnalité juridique peut se définir en droit comme l’aptitude a être titulaire de droit et être assujetti a des obligation. Cette

contemporaine […]de 1804 jusqu’à la seconde moitié du 20ème siècle le code civil n’a quasiment pas changer en dehors de la loi naquée de 1884 qui a réintroduits de manière restreinte le divorce. On assiste à un courant de réforme à partir des années 1960. 1ère réforme importante : tutelle en 64 2ème : 65 régime matrimoniaux 3ème : 66 l ‘adoption 4ème : autorité parentale 70 5ème : filiation en 72 6ème : la loi sur le divorce en 75. Ces différentes lois st dominés par une unité de ton et de style

Les difficultés pour les juges français tiennent à l’omission parfois de la coutume. Ainsi, le conseil d’Etat tout en reconnaissant l’existence de la coutume comme source de l’égalité juridique ne lui reconnais pas la primauté.(conseil d’Etat 06 juin 1997) AQUARON LEB 1997 page 206. Dans le domaine des droits de l’homme, la justice française a trop évolué ainsi la convention Européenne de droit de l’Homme ratifié par la France en 1974 d’application directe. L’APPLICABILITE DIRECTE : Une norme

l'accomplissement ». Le texte impose une action au débiteur. Les tribunaux vont exiger de l'acquéreur qu'il présente des offres de prêts, qu'il prouve avoir fait des démarches, mais que cela ne correspondait pas à la clause de la promesse de vente. 3ème civ, 30 janvier 2008 : il appartient à l'acquéreur de démontrer que sa demande de prêt était conformes aux caractéristiques prévues dans la promesse de vente. Il arrive aussi que dans le contrat, dans la promesse de vente, on ait introduit une clause d'immobilisation

pouvoir politique dans une société qui fut longtemps féodale. Ce qui explique l’adage de l’ancien Droit considérant les meubles comme des choses viles, cet adage est l’adage « res mobilis res vilis ». La Révolution Française dans la fameuse nuit du 4 Août 1789 abolit le régime féodal, ce qui constitue une grande date dans l’histoire du droit des Biens. Cependant le Code Civil de 1804 reste profondément marqué par cette idée de supériorité de l’immeuble sur le meuble. Quelques conséquences

Télé enseignement - COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS MME MALEVILLE – 2009/ 2010 PLAN INTRODUCTION I- DEFINITION ET CARACTERISTIQUES DES OBLIGATIONS II- DIVERSES DEFINITIONS DES OBLIGATIONS III- PLACE DES OBLIGATIONS DANS LE PATRIMOINE INDIVIDUEL IV- FONDEMENT DU DROIT DES OBLIGATIONS V- SOURCES VI- AVENIR DU CONTRAT VII- ENJEU ECONOMIQUE ET INTERETS DU CONTRAT VIII – CLASSIFICATION DES CONTRATS TITRE I – FORMATION DU CONTRAT Chapitre I – Phase

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Licence Droit 1re année, Groupe B, Licence AES 1ère année Année universitaire 2015-2016, Semestre 1 Cours : David Gantschnig Travaux dirigés : Abdel Fawaz Idrissou, Leonie Ibinga Mouloungui, Christophe Poirier, Najib Ali El Alaoui, Maxime Benoist. Séance 1 LA REGLE DE DROIT METHODE ▫ ▫ ▫ Révision du cours et recherche du vocabulaire juridique Complément par la lecture d’un manuel Lecture du document de travaux dirigés EXERCICES I. – Méthodologie du travail universitaire

François Beaufils Joëlle Belaisch-Allart Ali Benmakhlouf Frédérique Dreifuss-Netter (Rapporteur) Patrick Gaudray Françoise Héritier Marie-Thérèse Hermange Haïm Korsia (jusqu'en juin 2009) Chantal Lebatard Pierre Le Coz Claire Legras (Rapporteur) Martine Loizeau (jusqu'en juin 2009) Jacqueline Mandelbaum (jusqu'en juin 2009) Michel Roux Daniele Siroux Claude Sureau Jean-Louis Vildé Phlippe Waquet Personnes auditionnées : Association MAIA – Association d'aide aux couples infertiles Robert Forman

Annick BATTEUR, Droit des personnes et de la famille, LGDJ, 2009. Rémy CABRILLAC, Marie­Anne FRISON­ROCHE, Thierry REVET, Libertés et droits fondamentaux, 16 ème éd., Dalloz, 2010. Jean CARBONNIER. Droit civil. t. 2. La famille, l’enfant, le couple. 21éme éd. Refondue. Paris : PUF, 2002. Gérard CORNU, Droit civil ­ Les personnes, Montchrestien, 13e éd. 2007. Patrick COURBE, Droit civil. Les personnes, la famille, les incapacités, Mémento Dalloz, 7e éd. 2009. Patrick COURBE, Droit civil, les personnes, la famille

formation du mariage Cour d'Appel Aix-en-Provence – 8 déc 2009 – rupture de fiançailles : Concubinage de deux ans + enfant En parallèle rupture et mariage avec une autre femme F agit en responsabilité civile → rupture de la promesse de mariage. CA dit : Le concubinage ne suffit pas. Il faut que la rupture soit bien abusive. Ce n'est pas parce que l'on rompt avec quelque avec qui on a un enfant que c'est forcément abusif. Cour de Cassation 1ére civ – 13 mars 2007 – Mariage/homosexualité : Mariage