Civile 1 23 Novembre 2011

Livret 1 MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 1 Le cadre législatif et règlementaire - Les dispositions législatives - Les dispositions règlementaires H OUTIL A GR L E D S Le cadre législatif et règlementaire Table des matières 1. Commission de réforme - Code des pensions civiles et militaires de retraite 2. Comités médicaux - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État

Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales Section Droit La Société Immobilière De Service Public Hohl Laura Vasseur baptiste Année académique 2011-2012 Remerciements : Nous remercions tout particulièrement Monsieur Muylle, Madame Delhaye pour leurs interviews et les compléments d’informations ainsi que les conseils qu’ils nous ont donnés. Nous remercions également Madame Verlinden, pour les livres et nombreux documents qui nous ont permis de faire ce travail et Monsieur Papazoglakis

l'égalité civile, et il conviendra de l'étudier avec les libertés civiles qui sont des libertés qui n'ont pas encore le statut de droit, elles sont encore trop floues. Et on approfondira les droits attachés à la personne physique elle-même, inhérent à la personne, à la personnalité. L'égalité et les libertés civilesL'égalité civileCe qui distingue les personnes physiques des personnes morales ce n'est pas seulement la réalité biologique énoncée auparavant, mais aussi l'égalité civile de principe

rupture…1 DEFINITION DES TERMES DU SUJET/ DELIMITATION DU SUJET : L’union de deux personnes non mariées peut alors prendre plusieurs formes. D’une part, elle peut tout d’abord correspondre à une situation de pur fait qui échappe largement au droit. Il s’agit du concubinage. D’autre part, elle peut également être dotée d’un statut légal, lequel suppose, pour pouvoir s’appliquer, l’établissement d’une convention privée. C’est le pacte civil de solidarité. Celui-ci est défini à l’article 515-1 du Code

ou tel DLF, d’où l’idée d’une fondamentalisation du droit de la famille. Les droits fondamentaux exercent une influence certaine sur le droit des Etats. En France, durant ces cinquante dernières années, tout le droit a évolué, notamment le droit civil. Le droit de la famille et des personnes est celui qui a connu les plus importantes tourmentes. En effet, sur le plan européen, plusieurs textes consacrés aux droits fondamentaux concernent plus ou moins directement la famille : la Charte sociale européenne

bien-être des civils? Tentative de réponse au travers du mandat de la MINUAD Université catholique de Louvain Louvain-la-Neuve La sécurité et la libre circulation des travailleurs humanitaires au Darfour Introduction. La résolution 1935 du Conseil de Sécurité proroge d'une année supplémentaire le mandat de l'opération hybride MINUAD. Les domaines qui bénéficieront en priorité de l'attention de l'opération, au cours de ce mandat renouvelé, seront « la protection des civils et l'appui à

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Le Bombardement d’Hiroshima et de Nagasaki était-il nécessaire? PAR Guillaume Desmarais TRAVAIL PRÉSENTÉ À : DANS LE CADRE DU COURS HST2023 Introduction à la discipline historique 1 Avril 2011 Introduction Vers la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis ont décidé de procéder à deux bombardements atomiques majeurs. Le premier, à Hiroshima, le 6 août 1945 et le second, à Nagasaki, le 9 août de la même année. Jusqu'à ce jour ses deux bombardements

INSTITUT SUPERIEUR DE DROIT Année Universitaire 2013/2014 DAKAR Droit Civil / Les personnes | EQUIPE PEDAGOGIQUE | |

pluralisme dans les médias et d’une liberté de la presse conforme aux principes de la charte (a) Garanties Constitutionnelles du droit à l’information et à la liberté d’expression (b) Les contraintes (c) Les réalisations et perspectives (1) Le projet de code de la presse (2) La subvention à la presse (3) La création de cyber presse dans les régions (4) La Maison de la presse (5) Le projet d’Appui aux Radios Communautaires (PARCOM)

régional annonce vouloir continuer l’œuvre de son prédécesseur. Et l’objectif affiché n’est autre que «la professionnalisation des artistes». «Projet imminent» de la saison 2010-2011, la Sacem veut créer «un centre de ressources» dont l’objectif est de faire un état des lieux pour mieux dresser les grandes lignes directives pour 2011-2013. Tout cela en collabora- tion avec le conseil général, la direction des affaires culturelles de l’Etat et l’association des musiciens de Mayotte. La Sacem se bat dur