Civ 2ème 20 Décembre 2007

Defresnois, mis à jour par P-Y GAUTIER, édition 2009. Détaillé. Bien pour les préparations des fiches de TD mais trop détaillé pour le suivi du cours. - DELBECQUE et COLLAR DUTILLEUL. Précis Dalloz, « Contrats Spéciaux ». Précis, mais date de 2007 donc pas à jour. - Anton MATEI et RAYNARD »Contrats Spéciaux » mais pas top. Organisation du cours et des TD (12 séances). Insistera surtout sur commentaires d’arrêt (commentaire au galop et au partiel). Sommaire PRESENTATION GENERALE

Alzuhaili, Al fikh al maliki al mouyassar, 2e éd., Damas, Beyrouth, Dar al kalim attaib, t. 2, 2002, à la p. 286; Muhammed Abu zahra, Al Ahwal al shaksiya, 3e éd., Le Caire, Dar al'fikr al'arabi, 1957 au para. 322 et aux para. 339 et s.; Cass. civ., 22 octobre 2004 (inédit) 3181 (inédit), dans cet arrêt, la cour déclare clairement que : « la garde est un droit de l’enfant ». 3 Maurice Nizard, Le droit international privé tunisien en matière de statut personnel, thèse, Faculté de droit et

d'avocat obligatoire et la preuve est apportée par le ministère public. Alors que devant la jur civile l'avocat est obligatoire et la charge de la preuve pèse sur le demandeur. III- Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle Le c. civ différencie ces deux régime de responsabilité. La resp contractuelle est fondée sur le respect du contrat tandis que la resp délictuelle est fondée sur la faute ou la présomption de responsabilité. Parfois les deux régimes existent dans une même situation

professeur Florence Deboissy, pour sa pédagogie, ainsi que son accessibilité, tant en master I, qu’en master II. 3 PRINCIPALES ABREVIATIONS al. art. art. préc Ass. plén. Bull. civ. CA Cass. CCC D. D. aff. Defrénois dir. Dr. et patr. Gaz. Pal. JCP JCP E JCP N LPA n. obs. op. cit. par ex. RDC Rép. civ. Dalloz Req RTD civ. s. th. préc vol. alinéa article article précité Assemblée plénière Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation (chambres civiles), Paris Cour d’appel Cassation Contrats, concurrence

l’accident, celui-ci ne doit pas être volontaire auquel cas la loi n’a pas vocation à s’appliquer (Cass. Civ 2ème, 15 mars 2001). Ensuite, la notion de circulation est entendue largement. En effet, le stationnement n’empêche pas l’applicabilité de la loi, et elle-ci est même admise dans certaines voies fermées comme les parkings. Cependant il faut que ce soit la fonction de circulation qui soit en cause (Civ 2 23 octobre 2003), ce qui n'est pas le cas quand un véhicule utilitaire n'est pas dans sa fonction

preneur Mémoire présenté et soutenu en vue de l’obtention du master droit recherche, mention droit des affaires Droit privé par Métallier Colins Sous la direction de Madame le Professeur F. AUQUE 2005-2006 Ce mémoire a été publié le 20 février 2007 avec l’autorisation de l’auteur et l’approbation du jury de soutenance sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr SOMMAIRE Introduction .......................................................................................................

atteinte au droit à la vie. La CEDH considère que la Grande Bretagne pouvait licitement refuser la restitution des embryons à cette femme au motif quel point de départ au droit à la vie relève une marge d’appréciation à l’État. Dans un arrêt du 10 avril 2007 par la CEDH avec même résonnement. Quand un couple a donner naissance à un enfant handicapé d’hérédité qui ne souhaite avoir un autre enfant avec le même déficit génétique ont recours à un PMA et ont va sélectionner des embryons sains. Cette sélection

Limousin et autres, AJDA 2002 p. 468 : rejet d'une demande d'injonction au préfet de la Haute-Vienne de prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ce droit). Toutefois, après que la loi du 5 mars 2007 l’ait proclamé "droit opposable", le Tribunal administratif de Paris, statuant en référé le 20 mai 2008, a pour la première fois, jugé qu’il devait être concrétisé.             C - Des sujets diversifiés.             Le sens commun semble imposer que le sujet des droits de l’homme soit l’individu

directe forme un degré. (Chaque flèche = 1 degrés) GP à Père à X à fille de X -Père et mère : ascendants privilégiés. Le père est un ascendant au premier degré ou privilégie car il n’y a qu’une génération. -Le grand-père pour X est son ascendant au 2ème degré. -La fille de X est descendante du premier degré. Quel lien de parenté entre le cousin de X (cad le fils de l’oncle) et X? Il faut remonter au parent envisagé (en commun) et il faut compter les lignes. Ce cousin est donc un collatéral au 4ème

CPC, précise que le juge ne peut changer la dénomination ou le fondement juridique qui résulte d’un accord exprès. Sur le fondement de l’article 12 CPC, certains contrats de vente ont été requalifiés en contrat de prêt, prêt à usage. Par exemple, Civ 3ème, 29 Janvier 1970. L’acheteur avait une obligation de restitution de la chose qu’il avait achetée. Nombreux contrats de travail à durée déterminée sont requalifiés en CDI : Sociale 26 Mai 1983. Dans ces hypothèses le juge a estimé que les droits