Civil Rights Act de 1964

royaume d’Angleterre a connu bcp d’évènements et notamment des guerres dynastiques, avec des situations diverses du point de vue des libertés publiques. Siècle important en Angleterre = XVIIème. Acte d’Habéas Corpus = fondation de liberté indiv. Bill of Rights : 1688. Le régime monarchique anglais à la fois devient de – en – autoritaire, augmentation du rôle parlementaire, ce régime se libéralise. Cette période a connu beaucoup de penseurs, doctrines du contrat social. Tous ces troubles politiques invitent

Based Film and Television Series (1960s to 2001) Year 1960s 1967 1970 1970 1970 & 1992 1972 1972– 1973– 1978–1990 1980s The Darling Buds of May Emmerdale (Farm) Last of the Summer Wine All Creatures Great and Small A Woman of Substance, Hold the Dream, Act of Will 1981 1985 1986 1989 1991 1993 1992– 1995 1996 1996 1996–2006 1997 1998 1998 1998 2001 Playing the Field Harry Potter and the Philosopher’s Stone 2001 The Inspector Linley Mysteries Where the Heart Is The Full Monty Elizabeth Little Voice Heartbeat

popularisée par Rousseau. Mais a été présenté au 17e siècle, par deux anglais. Le 1er Thomas Hobbes dans son livre écrit en 1651, lance la théorie. Elle est ensuite reprise, par un de ses compatriotes, John Locke dans un de ses traités sur le gouvernement civil. Tous les deux partent de l’idée selon laquelle à l’origine, les hommes étaient dans un « état de nature » - Pour Hobbes, dans cet état de nature, règne l’anarchie. - Pour Locke, les hommes étaient « libres et heureux ». Ils

européenne. Illustration : Les institutions européennes adoptent des normes, des règlements, des directives. Problème : si les normes européennes violent notre constitution que se passe-t-il? La cour de justice des communautés européennes a répondu en 1964 que toutes les normes européennes priment sur le Droit interne des états membres quel qui soit. Le conseil constitutionnel a récemment tranché dans une décision du 27 juillet 2007 en disant qu'il ne lui appartient pas de contrôler la législation européenne

s’impose aux états membre et aux ressortissants : Directive européenne (ne concerne que les états) Règlements européens (aux états et s’adresse directement aux ressortissants) Primauté du droit communautaire sur le droit interne (législatif) 1964 affaire COSTAT contre ENEL > les juges interne sont contre la décision rendu, ils considèrent la constitution supérieur au droit européen. Ce principe est repris par l’article 55 de la constitution : les engagements nationaux sous réserve de réciprocité

Adoption de l’accord du GATS (General Agreement on Trade and Services ) ; c’est le premier accord multilatéral sur les règles concernant les investissements et les services Propriété industrielle TRIPS (Trade related intellectual property rights ) ; c’est une mise à jour des protections et procédures de règlement des différends entre les nations. Cet accord était nécessaire pour réguler le commerce mondial dont le rythme d’accroissement est prodigieux sur deux décennies : 80 % en moyenne

à la notion de droit. La notion « libertés publiques » est une notion franco-française car l’émergence de cette notion est liée à l’émergence dans un corps d’enseignement spécialisé dans un droit public qui veut s’autonomiser par rapport au droit civil. C’est lié à un intérêt corporatiste. Ils essayent de créer un droit nouveau. Ils se sont appuyés sur l’émergence de cette notion dans le vocabulaire juridique. L’art 9 DDHC de 1793 : « liberté publique » et « libertés publiques » apparait sous le

Eton (1831) : I cannot consider the game of football as being gentlemany; after all, the Yorkshire common people play it13. (« Je ne peux pas considérer le football comme un sport de gentlemen ; après tout, le petit peuple du Yorkshire y joue. ») Le Highway Act britannique de 1835 interdisant la pratique du folk football sur les routes13 le contraint à se replier sur des espaces clos. Des variantes de la soule se pratiquent déjà, de longue date, sur des terrains clos14. C'est là, sur les terrains des écoles

I cannot consider the game of football as being gentlemany; after all, the Yorkshire common people play it12 ». (« Je ne peux pas considérer le football comme un sport de gentlemen ; après tout, le petit peuple du Yorkshire y joue. ») Le Highway Act britannique de 1835 interdisant la pratique du folk football sur les routes12 le contraint à se replier sur des espaces clos. Des variantes de la soule se pratiquent déjà, de longue date, sur des terrains clos13. C'est là, sur les terrains des écoles

Amélioration de l’accord de 1979 Adoption de l’accord du GATS (General Agreement on Trade and Services ) ; c’est le premier accord multilatéral sur les règles concernant les investissements et les services TRIPS (Trade related intellectual property rights ) ; c’est une mise à jour des protections et procédures de règlement des différends entre les nations. Propriété industrielle De plus, l’internationalisation ne concerne pas seulement les marchandises, mais aussi les services, les revenus de