Civil 3 Février 2004 Le Prêt à Usage

" Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner ou qu'une partie s'oblige à faire ou ne pas faire."(article 1126 du Code civil). Pendant longtemps, la jurisprudence a considéré le prix comme un chose au sens de l'article 1129 du Code civil.Cela signifiait que le prix devait être déterminé ou déterminable au moment de la formation du contrat. Cet article s'appliquait à tous les contrats. Il était alors possible de parler de parler de théorie générale du prix dans tous les contrats

PERSONNES ! ! ! ! Licence 1 – Semestre 1 ! Documents de travaux dirigés ! Fascicule 1 ! ! ! ! ! ! Séances 1 à 5 Enseignements : Groupe 1 - Marine FRIANT PERROT Groupe 2 – Petra HAMMJE ! ! ! ! ! Groupe 3 – Hélène PÉROZ Année universitaire 2015/2016 ! ! SOMMAIRE ! ! ! ! ! La méthode du commentaire de texte ! ! ! Séance 1 La notion de droit ! ! ! Séance 2 Les sources du droit ! ! ! Séance 3 Le raisonnement juridique – l’interprétation en droit ! ! ! Séance 4 Les conflits de lois dans le temps

------------------------------------------------- L’article 711 du CC est le premier texte du livre 3 sur les manières dont on acquière la propriété, ce texte est toujours d’origine. Il dispose que «  la propriété des biens s’acquière et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire, et par les faits des obligations ». Cet article énumère des modalités qui permettent le transfert de propriété. La succession. le texte renvoi à la succession légale, en droit français notre propriété n’est pas viagère

présent document, CAPAVOCAT dispose d’une autorisation délivrée par le Centre français d’exploitation du droit de copie (C.F.C.). Toute reproduction de ce document ou communication à des personnes autres que les clients de CAPAVOCAT réalisée sans l’autorisation expresse et écrite de notre établissement expose son auteur à des poursuites judiciaires. CAPAVOCAT SARL au capital de 7622 euros / RCS Paris B395 333 297 / Siège social : 106 bis rue de Rennes — 75006 Paris Tél : 01 47 07 87 27 / Fax :

Les Contrats Spéciaux Semestre 6 Introduction À côté du régime général des obligations il existe les contrats spéciaux, tels que les contrats nommés. L’objet de cette matière est d’étudier les règles spéciales à chaque contrat. I. Définition des contrats spéciaux Un contrat spécial est souvent synonyme de contrat nommé (contrat qui est spécialement réglementé par le Code civil). Au sein des contrats nommés du Code civil (articles 1502 et suivants), certains, au fil du temps, ont fait l’objet

Possibilités de financement : * prêt à taux 0% ministère du logement * Fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété (FGAS) * Prêt conventionné (PC) * Prêt bancaire * Prêt « 1% employeur » * Prêt complémentaire à un plan ou compte épargne-logement * Prêt « fonctionnaires » * Prêt à caractère social * Prêt des caisses de retraite des cadres 2. L’apport personnel Il peut être constitué par : * Prêt à taux 0% PTZ+ * Prêt Paris logement 0% * Epargne

http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 29 novembre 2011 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Droit des obligations Auteur : Clément Durez SEANCE N° 15 – LES QUASII - CONTRATS (1) : EANCE N ES QUAS CONTRATS L’ENRIICHIISSEMENT SANS CAUSE ENR CH SSEMENT SANS CAUSE SOMMAIIRE OMMA RE Req., 15 juin 1892 (non reproduit) 4  I.  LES CONDITIONS DE L’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE A.  LES CONDITIONS MATERIELLES Civ. 1ère, 29 mai 2001 Civ. 1 , 25 février 2003 B.  LES CONDITIONS JURIDIQUES

Consultez sur www.courdecassation.fr le site de la Cour de cassation En refondant son portail, la Cour de cassation a souhaité : • se doter d’un site dynamique, lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d’accueil d’informations de premier plan ; • réorganiser les contenus, accessibles par un nombre limité de rubriques et améliorer l’ergonomie du site pour favoriser l’accès à la jurisprudence et aux colloques organisés par la Cour ; • faciliter la navigation sur le site par la mise en place

Droit civil : Les contrats spéciaux Partiel : commentaire, dissert’ ou cas pratique : surprise ! Galop le samedi 7 mars de 12h à 14h. Chapitre préliminaire : La qualification A l’époque romaine, le droit des contrats étaient essentiellement un droit des contrats spéciaux. L’approche du droit était de reconnaitre comme valable, non pas le contrat comme notion mais les contrats nommés, ceux qui entrent dans une catégorie prédéfinit. Aujourd’hui, il y a une superposition entre des règles communes

époux vis-à-vis des enfants et vis-à-vis des tiers. Les rapports des époux envers leurs enfants ne font pas l’objet d’une organisation distincte de celle existant pour les parents non mariés envers leurs enfants. C’est pourquoi ces dispositions seront traitées globalement dans la leçon sur l’autorité parentale. Il existe dans le code civil un corps de règles qui créent un statut conjugal, le statut fondamental des époux. Ces dispositions primordiales sont énoncées aux articles 212 à 226 du