Civ 1ère 6 Mars 2001 N 98 20 431

secteur routier, la réhabilitation du réseau routier (2000 km de routes bitumées à réhabiliter d’ici 2020), ainsi que l’intensification du bitumage des routes en terre (plus de 3500 km à l’horizon 2020). Les priorités d’intervention concerneront 6 l’accompagnement des grands projets industriels et agro-pastoraux, les corridors régionaux (transafricain, corridor Nord-Sud, réseau CEMAC) ;  Dans le domaine des transports, l’accent sera mis sur l’aménagement de nouvelles infrastructures portuaires

aide et leurs conseils. Je n’oublie évidemment pas mes ami(e)s pour leurs encouragements et participation durant ces années. Je tiens enfin à remercier ma famille. Merci à mes parents pour leur soutien, ainsi qu’à mon frère et tous mes proches. 5 6 Sommaire Remerciements ............................................................................................................................................. 5 Introduction ...................................................................

- ANOUKAHA (F), le droit des sûretés dans l’Acte uniforme O.H.A.D.A., P.U.A., Yaoundé, 1998. - BARBIERI (J-J), Contrats civils, contrats commerciaux, Ed. Masson/Colin, 1995. - BARRET (O), Les contrats portant sur le fonds de commerce, 2001. - BOISSESON (M), Le droit français de l’arbitrage interne et international, Ed. GLN Joly, 1990. - CHARVET (R.), Traité pratique et formulaire du fonds de commerce, L.G.D.J., Paris, 1932. - DE JUGLART (M) et IPPOLITO ( B), Cours de droit

novembre 2010. Chaque concours est composé d’épreuves écrites d’admissibilité et d’épreuves orales d’admission. • Les inscriptions et le règlement des frais d’inscription se font sur Internet (www.passerelle-esc.com) du 30 novembre 2009 jusqu’au 31 mars 2010 (minuit). Paiement des frais d’inscription uniquement par carte bancaire, d’un montant de 315 € pour les écrits (gratuits pour les boursiers) et 50 € pour les oraux (demi-tarif pour les boursiers). • Les pièces obligatoires d’inscription doivent

[pic] N° 2235 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 janvier 2010. RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA MISSION D’INFORMATION SUR LA RÉVISION DES LOIS DE BIOÉTHIQUE (1) Président M. Alain CLAEYS, Rapporteur

intégrer que les candidats admis qui sont titulaires de leur titre ou diplôme au 1er novembre 2010. ORGANISATION GÉNÉRALE Concours Passerelle ESC BP 10404 – 63011 Clermont Ferrand Cedex 1 N° indigo : 0820 22 36 15 (0,09 € TTC/Minute) Fax : 04 73 98 24 33 Ces pièces sont : • En fonction de votre cas : – boursier : une attribution définitive de bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur français de l’année en cours ; – sportif de haut niveau : une attestation de sportif de haut niveau

lautier@maxima.fr Du même auteur, chez le même éditeur : – Contrats de travail (2 e édition 1998) – Les rémunérations (1993) – Réussir les 35 heures (2 e édition 1999) – Durée du travail, Congés payés, Repos, Absences, Temps partiel (2 e édition 2001) – La transaction de licenciement, de mise à la retraite et en cas de départ négocié (2003) – La négociation collective (2005). 192, bd. Saint-Germain, 75007 Paris Tél. + 33 1 44 39 74 00 – Fax + 33 1 45 48 46 88 Internet : www.maxima.fr © Maxima

......................124 Rivalité amoureuse et affrontement.....................................................................128 La médiation politique : une rivale tutélaire.......................................................132 CHAPITRE 6 – DES PROPOS SENTENCIEUX AU JUGEMENT TRAGIQUE : DU BLÂME À L’ÉLOGE DE LA FEMME....................................................................................................................136 La tentation misogyne : critique de la femme tentatrice

INTERNATIONALE ET EUROPEENNE A – Dans la Communauté européenne B – Hors de la Communauté européenne CHAPITRE 5 – LE DROIT DE LA CONSOMMATION A – Définition et importance du domaine B – Evolution et protection du domaine : la « Class Action » CHAPITRE 6 – NOTION DE DROIT BOURSIER SECTION III – LES ELEMENTS INCORPORELS p.28 CHAPITRE 1 – LE FONDS DE COMMERCE A – Nature juridique B – La clientèle commerciale (ou achalandage) C – Le nom commercial D – L’enseigne E – Le droit au bail F – Les droits de propriété

les biens de la caution pour se payer sur l’actif de la caution. => lien étroit entre le droit du crédit et le droit des procédures civiles d’exécution (au service des créanciers). Cela a un tout petit peu changé avec une réforme : Ordonnance du 23 mars 2006, réforme des suretés réelles. Le législateur a introduit la possibilité pour le créancier titulaire d’un droit de préférence sur un bien de devenir ptaire de ce bien par deux procédures : - Le pacte commissoire : convention conclue entre créancier